Last Updated: Friday, 25 July 2014, 12:52 GMT

Rwanda : information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux membres de la famille des personnes qui ont été condamnées par une instance des tribunaux gacacas

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 29 June 2012
Citation / Document Symbol RWA104124.F
Related Document Rwanda: Treatment by society and by authorities of family members of people who were convicted by a gacaca court
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Rwanda : information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux membres de la famille des personnes qui ont été condamnées par une instance des tribunaux gacacas, 29 June 2012, RWA104124.F, available at: http://www.refworld.org/docid/507281132.html [accessed 26 July 2014]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur le traitement réservé par la société et les autorités aux membres de la famille des personnes qui ont été condamnées par une instance des tribunaux gacacas.

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 15 juin 2012, le chargé des questions du Rwanda de la Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL) a déclaré que son organisation n'a eu connaissance d'aucun cas où un membre de la famille d'une personne qui a été condamnée par une instance de tribunaux gacacas aurait été victime de mauvais traitement de la part des autorités ou de la part de concitoyens. De même, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 18 juin 2012, un conseiller de l'Organisation des médias d'Afrique centrale (OMAC) a affirmé qu'il n'était pas au courant d'un cas où un membre de la famille d'une personne qui a été condamnée par une instance de tribunaux gacacas aurait eu un « problème particulier » avec les autorités gouvernementales ou les autres membres de la société. L'Organisation des médias d'Afrique centrale est une ONG qui regroupe des responsables d'organisations professionnelles de médias, d'associations pour la liberté de presse, des directeurs d'entreprises de presse et des journalistes professionnels des pays d'Afrique centrale (OMAC 18 juin 2012). D'après le conseiller de l'OMAC, la situation serait « généralement calme » en raison du fait que depuis le génocide, les autorités déploient beaucoup de membres des forces de sécurité, notamment pour dissuader les survivants du génocide de se livrer à des actes de vengeance contre les membres des familles des personnes qui ont été condamnées pour génocide, soulignant néanmoins que la sécurité n'est pas assurée à 100 p. 100 (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens.

Toutefois, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 15 juin 2012, un journaliste du quotidien The New Times de Kigali a souligné que même s'il est arrivé que des survivants du génocide et des membres de familles de personnes condamnées par les gacacas aient été impliqués dans des règlements de compte, ces incidents sont généralement considérés comme des cas isolés. Le journaliste n'avait pas donné de détails sur ces incidents. Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens.

Par ailleurs, dans un article publié le 19 mars 2009 par l'agence de presse Syfia Grands Lacs, on peut lire ce qui suit au sujet de femmes et d'enfants de prisonniers qui avaient été accusés de génocide : « À la fin du génocide, certaines d'entre elles [femmes de prisonniers], ainsi que leurs enfants, étaient injuriées voire battues par les rescapés. Avec les gacaca, la société a compris qu'elles n'étaient généralement pas associées aux crimes de leurs maris ». Syfia Grands Lacs est l'un des projets de Syfia international, une association regroupant 10 agences de presse (Syfia international s.d.). En outre, un article portant sur les personnes emprisonnées à la suite du génocide publié par Syfia international en mai 2000 avait souligné que les survivants du génocide de 1994 n'acceptaient pas facilement « de cohabiter avec les prisonniers libérés et de devoir leur rendre leurs biens »; l'article a ajouté que les anciens prisonniers s'inquiétaient pour leur sécurité (Syfia international 1er mai 2000). Dans cet article, Syfia international précisait qu'en février 2000, après avoir été libéré, un ancien prisonnier aurait été tué par balles et qu'à la suite d'une attaque à la grenade, sa femme, son fils ainsi que son domestique auraient été « grièvement » blessés (ibid.). Dans un autre incident survenu quelques jours auparavant, un autre ancien prisonnier aurait vu sa maison être incendiée de même que tous les biens détruits (ibid.); l'article ne donne pas plus de détails sur les auteurs de ces actes. Par ailleurs, Syfia international expliquait que des cas de vengeance contre les détenus après leur libération auraient été « fréquents » (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information allant en ce sens.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Journaliste pour The New Times. 15 juin 2012. Entretien téléphonique.

