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Singapour : copie de l'Ordonnance de 1957 sur la citoyenneté de Singapour; copies d'autres ordonnances sur la citoyenneté en vigueur entre 1954 et 1957

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 22 January 2004
Citation / Document Symbol SGP42358.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Singapour : copie de l'Ordonnance de 1957 sur la citoyenneté de Singapour; copies d'autres ordonnances sur la citoyenneté en vigueur entre 1954 et 1957, 22 January 2004, SGP42358.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/41501c5b2a.html [accessed 26 November 2014]
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Le consulat général de Singapour à Vancouver n'était pas en mesure de fournir une copie de l'Ordonnance de 1957 sur la citoyenneté de Singapour à la Direction des recherches. En outre, cette dernière n'a pu obtenir une copie de l'Ordonnance de 1957 ou d'autres ordonnances sur la citoyenneté en vigueur entre 1954 et 1957 parmi les sources consultées.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Sources consultées

Bases de données de la CISR

Consulat général de Singapour à Vancouver

Les tentatives faites pour obtenir une copie de l'Ordonnance de 1957 sur la citoyenneté de Singapour de l'Autorité des points de contrôle et de l'immigration (Immigration and Checkpoints Authority) de Singapour ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris :

Asian Law Centre

Immigration and Checkpoints Authority

Law Gazette

National University of Singapore

Singapore Statutes Online

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