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Thaïlande : information sur la situation politique générale en Thaïlande (2006-2008)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 12 January 2009
Citation / Document Symbol THA102989.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Thaïlande : information sur la situation politique générale en Thaïlande (2006-2008), 12 January 2009, THA102989.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/49913b4a1a.html [accessed 19 December 2014]
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Le 19 septembre 2006, les forces armées thaïlandaises ont renversé le premier ministre du pays, Thaksin Shinawatra, par un coup d'État [traduction] « sans effusion de sang » (AFP 19 sept. 2006; HRW 19 sept. 2006; BBC 22 oct. 2008). Selon Amnesty International (AI), le coup d'État a été précédé, pendant des mois, par des manifestations qui [version officielle d'AI] « entendaient dénoncer les nombreuses malversations financières qui auraient été commises pendant son mandat » (2007). Les partis de l'opposition avaient boycotté les élections [traduction] « surprises » d'avril 2006, que le parti de Thaksin, le Thai Rak Thai, avait remportées (BBC 22 oct. 2008). En mai 2006, la Cour constitutionnelle a annulé les résultats du scrutin en raison [traduction] « d'irrégularités électorales et d'intrusion inappropriée de la part de formations politiques alliées du parti de Thaksin » (HRW 19 sept. 2006; AI 2007; voir aussi AsiaMedia 19 févr. 2007).

À la suite du coup d'État, les dirigeants militaires ont institué la loi martiale (AI 2007; É.-U. 6 mars 2007; CNN 20 sept. 2006). Ils ont aussi suspendu la Constitution et les corps législatifs (HRW 19 sept. 2006; AsiaMedia 19 févr. 2007), puis remplacé la Cour constitutionnelle [traduction] « par un tribunal militaire nommé » (Freedom House 2007; voir aussi AHRC 6 oct. 2006). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2006 du Département d'État (Department of State) des États-Unis (É.-U.), même si l'appareil judiciaire était considéré comme indépendant, [traduction] « il était entaché de corruption et subissait des influences extérieures » (É.-U. 6 mars 2007, sect. 1e). Dans son site Web, la Commission des droits de la personne de l'Asie (Asian Human Rights Commission ? AHRC) explique que [traduction] « les militaires [détiennent] des pouvoirs énormes, les autorisant à mettre un terme à des manifestations, à fermer des routes, à censurer les médias, à fouiller des personnes et des lieux [...], à arrêter des personnes et à les mettre en détention, ainsi qu'à donner des ordres à la bureaucratie et à la magistrature, comme si le pays était en guerre » (19 janv. 2007).

Le 26 janvier 2007, la loi martiale a été levée à Bangkok et dans 41 des 76 provinces de la Thaïlande (BBC 26 janv. 2007; voir aussi É.-U. 11 mars 2008). Selon la British Broadcasting Corporation (BBC), en novembre 2006, le ministre de la Défense, Boonrawd Somtat, a affirmé qu'il y avait, dans les provinces où la loi martiale était toujours en vigueur, soit celles situées dans le Nord du pays et le long de la frontière, [traduction] « des problèmes de sécurité intérieure et extérieure, ainsi que des problèmes de contrebande de drogue et d'immigration illégale » (26 janv. 2007).

Le 1er octobre 2006, le Conseil pour la réforme démocratique (CDR), dirigé par le général Sonthi Boonyaratkalin, instigateur du coup d'État, a été rebaptisé Conseil pour la sécurité nationale (CSN) et a nommé Surayud Chulanont premier ministre (AsiaMedia 19 févr. 2007; voir aussi AI 2007). Selon certaines sources médiatiques, Surayud Chulanont était un général à la retraite au moment de sa nomination (BBC 22 oct. 2008; Reuters 28 févr. 2008). Le même jour, le CSN a aussi publié une Constitution provisoire (É.-U. 6 mars 2007; Thaïlande 1er oct. 2006), qui aurait [traduction] « fait l'objet de critiques du fait que de nombreuses protections démocratiques avaient été omises » (Freedom House 2007). La Commission des droits de la personne de l'Asie estime que la Constitution provisoire [traduction] « protège le pouvoir des instigateurs du coup d'État [...] [et] confère à la nouvelle junte le pouvoir de nomination et de prise de décision sans tenir compte d'un éventuel nouveau gouvernement » (4 oct. 2006). Toutefois, d'après le Département d'État des États-Unis, les [traduction] « [j]uristes soutenaient que la Constitution provisoire comprenait, par voie de référence, toutes les protections démocratiques que prévoyait la Constitution de 1997 » (6 mars 2007, sect. 1c).

