Last Updated: Thursday, 10 July 2014, 13:33 GMT

Uruguay : mise à jour de URY39133.E du 14 août 2002 concernant le traitement réservé aux homosexuels et de URY41914.EF du 8 septembre 2003 concernant les amendements du code pénal permettant de sanctionner les actes violents commis en raison de l'orientation sexuelle d'une victime; information sur la situation des gais et des lesbiennes; protection juridique et protection offerte par l'État (2003-juin 2004)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 16 June 2004
Citation / Document Symbol URY42738.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Uruguay : mise à jour de URY39133.E du 14 août 2002 concernant le traitement réservé aux homosexuels et de URY41914.EF du 8 septembre 2003 concernant les amendements du code pénal permettant de sanctionner les actes violents commis en raison de l'orientation sexuelle d'une victime; information sur la situation des gais et des lesbiennes; protection juridique et protection offerte par l'État (2003-juin 2004), 16 June 2004, URY42738.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/41501c6e7.html [accessed 10 July 2014]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

Le 10 juillet 2003, le parlement de l'Uruguay a approuvé les amendements aux articles 149.2 et 149.3 du code pénal (loi 17677) qui rendraient illégale l'incitation à la haine et à la violence contre une personne en raison de son orientation sexuelle, entre autres (IGLHRC 15 juill. 2003; Opus Gay 29 juill. 2003; Reding déc. 2003). Outre l'information fournie dans URY41914.EF du 8 septembre 2003, une source médiatique et un organisme de défense des droits de la personne ont mentionné que les amendements à la loi 17677 sont entrés en vigueur le 17 août 2003 (Espectador 1er sept. 2003; Coordinadora Uruguaya del Orgullo LGTTIB 1er sept. 2003).

Dans un article sur les réformes du code pénal, OpusGay, magazine chilien de défense des droits des gais, a affirmé que l'Uruguay deviendrait le premier pays d'Amérique latine à pouvoir punir d'une peine d'emprisonnement les auteurs de crimes à caractère homophobe (29 juill. 2003). Les nouveaux amendements permettraient d'infliger des peines d'emprisonnement allant de 3 à 18 mois (art. 149.2) ou de 6 à 24 mois (art. 149.3) à toute personne qui [traduction] « publiquement ou au moyen de n'importe quel média incite [ou donne libre cours] à la haine, au mépris ou à toute forme de violence physique ou morale contre une ou plusieurs personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur identité sexuelle, de leur profession, de leur travail ou de leur condition physique » (IGLHRC 15 juill. 2003; OpusGay 29 juill. 2003; Reding déc. 2003).

Toujours en juillet 2003, pour la première fois dans les annales judiciaires de l'Uruguay, Liber Berriel, un homme gai, a reçu une compensation de 14 000 $US en dédommagement pour « préjudice moral » (dano moral) relativement à la mort de son partenaire dans un accident d'automobile en 1999 (BBC Mundo 12 août 2003; El Pais 31 juill. 2003). La décision aurait créé un précédent jurisprudentiel en reconnaissant Berriel comme le compagnon de vie de la personne décédée et cette décision a été acclamée par les organismes uruguayens de défense des droits des gais et les défenseurs de cette même cause comme un pas en avant vers l'ouverture du débat politique sur la légalisation des unions entre conjoints de même sexe (ibid.).

En ce qui a trait à la situation des gais et des lesbiennes, Gay Times, site Internet de Londres qui fournit de l'information aux gais et aux lesbiennes, a mentionné dans son guide sur l'Uruguay que la tolérance envers la culture gaie et lesbienne s'y est accrue, en particulier à Montevideo, où un bon nombre de discothèques, de saunas et de cinémas gais ont vu le jour (Gay Times s.d.; ibid. 22 déc. 2003). Le rapport de 2003 du World Policy Institute intitulé Sexual Orientation and Human Rights in the Americas a également souligné un changement dans l'attitude envers les homosexuels en Uruguay (Reding déc. 2003). En outre, le rapport mentionne que le défilé de la fierté gaie à Montevideo est devenu si populaire depuis sa première présentation en 1993 que des groupes de soutien hétérosexuels, comme la Fédération des élèves du secondaire (Federation of High School Students), ont participé aux célébrations (ibid.).

