Last Updated: Wednesday, 23 July 2014, 14:54 GMT

Swaziland : information indiquant si l'armée du Swaziland peut entrer en Afrique du Sud et emmener de force un citoyen du Swaziland sans que les autorités sud-africaines n'interviennent si l'armée agit au nom de chefs tribaux swazis; information indiquant si un long tampon sur un passeport swazi permet aux militaires ou aux fonctionnaires du Swaziland d'entrer en Afrique du Sud; information indiquant si ce tampon permet aux représentants d'Afrique du Sud d'entrer au Swaziland (2004-2006)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 14 February 2006
Citation / Document Symbol SWZ101070.EF
Reference 5
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Swaziland : information indiquant si l'armée du Swaziland peut entrer en Afrique du Sud et emmener de force un citoyen du Swaziland sans que les autorités sud-africaines n'interviennent si l'armée agit au nom de chefs tribaux swazis; information indiquant si un long tampon sur un passeport swazi permet aux militaires ou aux fonctionnaires du Swaziland d'entrer en Afrique du Sud; information indiquant si ce tampon permet aux représentants d'Afrique du Sud d'entrer au Swaziland (2004-2006), 14 February 2006, SWZ101070.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/45f147a87.html [accessed 24 July 2014]
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Peu d'information indiquant si l'armée du Swaziland peut entrer en Afrique du Sud et emmener de force un citoyen du Swaziland sans que les autorités sud-africaines n'interviennent si l'armée agit au nom de chefs tribaux swazis a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Selon un représentant de l'ambassade du Royaume du Swaziland à Washington, D.C., l'armée du Swaziland ne peut pas entrer en Afrique du Sud et emmener de force un citoyen du Swaziland sans que les autorités sud-africaines n'interviennent, et ce, même si l'armée agit au nom de chefs tribaux swazis (7 févr. 2006). Le représentant a précisé qu'une telle ingérence était juridiquement impossible et qu'il n'avait jamais entendu parler d'une telle situation (Swaziland 7 févr. 2006). À propos du même sujet, lors d'un entretien téléphonique tenu le 9 février 2006, une agente consulaire du haut-commissariat de la République sud-africaine à Ottawa a affirmé ne pas savoir si la loi permettait une telle pratique.

Les citoyens du Swaziland n'ont pas besoin de visa pour entrer en Afrique du Sud (Afrique du Sud 9 févr. 2006). Normalement, un passeport est marqué d'un tampon rond à l'entrée en Afrique du Sud et d'un tampon carré à la sortie du pays; toutefois, en fonction des habitudes de chacun des agents des douanes, il se peut qu'un passeport ne porte pas ces tampons (ibid.). La procédure concernant les passeports vise également les passeports des militaires ou des fonctionnaires du Swaziland qui entrent en Afrique du Sud (ibid.). L'agente consulaire a affirmé qu'elle ne savait pas s'il existait des ententes militaires entre les deux pays permettant à l'armée du Swaziland d'arrêter des citoyens du Swaziland en Afrique du Sud (Afrique du Sud 14 févr. 2006).

Aucune information sur la signification d'un long tampon sur un passeport du Swaziland n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Afrique du Sud. 14 février 2006. Haut-commissariat de la République sud-africaine à Ottawa. Entretien téléphonique avec une agente consulaire.
_____. 9 février 2006. Haut-commissariat de la République sud-africaine à Ottawa. Entretien téléphonique avec une agente consulaire.

Swaziland. 7 février 2006. Ambassade du Royaume du Swaziland à Washington, D.C. Entretien téléphonique avec un représentant.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre le ministère de la Défense (Ministry of Defence) et le ministère des Affaires étrangères (Ministry of Foreign Affairs) du Royaume du Swaziland, et le ministère de la Défense (Ministry of Defence) et le ministère des Affaires intérieures (Ministry of Home Affairs) de la République sud-africaine ont été infructueuses.

L'ambassade de la République sud-africaine à Washington, D.C., Avocats pour les droits de la personne-Swaziland (Lawyers For Human Rights-Swaziland – LHR-S) et le Service de police royal du Swaziland (Royal Swaziland Police Service) n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Embassy of the Republic of South Africa in Washington, Law Society of South Africa, Ministry of Defence of the Kingdom of Swaziland, Ministry of Foreign Affairs of the Kingdom of Swaziland, Swaziland High Commission of Ottawa.

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