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Ouzbékistan : information sur le traitement réservé aux homosexuels par la société et les autorités gouvernementales; protection et voies de droit offertes aux homosexuels victimes de mauvais traitements (2003-2007)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 6 March 2007
Citation / Document Symbol UZB102392.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Ouzbékistan : information sur le traitement réservé aux homosexuels par la société et les autorités gouvernementales; protection et voies de droit offertes aux homosexuels victimes de mauvais traitements (2003-2007), 6 March 2007, UZB102392.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/469cda391e.html [accessed 29 August 2014]
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Les actes homosexuels sont illégaux en Ouzbékistan (AI juill. 2006; OMCT janv. 2006, 21; Ouzbékistan 22 sept. 1994). En vertu de l'article 120 du code criminel de ce pays, l'acte appelé « besoqolbozli », désignant [traduction] « des rapports sexuels volontaires entre deux hommes », est passible d'une peine maximale de trois ans d'emprisonnement (ibid.; voir aussi OMCT janv. 2006, 21; É.-U. 8 mars 2006, sect. 5; AI juill. 2006). Les rapports sexuels entre deux femmes ne sont pas mentionnés dans le code (Ouzbékistan 22 sept. 1994; AI juill. 2006; Gay Times s.d.).

Le Gay Times, revue en ligne dont le siège social est à Londres, affirme que l'Ouzbékistan est un pays [traduction] « profondément homophobe [et que les droits des gays et des lesbiennes ouzbeks sont] peu respectés » (s.d.). Selon un article paru le 24 juillet 2003 dans le China Daily, des gays ouzbeks ont indiqué être régulièrement victimes de [traduction] « harcèlement » de la part de la police et que des institutions gays ont été [traduction] « forcées de fermer ou [sont] étroitement surveillées par la police ». Les hommes ont ajouté que les homosexuels font également l'objet d'extorsions de la part de la police qui les détiennent [traduction] « couramment » [et les] menacent de poursuites en justice » (China Daily 24 juill. 2003).

Dans un rapport de janvier 2006 sur les violations des droits de la personne en Ouzbékistan, l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) affirme que, [traduction] « [m]ême si [le crime d'homosexualité] demeure très caché, les organismes chargés de l'application de la loi peuvent accuser une personne de ce crime dans des cas fabriqués de toutes pièces afin de l'humilier ou pour faire chanter des homosexuels » (janv. 2006, 21; voir aussi China Daily 24 juill. 2003). En 2003, à la suite d'un procès qu'Amnesty International (AI) qualifie [traduction] « [d']injuste », le journaliste et défenseur des droits de la personne ouzbek, Surlan Sharipov, accusé d'homosexualité et d'avoir eu des rapports sexuels avec un mineur, a été condamné à cinq ans et demi d'emprisonnement (AI 13 août 2003; voir aussi RFE/RL 9 nov. 2004 et China Daily 24 juill. 2003). Bien qu'il soit ouvertement bisexuel, M. Sharipov avait rejeté les accusations au début et AI s'était préoccupé du fait qu'il ait été [traduction] « contraint » de confesser son crime (13 août 2003). M. Sharipov aurait été remis en liberté en 2004 et aurait immigré par la suite aux États-Unis où il aurait obtenu l'asile (RFE/RL 9 nov. 2004).

L'homosexualité ferait l'objet de peu de discussions en public en Ouzbékistan (China Daily 24 juill. 2003). Un article du 2 mai 2005 de Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL) fondé sur un article de juin 2004 affiché sur le site Internet du Comité pour la liberté de parole et d'expression de l'Ouzbékistan (Committee for Freedom of Speech and Expression of Uzbekistan), indique que l'homosexualité est l'un des quelques sujets [traduction] « interdits » aux journalistes en Ouzbékistan et sur lequel ils n'ont pas le droit d'écrire.

Selon le Gay Times, il n'y a pas de [traduction] « vraiment d'endroits où les gays peuvent se rassembler » en Ouzbékistan; cependant, en 1993, un groupe de défense des droits des gays a vu le jour et, en 2000, un site Internet d'une [traduction] « communauté gay » a été créé (s.d.). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2005, des homosexuels auraient quitté l'Ouzbékistan [traduction] « à la recherche d'un milieu plus tolérant » (É.-U. 8 mars 2005, sect. 5).

Aucune information sur la protection et les recours juridiques offerts aux homosexuels victimes de mauvais traitements n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). Juillet 2006. Réseau international des lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres. « Sexual Minorities and the Law: A World Survey ». [Date de consultation : 22 févr. 2007]
_____ . 13 août 2003. « Further Information on UA 180/03 (EUR 62/005/2003, 20 June 2003) Fear for Safety/Fear of Torture and Ill-treatment. New Concern: Unfair Trial ». (EUR 62/010/2003) [Date de consultation : 22 févr. 2007]

China Daily [Beijing]. 24 juillet 2003. « Gay Journalist On Trial in Uzbekistan ». [Date de consultation : 22 févr. 2007]

États-Unis (É.-U.). 8 mars 2006. Department of State. « Uzbekistan ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005. [Date de consultation : 22 févr. 2007]

Gay Times [Londres]. S.d. « Lesbian and Gay Uzbekistan ». [Date de consultation : 22 févr. 2007]

Organisation mondiale contre la torture (OMCT). Janvier 2006. Human Rights Violations in Uzbekistan: An Alternative Report to the United Nations Human Rights Committee. [Date de consultation : 22 févr. 2007]

Ouzbékistan. 22 septembre 1994. No 2012-XII. Criminal Code of the Republic of Uzbekistan: Law of the Republic of Uzbekistan on Enactment of the Criminal Code of the Republic of Uzbekistan. [Date de consultation : 22 févr. 2007]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 2 mai 2005. Julie A. Corwin. « Central Asia: How to Survive as a Journalist in Uzbekistan ». [Date de consultation : 2 mai 2005]
_____ . 9 novembre 2004. Bruce Pannier. « Uzbekistan: Journalist Says He Wants to Defend Human Rights from Exile in US ». [Date de consultation : 22 févr. 2007]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : International Lesbian and Gay Association (ILGA), British Broadcasting Corporation (BBC), États-Unis – Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Freedom House, Gay.com, GlobalGayz.com, Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), Human Rights Watch (HRW), Institute for War and Peace Reporting (IWPR), International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), Royaume-Uni – Home Office, SodomyLaws.org.

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