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Roumanie : information sur la situation des Roms, y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités gouvernementales, la protection qui leur est offerte par l'État et les services de soutien à leur disposition (2007-août 2010)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 8 October 2010
Citation / Document Symbol ROU103575.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Roumanie : information sur la situation des Roms, y compris le traitement que leur réservent la société et les autorités gouvernementales, la protection qui leur est offerte par l'État et les services de soutien à leur disposition (2007-août 2010), 8 October 2010, ROU103575.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4e43937a2.html [accessed 18 December 2014]
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Situation générale des Roms

Selon les données officielles du recensement, il y a environ 500 000 Roms en Roumanie (WAZ.EUobserver.com 7 sept. 2010; BalkanInsight.com 12 déc. 2008; MRG 2007). Toutefois, on estime le nombre réel de Roms à peut-être plus de deux millions (WAZ.EUobserver.com 7 sept. 2010; AI janv. 2010, 2; MRG 2007), ce qui représenterait environ 10 p. 100 de la population roumaine (WAZ.EUobserver.com 7 sept. 2010; AI janv. 2010, 2). Certaines sources expliquent que les écarts entre les données pourraient être attribuables au fait que les Roms peuvent être réticents à se déclarer comme tels en raison des préjugés défavorables qu'entretient à leur égard la société roumaine (WAZ.EUobserver.com 7 sept. 2010; Romani CRISS/RCA 27 juill. 2010, 7; BalkanInsight.com 12 déc. 2008).

Selon Amnesty International (AI), 75 p. 100 des Roms vivent dans la pauvreté, comparativement à 24 p. 100 de la population roumaine en général (janv. 2010, 2). L'Agence France-Presse (AFP) signale que des Roms roumains [version française de l'AFP] « choisissent souvent de partir [de leur pays] afin d'échapper à la pauvreté » (AFP 21 août 2010). L'AFP souligne que [version française de l'AFP] « la Roumanie subit l'une des pires récessions de l'Union européenne […]. L'économie devrait encore se contracter » en 2010 (ibid.).

L'organisation AI affirme que l'état de santé physique et les conditions de vie des Roms sont parmi les pires au pays (AI janv. 2010, 2). En ce qui concerne le logement, les Roms sont isolés de la population en général (É.-U. 11 mars 2010, sect. 6; WAZ.EUobserver.com 7 sept. 2010; AI 2010, 268). Les logements des Roms sont souvent dépourvus de commodités modernes, comme l'eau et l'électricité (É.-U. 11 mars 2010, sect. 6; AI janv. 2010, 2). Il y a un haut taux de chômage et un faible taux d'alphabétisation au sein de la population rom (WAZ.EUobserver.com 7 sept. 2010; BBC 4 sept. 2010).

De nombreux Roms ne possèdent pas de pièces d'identité délivrées par l'État (Romani CRISS/RCA 27 juill. 2010, 7; WAZ.EUobserver.com 7 sept. 2010; É.-U. 11 mars 2010, sect. 2.d et sect. 6) comme une carte d'identité (WAZ.EUobserver.com 7 sept. 2010; É.-U. 11 mars 2010, sect. 2.d et sect. 6) ou un certificat de naissance (ibid., sect. 2.d et sect. 6). Parce qu'ils n'ont pas de pièces d'identité, de nombreux Roms ne peuvent pas avoir accès à certains services de l'État (WAZ.EUobserver.com 7 sept. 2010; É.-U. 11 mars 2010, sect. 6); ils ne peuvent pas par exemple obtenir des services de santé ou participer aux élections (ibid.). Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2009 publiés par les États-Unis, un programme géré par le gouvernement pour aider les Roms à obtenir ces pièces d'identité a pris fin en raison d'un manque de financement (ibid.).

Les Country Reports 2009 signalent que les femmes roms avaient [traduction] « de la difficulté à obtenir des soins de santé génésique » et que, selon des organisations non gouvernementales (ONG), les femmes roms [traduction] « subissent de la discrimination sexuelle et ethnique » (É.-U. 11 mars 2010, sect. 6). Les Country Reports 2009 ajoutent qu'en novembre 2009, le Centre rom pour les politiques en matière de santé (Centrul Romilor pentru Politici de Sanatate - SASTIPEN) et l'Institut pour la santé publique de Bucarest (Institutul de Sanatate Publica Bucuresti) ont lancé un projet pour étudier l'accès des Roms aux soins de santé (ibid.).