La Constitution provisoire comprend la procédure de rédaction d'une nouvelle Constitution et trace les grandes lignes du processus d'approbation par voie référendaire (Thaïlande 1er oct. 2006, art. 19 à 31). La BBC a révélé qu'un comité nommé par l'armée avait approuvé la première version d'une nouvelle Constitution en avril 2007 (22 oct. 2008) Les électeurs ont approuvé cette nouvelle Constitution en août 2007 (ibid.; Reuters 28 févr. 2008; É.-U. 11 mars 2008, sect. 3).

Le 30 mai 2007, la Cour constitutionnelle a dissout le Thai Rak Thai et interdit à 111 membres du parti, y compris Thaksin, de participer à la vie politique pour une période de cinq ans (Reuters 28 févr. 2008; É.-U. 11 mars 2008, sect. 3; voir aussi BBC 22 oct. 2008). Des élections législatives ont été tenues le 23 décembre 2007 (É.-U. 11 mars 2008; Reuters 28 févr. 2008), et le parti du pouvoir du peuple (PPP), qui était [traduction] « pro-Thaksin », a remporté le plus grand nombre de suffrages (ibid.; BBC 22 oct. 2008). En janvier 2008, le PPP a annoncé la formation d'un gouvernement de coalition composé de six partis (Reuters 28 févr. 2008; AFP 19 janv. 2008). Le chef du PPP, Samak Sundaravej, a été assermenté à titre de premier ministre en février 2008 (BBC 22 oct. 2008; Reuters 28 févr. 2008).

Selon un article publié par les Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN) des Nations Unies le 27 août 2008, l'Alliance populaire pour la démocratie (APD) et environ 10 000 de ses partisans ont manifesté pendant des mois afin de forcer le gouvernement mené par le PPP à quitter le pouvoir. L'ADP serait un mouvement réunissant les personnes qui sont en accord avec les factions conservatrices de la monarchie et qui s'opposent à Thaksin et à ses partisans au sein du gouvernement (Nations Unies 27 août 2008; voir aussi The Guardian 3 sept. 2008). Selon le Guardian, l'ADP a aussi participé aux manifestations de 2006 ayant précipité la destitution de Thaksin (3 sept. 2008). Le 1er septembre 2008, après une semaine de manifestations massives [traduction] « pro-gouvernementales et anti-gouvernementales », le premier ministre Samak Sundarajev a déclaré l'état d'urgence à Bangkok (BBC 12 sept. 2008; voir aussi Reuters 1er sept. 2008). Le premier ministre a fait cette déclaration dans les heures qui ont suivi de violentes manifestations, au cours desquelles une personne a perdu la vie et de nombreuses autres ont été blessées (The Guardian 3 sept. 2008; The New York Times 1er sept. 2008).

En septembre 2008, la Cour constitutionnelle a destitué Samak Sundarajev de ses fonctions pour avoir [traduction] « accepté de toucher un salaire dans le cadre d'un autre emploi »; il animait alors deux émissions culinaires en plus d'occuper le poste de premier ministre (Time 17 sept. 2008; BBC 22 oct. 2008). Le 17 septembre 2008, le Parlement a élu comme premier ministre Somchai Wongsawat, du PPP (Time 17 sept. 2008; voir aussi BBC 22 oct. 2008); celui-ci a mis fin à l'état d'urgence (Time 17 sept. 2008). Selon un article publié dans le Time, [traduction] « l'ADP n'accepte pas Somchai Wongsawat » en raison de son mariage à la soeur de Thaksin Shinawatra; un dirigeant de l'ADP aurait affirmé que [traduction] « l'occupation du siège du gouvernement (Government House) se poursuivrait jusqu'à ce qu'un premier ministre n'étant pas membre du PPP soit nommé » (17 sept. 2008).

