Arabie saoudite : privilèges de résidence et de statut conférés par un laissez-passer délivré par l'Arabie saoudite à un citoyen yéménite qui habite en Arabie saoudite depuis 1979 et les circonstances dans lesquelles un laissez-passer peut être révoqué ou non renouvelé
| Publisher | Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada |
| Publication Date | 23 May 2003 |
| Citation / Document Symbol | SAU41422.EF |
| Reference | 4 |
| Cite as | Immigration and Refugee Board of Canada, Arabie saoudite : privilèges de résidence et de statut conférés par un laissez-passer délivré par l'Arabie saoudite à un citoyen yéménite qui habite en Arabie saoudite depuis 1979 et les circonstances dans lesquelles un laissez-passer peut être révoqué ou non renouvelé, 23 May 2003, SAU41422.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/3f7d4e1323.html [accessed 18 May 2013] |
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les « laissez-passer » émis par le gouvernement saoudien sont des titres de voyage de validité limitée délivrés à des personnes qui ne sont pas des citoyens saoudiens ou qui ont une demande de citoyenneté saoudienne en instance. Le laissez-passer permet à ces personnes de quitter le pays et d'y revenir une fois seulement.
[...] Le système informatique utilisé pour délivrer les visas américains demande qu'on inscrive la nationalité. La nationalité saoudienne est inscrite par défaut, à moins que la personne puisse prouver qu'elle détient une autre nationalité; il est donc parfaitement plausible qu'une personne qui déclare ne pas être saoudienne ait un visa américain indiquant qu'elle est saoudienne (États-Unis 14 févr. 2001).
Aucune information sur les circonstances dans lesquelles un laissez-passer peut être révoqué ou non renouvelé n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Référence
États-Unis. 14 février 2001. Bureau de la citoyenneté et des services d'immigration (BCIS). « Response to Information Request SAU01001.ZAR ». Autres sources consultées
Département d'État des États-Unis, salle de consultation de la Freedom of Information Act (FOIA).
Global Survey of Group Classification on National ID Cards.
Les tentatives faites pour obtenir l'information demandée auprès de l'ambassade de l'Arabie saoudite à Ottawa ont été infructueuses dans les délais prescrits.