Traitement réservé aux Roms

Selon AI, les Roms font l'objet de [version française d'AI] « nombreux préjugés négatifs » (AI 2010, 267). Des sources soulignent que les Roms subissent de la discrimination dans les domaines de l'éducation, du logement et des services de santé (ibid.; BalkanInsight.com 12 déc. 2008). Les Roms feraient également l'objet de discrimination dans le domaine de l'emploi (ibid.; AI 2009). Les enfants roms peuvent subir de la discrimination à l'école (Romani CRISS/RCA 27 juill. 2010, 13-19; É.-U. 11 mars 2010, sect. 6; MRG 2007). D'après AI, il ressort d'une étude subventionnée par le gouvernement que

[version française d'AI]

[…] 55 % des personnes interrogées […] estimaient que les Roms ne devaient pas être autorisés à se rendre à l'étranger, car, disaient-elles, ils y portaient atteinte à la réputation du pays ; plus de 43 % reconnaissaient qu'elles n'embaucheraient jamais un Rom, parce que, pour elles, les Roms étaient « des paresseux et des voleurs » (2010, 267).

L'AFP affirme que selon une étude gouvernementale de 2009, sept Roumains sur dix [version française de l'AFP] « ne [voudraient] pas qu'un Rom fasse partie de leur famille » (21 août 2010).

Selon AI, [version française d'AI] « [d]es cas de violences contre des communautés roms, et notamment de destruction de biens, ont été signalés » en 2009 (AI 2010, 267-268). Une affaire présentée en détail est survenue en mai 2009 lorsqu'environ 400 personnes ont attaqué des maisons appartenant à des Roms à Sanmartin, provoquant ainsi la fuite de ces derniers, car ils craignaient pour leur sécurité (É.-U. 11 mars 2010, sect. 6; AI 2010, 268). Les Roms auraient été harcelés pendant des semaines après l'incident, et ce, malgré un accord élaboré par les autorités pour régler les tensions entre les communautés (ibid.; É.-U. 11 mars 2010, sect. 6). Les ONG et les groupes de défense des droits de la personne locaux ont critiqué les autorités pour ne pas en avoir fait suffisamment pour assurer la sécurité des Roms (ibid.).

En Roumanie, certains Roms sont expulsés de force (BBC 4 sept. 2010; AI janv. 2010, 2; MRG 2007). Selon AI, [version française d'AI] « [c]es dernières années des communautés roms ont été expulsées et relogées à proximité de décharges, de stations d'épuration ou de zones industrielles à la périphérie des villes » (AI janv. 2010, 2). AI ajoute que

[traduction]

[c]ertains Roms vivent dans des constructions permanentes et disposent d'un bail, mais de nombreux autres logements occupés depuis longtemps par des Roms sont considérés par les autorités comme « temporaires » et non officiels. Leurs habitants ne possèdent pas de contrat de location et risquent d'autant plus d'être expulsés (ibid.).

Dans un rapport sur le traitement des Roms en Roumanie publié en janvier 2010, AI aborde un incident au cours duquel plus de 100 Roms ont été expulsés de force en 2004 par les autorités municipales de la ville de Miercurea Ciuc et réinstallés près d'une station de traitement des eaux usées (ibid.). AI affirme que l'expulsion contrevenait à [version française d'AI] « l'obligation qui incombe à la Roumanie en vertu du droit régional et international relatif aux droits humains », y compris aux lois nationales selon lesquelles il est nécessaire d'étudier les risques pour la santé associés au fait de vivre près de la station de traitement avant d'installer des familles dans ce secteur (ibid., 4 et 8). Les autorités ont dit à AI que c'est grâce à leur [version française d'AI] « bonne volonté » que ces familles roms peuvent demeurer dans un secteur où il est illégal d'habiter (ibid., 8). Selon AI, [version française d'AI] « aucun des habitants expulsés n'a bénéficié d'une telle assistance [de la part de l'État] pour porter plainte contre les décisions et actes des autorités municipales » (ibid., 11). En 2005, le Conseil national de lutte contre la discrimination (Consiliul National pentru Combaterea disriminarii - CNCD) du pays, [traduction] « organisme gouvernemental indépendant sous l'autorité du Parlement » (É.-U. 11 mars 2010, sect. 5), a tranché que les droits des Roms expulsés ont été violés (AI janv. 2010, 11). Néanmoins, AI souligne qu'en date de décembre 2009, des familles roms vivaient encore près de la station de traitement des eaux usées et qu'elles attendaient que leur cause soit entendue devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (ibid.).

