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Tadjikistan : information indiquant si un citoyen tadjik se trouvant à l'extérieur du Tadjikistan peut obtenir un nouveau passeport par procuration; le cas échéant, moment où cette procédure est entrée en vigueur et sa description (2006)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 15 March 2006
Citation / Document Symbol TJK101059.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Tadjikistan : information indiquant si un citoyen tadjik se trouvant à l'extérieur du Tadjikistan peut obtenir un nouveau passeport par procuration; le cas échéant, moment où cette procédure est entrée en vigueur et sa description (2006), 15 March 2006, TJK101059.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/45f147ac28.html [accessed 21 October 2014]
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Selon un conseiller juridique au Tadjikistan de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), principale organisation internationale dans le domaine de la migration (OIM s.d), et un avocat de l'Initiative juridique en faveur de l'Europe centrale et de l'Eurasie (Central European and Eurasian Law Initiative – CEELI) au Tadjikistan, un[traduction] « projet de service collectif de l'Association du barreau américain (American Bar Association – ABA) [qui] défend la primauté du droit en appuyant le processus de réforme du droit » (CEELI s.d.), un citoyen tadjik vivant à l'étranger ne peut pas obtenir de nouveau passeport par procuration (OIM 2 févr. 2006; CEELI 15 févr. 2006). Le conseiller juridique de l'OIM a expliqué que, pour demander et recevoir un nouveau passeport, les Tadjiks doivent se présenter en personne à l'ambassade ou au consulat tadjik le plus près de l'endroit où ils se trouvent, même si c'est dans un autre pays (OIM 2 févr. 2006). L'avocat du CEELI a ajouté que lorsqu'un Tadjik demande un nouveau passeport tadjik à l'étranger, il doit présenter une preuve indiquant qu'il réside légalement dans le pays où il se trouve (CEELI 15 févr. 2006).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Central European and Eurasian Law Initiative (CEELI). 15 février 2006. Communication écrite envoyée par un avocat.
_____. S.d. « CEELI Promoting the Rule of Law: Mission ». [Date de consultation : 15 févr. 2006]

Organisation internationale pour les migrations (OIM). 2 février 2006. Communication écrite envoyée par un conseiller juridique.
_____. S.d. « Mission Statement ». [Date de consultation : 13 févr. 2006]

Autres sources consultées

Sources orales, y compris : ambassade du Tadjikistan aux États-Unis.

Sites Internet, y compris : ambassade du Tadjikistan en Autriche, ambassade du Tadjikistan aux États-Unis, AsiaPlus [Douchanbe, Tadjikistan], Avesta [Douchanbe, Tadjikistan], EurasiaNet, European Country of Origin Information, Factiva, Global Legal Information Network, Legislationline, Radio Free Europe/Radio Liberty.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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