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Tanzanie : information sur le traitement que réservent la société et les autorités gouvernementales aux homosexuels; voies de droit et protection proposées aux homosexuels qui ont fait l'objet de mauvais traitements (2005-janvier 2007)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 2 April 2007
Citation / Document Symbol TZA102434.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Tanzanie : information sur le traitement que réservent la société et les autorités gouvernementales aux homosexuels; voies de droit et protection proposées aux homosexuels qui ont fait l'objet de mauvais traitements (2005-janvier 2007), 2 April 2007, TZA102434.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/469cda2dc.html [accessed 22 December 2014]
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En Tanzanie, les actes sexuels entre hommes sont illégaux (Gay Times s.d.; BTM s.d.). Plus précisément, les articles 154 à 157 du code pénal (Penal Code) criminalisent les activités sexuelles entre hommes et prévoient une peine maximale d'emprisonnement de 14 ans (AI 2005; BTM s.d.; voir aussi IGLHRC s.d.). Les actes sexuels entre femmes ne sont pas évoqués dans le code pénal (AI 2005).

Le code pénal est en vigueur en Tanzanie continentale (ibid.), mais pas à Zanzibar, île semi-autonome faisant partie du territoire tanzanien (ibid.; SRC 14 avr. 2004). En 2004, Zanzibar a adopté une loi criminalisant les actes sexuels entre femmes (AI 2005; Gay Times s.d). Les actes sexuels entre femmes sont passibles d'une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans, la même peine que celle prévue pour les hommes qui se livrent des actes homosexuels à Zanzibar, selon Amnesty International (AI) (2005). The Guardian confirme que la peine maximale d'emprisonnement est de cinq ans pour les actes homosexuels et ajoute que [traduction] « contrairement à ce que disaient des articles publiés précédemment, les hommes condamnés pour avoir eu des relations sexuelles homosexuelles ne risquent pas d'être emprisonnés à perpétuité » (2 juin 2004).

Par ailleurs, les couples homosexuels qui célèbrent leur union d'une façon qui se rapproche d'une cérémonie de mariage, ou qui vivent ensemble comme des époux, seraient passibles de sept ans de prison (The Guardian 2 juin 2004; AI 2005).

Il convient de souligner que les Country Reports on Human Rights Practices for 2005 affirment qu'à Zanzibar, la loi [traduction] « prévoit une peine maximale d'emprisonnement de 25 ans pour les hommes qui ont des relations homosexuelles, et de 7 ans pour les femmes » (É.-U. 8 mars 2006, sect. 5).

AI affirme qu'aucune arrestation pour homosexualité n'a été effectuée en Tanzanie ou à Zanzibar en 2004, ni [traduction] « au cours des dernières années » (ibid.). Dans le même ordre d'idées, selon The Gay Times, les lois contre l'homosexualité sont [traduction] « rarement appliquées » en Tanzanie (s.d.).

Dans une lettre envoyée au diocèse anglican du Tanganyika central, Mdimi Mhogolo, évêque tanzanien, a écrit qu'en Tanzanie, les gays et lesbiennes sont [traduction] « dans un climat de grande violence, persécutés, maltraités, haïs et victimes d'ostracisme » (AI 8 févr. 2007; Church Times 2 févr. 2007). Dans sa lettre, l'évêque Mdimi Mhogolo manifestait son désaccord avec la décision du diocèse de refuser les dons des groupes de l'Église épiscopale des États-Unis qui ne censurent pas les actes homosexuels ou qui bénissent les unions entre personnes de même sexe (ibid.; AI 8 févr. 2007).

Un document de travail appuyé par la Banque mondiale et intitulé Sexual Minorities, Violence and AIDS in Africa (Anyamele et al. juill. 2005, i), rédigé par un médecin du Nigeria, cofondateur d'une organisation non gouvernementale (ONG) de développement international en Ouganda, et par deux employés de la Banque mondiale (ibid.), signale qu'en Tanzanie, les homosexuels courent vraiment le risque d'être victimes de violences et d'intolérance (ibid.,16). Le document de travail examine les documents et les rapports pertinents concernant une évaluation menée au Symposium africain de 2004 sur le VIH/sida et les droits de la personne (2004 All Africa Symposium on HIV/AIDS and Human Rights) (ibid., 1). Selon les conclusions du document de travail, les risques sociaux, comme celui d'être évincé de son logement ou de perdre son emploi (ibid., 9), sont [traduction] « particulièrement élevés » en Tanzanie (ibid., 10). En outre, le document signale qu'en Tanzanie, des politiciens importants, y compris le chef de l'État, font régulièrement des [traduction] « commentaires hostiles » aux homosexuels (ibid., 8).

Aucune information additionnelle sur les homosexuels en Tanzanie n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). 8 février 2007. « Tanzania: Central Tanganyika Bishop Questions Legitimacy of Singling out the Episcopal Church ». [Date de consultation : 26 févr. 2007]
_____ . 2005. « Tanzania ». Amnesty International Report 2005. [Date de consultation : 5 févr. 2007]

Anyamele, Chukwuemeka, Ronald Lwabaayi, Tuu Van Nguyen et Hans Binswanger. Juillet 2005. Africa Region, Working Paper Series no 84: Sexual Minorities, Violence and AIDS in Africa. [Date de consultation : 5 févr. 2007]

Behind the Mask (BTM) [Braamfontein, Afrique du Sud]. S.d. « Tanzania ». [Date de consultation : 26 févr. 2007]

Church Times [Londres]. 2 février 2007. Pat Ashworth. « Gay Question is "Not Central to Faith" says Tanzanian Bishop ». [Date de consultation : 5 févr. 2007]

États-Unis (É.-U.). 8 mars 2006. Department of State. « Tanzania ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005. [Date de consultation : 28 févr. 2007]

Gay Times [Londres]. S.d. « Gay and Lesbian Tanzania ». [Date de consultation : 8 mars 2007]

The Guardian [Manchester]. 2 juin 2004. Jeevan Vasagar. « Zanzibar's Gay Community Fears Tough New Law Will Force It into Twightlight Zone ». [Date de consultation : 26 févr. 2007]

International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC). S.d. « Where Having Sex is a Crime: Criminalization and Decriminalization of Homosexual Acts (2003) ». [Date de consultation : 26 févr. 2007]

Société Radio-Canada (SRC). 14 avril 2004. « Zanzibar to Make Homosexuality Illegal ». [Date de consultation : 26 févr. 2007]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : British Broadcasting Corporation (BBC), Capital Xtra, Freedom House, Human Rights Watch (HRW), Kubatana.net, NATlex.

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