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Ouganda/Rwanda : information sur la situation des Rwandais en Ouganda et information indiquant s'ils ont le droit d'obtenir la résidence permanente ou la citoyenneté et, le cas échéant, information sur les procédures requises (août 2004)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 10 August 2004
Citation / Document Symbol ZZZ42873.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Ouganda/Rwanda : information sur la situation des Rwandais en Ouganda et information indiquant s'ils ont le droit d'obtenir la résidence permanente ou la citoyenneté et, le cas échéant, information sur les procédures requises (août 2004), 10 August 2004, ZZZ42873.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/42df61d13e.html [accessed 12 July 2014]
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En tant que l'un des groupes ethniques de l'Ouganda (The East African 15 juill. 2002; États-Unis déc. 2003; Campus Program s.d.; voir aussi UGA39536.E du 8 juillet 2002), les Banyarwandas (personnes du Rwanda ou d'origine rwandaise) constituent environ 6 p. 100 de la population (Campus Program s.d.; États-Unis déc. 2003) et sont reconnus par la constitution (The East African 15 juill. 2002). Dans un article de 1983, Roger Winter a expliqué que [traduction] « nombre de Banyarwandas ont toujours demeuré dans ce qui est maintenant appelé l'Ouganda, devenu protectorat britannique au début du siècle, [et] ils sont citoyens de l'Ouganda en vertu de la constitution de ce pays, de même que leurs enfants » (Cultural Survival 30 juin 1983).

Toutefois, un rapport de mai 2004 du Comité américain pour les réfugiés (US Committee for Refugees) souligne l'existence d'un groupe de réfugiés et de demandeurs d'asile rwandais qui vivent maintenant en Ouganda. Selon le même rapport, environ 20 000 réfugiés rwandais appartenant au groupe ethnique Hutu demeurent dans les camps de réfugiés de Nakivale, d'Oruchinga et de Kyaka II (US Committee for Refugees mai 2004). Certains ont reçu de l'aide d'organismes de secours tandis que d'autres, arrivés avant 1996, [traduction] « n'ont reçu qu'une aide partielle et doivent dépendre de l'agriculture et d'autres emplois pour subvenir à leurs besoins » (ibid.).

Les Country Reports 2003 ont souligné que le gouvernement de l'Ouganda continue d'offrir une protection temporaire et [traduction] « des terres aux citoyens de pays avoisinants, comme le Rwanda, qui n'ont pas droit au statut de réfugié, afin qu'ils puissent se réinstaller temporairement » (25 févr. 2004, sect. 2.d).

De l'information sur le projet de loi ougandais de 2003 sur les réfugiés, qui décrit les conditions et la procédure pour obtenir le statut de réfugié, y compris les droits et les obligations associés à un tel statut, se trouve sur le site Internet du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (Nations Unies s.d.)

Aucune information sur les procédures requises des Rwandais pour obtenir la citoyenneté ougandaise ou le statut de résident permanent n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, le site Internet du Département de l'immigration de l'Ouganda, qui énonce les conditions pour obtenir un certificat de résidence, mentionne que ce document est une :

[traduction]

récompense méritoire accordée aux personnes qui ont demeuré légalement en Ouganda pendant une longue période (minimum de 15 ans) et qui ont contribué de façon remarquable au développement de l'Ouganda dans leur domaine de compétence. Des certificats de résidence peuvent aussi être délivrés aux étrangers qui sont mariés à des Ougandais et qui demeurent en Ouganda (Ouganda s.d.)

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Campus Program. S.d. « Democraphics of Uganda ». [Date de consultation : 6 août 2004]

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. Département d'État des États-Unis. Washington, DC. [Date de consultation : 6 août 2004]

Cultural Survival. 30 juin 1983. No 7.2. Roger Winter. « Uganda – Creating a Refugee Crisis ». [Date de consultation : 6 août 2004]

The East African [Nairobi]. 15 juillet 2002. Joachim Buwembo. « Strangers Out! Ethnic Cleansing Comes to Uganda ». [Date de consultation : 6 août 2004]

États-Unis. Décembre 2003. Bureau des affaires africaines. « Background Note: Uganda ». [Date de consultation : 6 août 2004]

Nations Unies. S.d. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). « Uganda: The Refugees Bill 2003 ». [Date de consultation : 6 août 2004]

Ouganda. S.d. Ministère des Affaires internes. Département de l'immigration. « Specimen of Certificate of Residence ». [Date de consultation : 6 août 2004]

US Committee for Refugees. Mai 2004. « Uganda: Refugee from Rwanda ». World Refugee Survey 2004. [Date de consultation : 6 août 2004]

Autres sources consultées

Le haut-commissariat de la République de l'Ouganda n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : The Constitution of Uganda, ECOI.net, Government of Uganda, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), The Monitor, The New Vision, Visa Reciprocity and Country Documents Finder.

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