Le 25 novembre 2008, l'ADP s'est emparée des aéroports Suvarnabhumi et Don Mueang dans le but de renverser Somchai Wongsawat (Agence de presse Xinhua 3 déc. 2008). Le 2 décembre 2008, l'ADP a cessé ses manifestations, puisque la Cour constitutionnelle avait décidé de dissoudre le PPP pour fraude électorale (ibid.; AFP 17 déc. 2008), ainsi que deux autres partis de la coalition au pouvoir (AP 3 déc. 2008). À la mi-décembre, Abhisit Vejjajiva, du Parti démocrate, a été élu premier ministre par le Parlement (AFP 17 déc. 2008). L'Agence France-Presse (AFP) estime que les partisans de Thaksin s'élèveront contre sa nomination (17 déc. 2008). De plus, le premier ministre Abhisit a fait l'objet de critiques pour avoir nommé à son cabinet des membres qui appuyaient Thaksin et qui ont ensuite adhéré au Parti démocrate, ainsi que pour avoir nommé au poste de ministre des Affaires étrangères Kasit Piromya, un partisan déclaré de l'ADP qui s'est dit en accord avec le siège qu'a tenu l'ADP dans les aéroports (BBC 22 déc. 2008).

Conflit dans le Sud

Selon un rapport de l'International Crisis Group, [traduction] « les différences religieuses, raciales et linguistiques entre la minorité que forment les musulmans malais et la majorité que représentent les bouddhistes en Thaïlande ont créé un profond sentiment d'aliénation » (28 août 2008, 5). De nombreux musulmans malais se sentent comme des citoyens de second ordre (International Crisis Group 28 août 2008, 5). On peut lire dans les Country Reports on Human Rights Practices for 2007 publiés par le Département d'État des États-Unis que les [traduction] « insurgés » d'origine malaise sont responsables de [traduction] « centaines de meurtres » dans les provinces de Narathiwat, de Pattani, de Yala et de Songkhla, situées dans le sud du pays (11 mars 2008). Selon un article rédigé par Human Rights Watch (HRW) le 18 avril 2007, les insurgés ont intensifié leurs attaques au cours du mois précédent, incendiant des écoles, faisant exploser des bombes dans des marchés et assassinant des bouddhistes ainsi que des musulmans travaillant auprès des autorités thaïlandaises.

Les Country Reports 2007 nous apprennent que le gouvernement intérimaire a posé [traduction] « des gestes de conciliation envers les musulmans d'origine malaise vivant dans le Sud, en répétant notamment qu'il s'engageait à régler pacifiquement le conflit » (É.-U. 11 mars 2008, sect. 1g). Cependant, selon le rapport de l'International Crisis Group, les musulmans malais ont été victimes de [traduction] « violations des droits de la personne, y compris de meurtres extrajudiciaires et de disparitions forcées, » commises par les forces de sécurité (28 août 2008, 5).

Depuis juillet 2005, l'état d'urgence est en vigueur dans les provinces de Narathiwat, de Pattani et de Yala (AFP 14 oct. 2008; voir aussi AI 2007). En octobre 2008, l'état d'urgence a été prolongé jusqu'en janvier 2009 (AFP 14 oct. 2008). Plusieurs sources signalent que l'état d'urgence dans le Sud attise la violence et permet aux forces de sécurité d'agir en toute impunité (AHRC 4 juin 2007; AFP 14 oct. 2008; AI 2007). Le directeur de HRW responsable de l'Asie a affirmé que [traduction] « l'impunité des forces du gouvernement est devenue la première justification des insurgés pour attaquer des civils en signe de représailles » (18 avr. 2007). En ce qui concerne le décret de l'état d'urgence dans les provinces du Sud, AI dénonce le fait que [version officielle d'AI] « [d]e nombreuses personnes ont été détenues durant trente jours sans inculpation ni procès [...] [E]lles n'avaient pas la possibilité de consulter un avocat. Certaines d'entre elles auraient été torturées ou maltraitées pendant leur interrogatoire » (2007; voir aussi É.-U. 11 mars 2008). Par ailleurs, l'International Crisis Group a publié une évaluation de la violence dans le sud du pays, selon laquelle depuis la fin de 2007, grâce à une [traduction] « réorganisation des activités de l'armée », la violence a diminué (28 août 2008, 7)

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Agence de presse Xinhua, Asia News Network, Asian Pacific Post [Vancouver], The Economist, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Minority Rights Group (MRG) International, Office of the Election Commission of Thailand, Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Reporters sans frontières (RSF), World Politics Review (WPR).

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