Ligue de droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL). 15 juin 2012. Entretien téléphonique avec le chargé des questions du Rwanda.

Organisation des médias d'Afrique centrale (OMAC). 18 juin 2012. Entretien téléphonique avec un conseiller.

Syfia Grands Lacs. 19 mars 2009. Fulgence Niyonagize. « Rwanda : le courage des femmes de prisonniers ». [Date de consultation : 14 juin 2012]

Syfia international. 1er mai 2000. Lucie Umukundwa. « Rwanda : liberté dangereuse après la prison ». [Date de consultation : 14 juin 2012]

_____. S.d. « Syfia international ». [Date de consultation : 28 juin 2012]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants des organisations suivantes ont été infructueuses : Agence Hirondelle; Association des rescapés du génocide (Ibuka); Association rwandaise pour la défense des droits de la personne et libertés publiques; Collectif des ligues et associations de défense des droits de l'homme au Rwanda; Kigali Independent University; Ligue rwandaise pour la promotion et la défense des droits de l'homme; Programme des Nations Unies pour le développement; Rwanda — Rwanda Correctional Services, Service national des juridictions gacacas; SOS Village d'enfant du Rwanda; Le Soir; Tilbur University — Department of Criminal Law; Université laïque adventiste de Kigali; Université libre de Kigali; Université internationale au Rwanda; Université nationale du Rwanda; Université de Paris 1; University of London — School of Oriental Studies and African Studies.

Sites Internet, y compris : Africa Governance Monitoring and Advocacy Project; Africultures; Afrik.com; Afriquinfos; Agence France-Presse; Agence rwandaise d'information; Agence Xinhua; AllAfrica.com; Amnesty International; Anti-Defamation League; British Broadcasting Corporation; Centre d'études africaines et de recherches interculturelles; Centre national de la recherche scientifique; Centre de services de justice réparatrice; Coalition pour les droits des femmes en situation de conflit; Comité international de la Croix-Rouge; Courrier international; Crime and Society, a Comparative Criminology Tour of the World; Échos Grands Lacs; États-Unis — Département d'État; Factiva; Fédération internationale des ligues des droits de l'homme; Forced Migration Online; France24; Freedom House; Global Rights; GlobalSecurity.org; GrandsLacs.info; Grandslacs.net; Grands Lacs TV; Human Rights Watch; International Crisis Group; Inter Press Service; Internal Displaced Persons; Jeune Afrique; Kigali Today; Louvain coopération au développement; Médecins sans frontières; Mémoire online; Migration Policy Institute; Minority Rights Group International; Le Monde diplomatique; Nations Unies — Centre d'actualités des Nations Unies, Fonds des Nations Unies pour l'enfance, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Programme des Nations Unies pour le développement, Réseaux d'information régionaux intégrés; The New York Times; Le Nouvel Observateur; Open Society Initiative for Southern Africa; Organisation internationale de la francophonie; Organisation mondiale contre la torture; Organisation de la presse africaine; Organisation suisse d'aide aux réfugiés; Panapress; La Presse; Radio France internationale; Radio Netherlands Worldwide; RCN Justice & Démocratie; Reporters sans frontières; Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale; Réseau documentaire international sur la région des Grands Lacs africains; Reuters; Royaume-Uni — Border Agency; Slate Afrique; Rwanda — Bureau of Information and Broadcasting, Ministry of Local Government, Good Governance, Community Development and Social Affairs; Union interafricaine des droits de l'homme; Université de Montréal — Réseau francophone de recherche sur les opérations de paix; University of Minnesota — Human Rights Library.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

Search Refworld

Countries