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Togo : caractéristiques du permis de conduire octroyé au Togo entre 2005 et 2006; information indiquant la signification de la date inscrite à côté de la lettre B à l'endos du permis

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 10 November 2009
Citation / Document Symbol TGO103295.F
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Togo : caractéristiques du permis de conduire octroyé au Togo entre 2005 et 2006; information indiquant la signification de la date inscrite à côté de la lettre B à l'endos du permis, 10 November 2009, TGO103295.F, available at: http://www.refworld.org/docid/4b20eff31e.html [accessed 26 December 2014]
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Au cours d'une rencontre avec la Direction des recherches le 16 octobre 2009, deux représentants de l'ambassade du Togo à Ottawa ont souligné que, par rapport à l'ancien permis, le nouveau permis de conduire délivré par l'État togolais est de petite dimension (Togo 16 oct. 2009). Par ailleurs, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 20 octobre 2009, un représentant du ministère des Travaux publics et des Transports du Togo a expliqué que le nouveau permis de conduire du Togo a le même format que la nouvelle carte d'identité, laquelle est plastifiée et rigide. Le représentant de ce ministère a en outre affirmé que le nouveau permis est différent de l'ancien permis, en raison du fait que ce dernier avait plusieurs volets et était facile à falsifier (Togo 20 oct. 2009). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé la date d'entrée en vigueur du nouveau permis de conduire du Togo.

En ce qui a trait à la signification de la date inscrite à l'endos du permis de conduire, plusieurs sources consultées par la Direction des recherches ont affirmé que cette date est celle de l'obtention du permis (Nations Unies 20 oct. 2009; Togo 20 oct. 2009; ibid. 16 oct. 2009).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Nations Unies. 20 octobre 2009. Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF). Représentation au Togo. Correspondance écrite envoyée par un représentant.

Togo. 20 octobre 2009. Ministère des Travaux publics et des Transports. Entretien téléphonique avec un représentant.
_____. 16 octobre. Ambassade du Togo à Ottawa. Rencontre avec deux représentants.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre la mairie de Lomé ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Afrol News, AllAfrica.com, LeTogolais.com, Togo News [Bruxelles], Togo Presse [Lomé], Union des communes du Togo (UCT).

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