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Venezuela : situation des hommes et des femmes homosexuels et le traitement qui leur est réservé, particulièrement à Caracas; les recours offerts à ceux qui ont été harcelés en raison de leur orientation sexuelle (2006-août 2009)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 17 September 2009
Citation / Document Symbol VEN103243.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Venezuela : situation des hommes et des femmes homosexuels et le traitement qui leur est réservé, particulièrement à Caracas; les recours offerts à ceux qui ont été harcelés en raison de leur orientation sexuelle (2006-août 2009), 17 September 2009, VEN103243.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4b7cee6328.html [accessed 22 August 2014]
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Situation et traitement

L'homosexualité est légale au Venezuela (GlobalGayz.com s.d.; ACCSI 2008, 4). Le mariage entre conjoints de même sexe n'est pas reconnu par la loi (GlobalGayz.com s.d.; Pink News 21 juill. 2009). Cependant, l'assemblée nationale du pays a amorcé une première ronde de discussions sur un projet de loi qui reconnaîtrait [traduction] « les droits des couples formés de conjoints du même sexe qui cohabitent et instituerait l'union civile » (ibid.; voir également ACSOL 18 août 2009).

Selon GlobalGayz.com, le Venezuela compte [traduction] « une communauté gaie florissante » (s.d.). Cité dans un article du Venezuelanalysis.com paru le 3 juillet 2006, Daniel Romero, promoteur de la santé des gais, a déclaré que les homosexuels font encore l'objet d'une discrimination importante, mais que, [traduction] « à Caracas, on trouve une certaine liberté. » De même, un article publié le 18 février 2009 dans le Sydney Star Observer souligne que, même si [traduction] « la société vénézuélienne n'a pas encore accepté complètement l'homosexualité [...], Caracas possède une infrastructure gaie comprenant des bars gais et un solide mouvement militant. » Un représentant d'Acción Solidaria (ACSOL), organisation sans but lucratif de Caracas fondée en octobre 1995 pour s'occuper des problèmes liés au VIH/sida (ACSOL s.d.), a fourni les renseignements suivants dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches :

[traduction]

Caracas [...] présente deux visages aux homosexuels. D'une part, il y a de nombreux lieux de rencontre – bars, saunas -, mais d'autre part, il n'y a pas d'ouverture générale permettant à quelqu'un d'afficher publiquement son orientation sexuelle ou sa relation amoureuse avec une personne du même sexe (ibid. 18 août 2009).

Venezuelanalysis.com souligne qu'en 2006, a eu lieu à Caracas la sixième parade annuelle de la fierté gaie (3 juill. 2006).

Un avocat de Caracas spécialiste des questions touchant les lesbiennes, les gais, les bisexuels et les transgenres (LGBT) a donné les renseignements suivants dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches :

[traduction]

Il y a de la violence contre les homosexuels, même si la situation n'est pas la pire que l'on puisse voir en Amérique latine [...] Un homosexuel sur deux signale au moins un incident où il a eu des démêlés avec les forces publiques au cours des six mois précédents (violence verbale ou physique, chantage, etc.). Dans [...] des villes [autres que Caracas], la situation est pire (avocat 21 août 2009).

De même, l'Acción Ciudadana Contra el SIDA (ACCSI), organisation sans but lucratif vouée principalement à la défense des droits des personnes vivant avec le VIH/sida au Venezuela (s.d.), a fait savoir que, d'après un sondage réalisé en 2008 sur l'homophobie et la violence au Venezuela, les LGBT avaient vécu des expériences négatives avec la police, notamment des agressions verbales et physiques (ACCSI 2008, 15). Selon un représentant de la Unión Afirmativa de Venezuela (UNAF), organisation qui milite essentiellement pour la défense des droits des LGBT, la police place parfois des gais en garde à vue et leur fait du chantage (18 août 2009). GlobalGayz.com affirme que [traduction] « le harcèlement par la police et l'homophobie en milieu de travail demeurent des problèmes sérieux » (s.d.). Selon le représentant de l'ACSOL, des gais ont été tués sans qu'aucune enquête policière n'ait lieu par la suite (18 août 2009).

Plusieurs sources signalent que les transgenres sont la cible d'actes de violence (BBC 2 juin 2009; IGLHRC 10 juin 2009; avocat 21 août 2009; ACSOL 18 août 2009; UNAF 18 août 2009). La Commission internationale pour les droits des gais et des lesbiennes (International Gay and Lesbian Human Rights Commission – IGLHRC) a déclaré dans un article paru le 10 juin 2009 que quatre personnes transgenres ont été tuées à Caracas depuis le 7 novembre 2008. Le représentant de l'ACSOL affirme qu'il y a eu au moins six meutres de personnes transgenres en 2009 (18 août 2009).