En février 2010, un certain nombre d'ONG ont demandé la démission du ministre roumain des Affaires étrangères après qu'il eut fait une déclaration publique qui, selon elles, assimilait la criminalité aux Roms en raison de leur origine ethnique (SETimes 4 mars 2010; MRG 24 févr. 2010; Romea.cz 20 févr. 2010). De même, dans son rapport annuel de 2009, AI écrit :

[version française d'AI]

Au mois de septembre [2008], la Haute Cour de cassation et de justice a estimé que l'expression « Tsigane puant », employée en mai 2007 par le président de la République, Traian Basescu, à l'encontre d'un journaliste, était de nature discriminatoire. La Cour a cependant décidé de ne pas prononcer de sanction, la remarque ayant été faite dans le cadre d'une conversation privée (AI 2009).

La représentation politique des Roms ne reflète pas leur importance démographique (MRG 2007; Freedom House 2010). Selon Freedom in the World 2010, publié par Freedom House, la participation politique des Roms est aussi [traduction] « très faible » (Freedom House 2010). Toutefois, selon les Country Reports for 2009 des États-Unis, une organisation rom est représentée au Parlement, soit le Parti rom pro-Europe (Roma Party-Pro Europe) (É.-U. 11 mars 2010, sect. 3).

Protection offerte par l'État et services de soutien

Selon Minority Rights Group International (MRG), les réformes mises en place avant l'adhésion complète de la Roumanie à l'Union européenne (UE) en janvier 2007 ont [traduction] « considérablement amélioré » les conditions des minorités roumaines (2007). Toutefois, WAZ.EUobserver.com, site Internet qui présente les actualités de pays européens, signale que les programmes visant les Roms fonctionnaient mieux au cours de la période précédant l'adhésion de la Roumanie puisque les autorités utilisaient l'aide financière de l'UE qui n'était plus disponible après que la Roumanie eut obtenu le statut de membre de l'UE (7 sept. 2010).

Il y a un Bureau du protecteur du citoyen en Roumanie (Romani CRISS/RCA 27 juill. 2010, 8; É.-U. 11 mars 2010, sect. 5). Les Country Reports 2009 soulignent que le rôle du Bureau du protecteur du citoyen est [traduction] « de protéger les droits constitutionnels des citoyens, [mais qu'il] a des pouvoirs limités et aucune autorité quant aux affaires nécessitant des mesures judiciaires » (ibid.). Selon le Shadow Report for the Committee on the Elimination of Racial Discrimination (rapport parallèle présenté au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale) préparé conjointement par le Centre rom d'intervention et d'études sociales (Roma Center for Social Intervention and Studies - Romani CRISS) et l'Alliance civique rom de Roumanie (Roma Civic Alliance of Romania - RCA), le Bureau du protecteur du citoyen n'est [traduction] « pas parvenu à s'occuper des affaires qui lui ont été signalées par le Romani CRISS » (27 juill. 2010, 8).

Selon AI, les autorités en Roumanie n'ont pas pris de mesures efficaces afin de lutter contre la discrimination et la violence à l'endroit des Roms (AI 2009). Les Country Reports 2009 soulignent que le CNCD a reçu 62 plaintes de discrimination à l'endroit de Roms et qu'il a commencé des enquêtes sur 4 autres affaires en 2009 (É.-U. 11 mars 2010, sect. 5). Selon le rapport parallèle publié en 2010, le CNCD a déclaré qu'il y avait un [traduction] « grand nombre » de cas de discrimination contre les Roms (Romani CRISS/RCA 27 juill. 2010, 10). Les auteurs du rapport ont critiqué l'organisme parce qu'il n'a pas évalué adéquatement dans quelle mesure ses décisions sont mises en œuvre (ibid.).

Il existe également une Agence nationale des Roms (Agentia Nationala pentru Romi) (ibid., 8-9; MRG 2007). Selon le rapport parallèle, cette agence a été fondée en 2004 et il s'agit du [traduction] « principal organisme de coordination et de mise en œuvre responsable des grands engagements politiques [du gouvernement] concernant les Roms » (Romani CRISS/RCA 27 juill. 2010, 8). Toutefois, le rapport parallèle signale que l'organisme [traduction] « a une capacité très limitée » pour ce qui est de mettre en œuvre des programmes (ibid., 9).