Néanmoins, les déclarations de l'archevêque de Montevideo, Nicolas Cotugno, condamnant l'homosexualité, ont dressé les groupes de défense des droits des gais et des lesbiennes de l'Uruguay contre l'Église catholique (New Internationalist 1er mai 2004; Espectador 1er sept. 2003; Coordinadora Uruguaya del Orgullo LGTTIB 1er sept. 2003). Dans une déclaration faite tout juste trois jours avant l'entrée en vigueur des amendements à la loi 17677, l'archevêque Cotugno a déclaré que l'homosexualité est une maladie contagieuse et il a comparé les mariages homosexuels à l'union d'un homme et d'un animal (New Internationalist 1er mai 2004; Espectador 1er sept. 2003; Coordinadora Uruguaya del Orgullo LGTTIB 1er sept. 2003).

Selon le Groupe de coordination de la fierté uruguayenne (Coordinadora Uruguaya del Orgullo LGTTIB), coalition de neuf organisations gaies et lesbiennes, les commentaires de l'archevêque Cotugno ont été condamnés par divers secteurs de la société, notamment par le Coordonnateur d'Uruguay contre le racisme, la xénophobie et la discrimination et par des députés de cinq partis politiques de l'Assemblée nationale (ibid.). Par ses efforts de réconciliation avec les membres de la communauté gaie et lesbienne, l'archevêque Cotugno n'a réussi qu'à s'aliéner davantage les homosexuels lorsqu'il a annoncé que différentes paroisses mettraient sur pied des groupes d'entraide, [traduction] « Homosexuels anonymes », afin d'aider les homosexuels à guérir (curarse) de leur dépravation (depravacion) (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

BBC Mundo. 12 août 2003. Hugo Carro. « Uruguay: avance en los derechos de los gay ». [Date de consultation : 4 juin 2004]

Coordinadora Uruguaya del Orgullo LGTTIB, Montevideo. 1er septembre 2003. « Comunicado de Prensa ». [Date de consultation : 9 juin 2004]

Espectador [Montevideo]. 1er septembre 2003. « Minorias sexuales rechazan declaraciones de Cotugno ». [Date de consultation : 4 juin 2004]

Gay Times, Londres. 22 décembre 2003. Clive Sanders. « Gay Guide to Montevideo ». [Date de consultation : 10 juin 2004]

_____. S.d. « Lesbian and Gay Uruguay ». [Date de consultation : 21 mai 2004]

International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC). 15 juillet 2003. « Uruguay Forbids Hate Speech and Violence Based on Sexual Orientation ». [Date de consultation : 4 juin 2004]

New Internationalist [Londres]. 1er mai 2004. Eduardo Galeano. « Rainbow Warriors ». (Dialog)

OpusGay [Santiago]. 29 juillet 2003. Catalina Herrera. « Uruguay: Primer pais latinoamericano que sancionara con prision a los homofobicos ». [Date de consultation : 4 juin 2004]

El Pais [Montevideo]. 31 juillet 2003. « Indemnizan a homosexual por muerte de companero ». [Date de consultation : 4 juin 2004]

Reding, Andrew. Décembre 2003. Sexual Orientation and Human Rights in the Americas. « Uruguay ». New York : World Policy Institute. [Date de consultation : 4 juin 2004]

Autres sources consultées

Les tentatives faites pour joindre le Groupe LGTTB d'Amnesty International (Grupo LGTTB de Amnistia Internacional) ont été infructueuses.

Les tentatives faites pour joindre le Groupe diversité (Grupo Diversidad), groupe d'Uruguay de défense des droits des gais, ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Amnesty International, Country Reports 2003, Freedom House, Human Rights Watch, Rex Wockner News, Social Watch.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

Search Refworld

Countries