Par contre, le représentant de l'UNAF a déclaré que [traduction] « les actes violents de la part des forces policières ou les actes malveillants commis par de simples citoyens contre les minorités sexuelles » sont rares (18 août 2009).

Recours possibles

En ce qui a trait à la discrimination, l'article 21 de la constitution de la République bolivarienne du Venezuela déclare ce qui suit :

[traduction]

Aucune discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion ou le statut social n'est permise, ni, en général, aucune discrimination ayant pour but ou pour effet d'annuler ou d'entraver la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice en toute égalité des droits et libertés de toute personne (Venezuela 1999).

Dans un arrêt rendu le 28 février 2008, la Cour suprême du Venezuela a déterminé que l'article 21 de la constitution signifie que la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle n'est pas permise (28 févr. 2008). L'information transmise par le représentant de l'UNAF va dans le même sens et signale qu'à la suite d'une décision de la Cour suprême, la constitution est interprétée de manière à interdire la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (18 août 2009).

En revanche, dans un article du 2 juin 2009 de la British Broadcasting Corporation (BBC), Tamara Adriàn, qui enseigne le droit au Venezuela, a déclaré que la communauté LGBT [traduction] « ne reçoit aucune protection juridique quelle qu'elle soit. » De même, l'article publié par Venezuelanalysis.com souligne que la constitution vénézuélienne ne protège pas exclusivement les droits des LGBT (3 juill. 2006). Le représentant de l'ACSOL a lui aussi dit [traduction] « [qu']il n'y a aucun instrument juridique pour empêcher précisément la discrimination ou pour engager une procédure une fois qu'un acte de discrimination a été commis » (ACSOL 18 août 2009).

Pour ce qui est des voies de droit offertes aux victimes de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, l'avocat de Caracas a précisé que, même si, en théorie, il y en a, en pratique, il est [traduction] « presque impossible » de s'en prévaloir (21 août 2009).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Acción Ciudadana Contra el SIDA (ACCSI). 2008. « Segundo Informe 2008. » Document annexé à une communication écrite envoyée à la Direction des recherches.
_____. s.d. « Antecedentes. » [Date de consultation : 8 sept. 2009]

Acción Solidaria (ACSOL). 18 août 2009. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
_____. s.d. « Organización. » [Date de consultation : 26 août 2009]

Avocat [Caracas]. 21 août 2009. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches.

British Broadcasting Corporation (BBC). 2 juin 2009. Will Grant. « Venezuela 'Silent' on Hate Crimes Rise. » [Date de consultation : 13 août 2009]

GlobalGayz.com. S.d. « Venezuela. » [Date de consultation : 13 août 2009]

International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC). 10 juin 2009. « Venezuela: Protest the Murder of a Transwoman in Caracas. » [Date de consultation : 13 août 2009]

Pink News [Londres]. 21 juillet 2009. Ramsey Dehani. « Venezuelan Government Moves to Establish Greater LGBT Rights. » [Date de consultation : 13 août 2009]

Sydney Star Observer. 18 février 2009. Lyndon Barnett. « Venezuela Lagging on Reform. » [Date de consultation : 17 août 2009]

Unión Afirmativa de Venezuela (UNAF). 18 août 2009. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Venezuela. 28 février 2008. El Tribunal Supremo de Justicia. « Mediante Sentencia No. 190 de 28 Febrero de 2008. » [Date de consultation : 8 sept. 2009]
_____. 1999. Constitution of the Bolivarian Republic of Venezuela. (Analitica) [Date de consultation : 2 sept. 2009]

Venezuelanalysis.com. 3 juillet 2006. Michael Fox. « 6th Annual Gay and Lesbian Pride Celebrated in Venezuela. » [Date de consultation : 13 août 2009]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de l'Alianza Lambda de Venezuela, de l'Asesoria en educación y salud de Venezuela (ASES) et du Movímento Gay Revolucionario de Venezuela ont été infructueuses. Un représentant de l'International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC) n'a pas pu fournir de renseignements.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), États-Unis – Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Freedom House, Gay Times, Human Rights Watch (HRW), International Lesbian and Gay Association (ILGA), Nations Unies – Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), Nations Unies – Refworld, Pink Triangle Trust, Sodomy Laws, U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI).

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