Les Roms continueraient de subir des mauvais traitements de la part des forces de l'ordre (AI 2009; MRG 2007; É.-U. 11 mars 2010, sect. 1.c). Cependant, MRG ajoute [traduction] « [qu'] au cours des dernières années, le gouvernement a fait un effort pour améliorer la protection policière offerte aux minorités et établir des mécanismes de reddition de compte pour les plaintes d'abus de pouvoir des policiers, en particulier à l'endroit de Roms » (MRG 2007). D'après MRG, des efforts auraient été déployés pour recruter des policiers qui parlent romani (ibid.). Selon les Country Reports 2009, les services de médiateurs roms ont été utilisés [traduction] « pour faciliter les communications entre les Roms et les autorités ainsi que pour aider lors de situations de crise » (11 mars 2010, sect. 1.d).

On trouve en Roumanie plusieurs ONG qui prennent la défense des Roms et les aident (Romani CRISS/RCA 27 juill. 2010, 5). Parmi celles-ci, il y a le Romani CRISS, qui [traduction] « défend les droits des Roms en Roumanie » depuis sa création en 1993 (ibid.). Le Romani CRISS fournit des services juridiques et lutte contre la discrimination envers les Roms (ibid.). Depuis 2002, le Romani CRISS travaille avec un réseau d'observateurs des droits de la personne de partout au pays afin de surveiller les violations des droits de la personne à l'endroit des Roms et de recueillir des renseignements à ce sujet (ibid., 6). De plus, la RCA, fondée en 2006, regroupe [traduction] « 20 associations et fondations roms de Roumanie » qui agissent en faveur des droits des Roms (ibid., 5).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). 21 août 2010. « Poverty Forces Roma to Leave Bulgaria and Romania ». (EUBusiness) [Date de consultation : 13 sept. 2010]

Amnesty International (AI). Janvier 2010. Treated Like Waste: Roma Homes Destroyed, and Health at Risk, in Romania. (EUR 39/001/2010) [Date de consultation : 10 sept. 2010]

______. 2010. « Romania ». Amnesty International Report 2010. [Date de consultation : 10 sept. 2010]

______. 2009. « Romania ». Amnesty International Report 2009. [Date de consultation : 10 sept. 2010]

BalkanInsight.com. 12 décembre 2008. « Obama Offers Hope to Romania's Gypsies ». [Date de consultation : 10 sept. 2010]

British Broadcasting Corporation (BBC). 4 septembre 2010. « Q&A: France Roma Expulsions ». [Date de consultation : 13 sept. 2010]

États-Unis (É.-U.). 11 mars 2010. Department of State. « Romania ». Country Reports on Human Rights Practices for 2009. [Date de consultation : 13 sept. 2010]

Freedom House. 2010. « Romania ». Freedom in the World 2010. <&lt;http://www.freedomhouse.org/template.cfm?page=22&year=2010&country=7903> [Date de consultation : 13 sept. 2010]

Minority Rights Group International (MRG). 24 février 2010. « Pro-Roma NGOs Demand Resignation of Romanian Foreign Minister ». [Date de consultation : 10 sept. 2010]

______. 2007. « Romania: Overview ». World Directory of Minorities and Indigenous Peoples. [Date de consultation : 10 sept. 2010]

Roma Center for Social Intervention and Studies (Romani CRISS) et Roma Civic Alliance of Romania (RCA). 27 juillet 2010. Shadow Report for the Committee on the Elimination of Racial Discrimination. [Date de consultation : 10 sept. 2010]

Romea.cz [Prague]. 20 février 2010. « Anti-Discrimination NGOs Are Demanding the Resignation of the Romanian Minister of Foreign Affairs Baconschi ». [Date de consultation : 10 sept. 2010]

Southeast European Times (SETimes). 4 mars 2010. Paul Ciocoiu. « Romanian Foreign Minister's Comments Spark Outcry ». [Date de consultation : 13 sept. 2010]

WAZ.EUobserver.com. 7 septembre 2010. Dan Alexe. « Romania Neglects Its Roma Minority ». [Date de consultation : 13 sept. 2010]

Autres sources consultées

Publication : Housing Discrimination Against Roma in Selected EU Member States: An Analysis of EU-MIDIS Data.

Sources orales : Le Centre de ressources juridiques (Centrul de Resurse Juridice - CRJ) et l'European Roma Rights Centre n'ont pas été en mesure de fournir des renseignements dans les délais voulus. L'Association for the Defence of Human Rights in Romania - The Helsinki Committee (APADOR-CH) ne disposait pas de renseignements à ce sujet. Les tentatives faites pour joindre la National Agency for the Roma, l'Ethnocultural Diversity Resource Center, le Romanian Institute for Human Rights, le Roma Center for Social Intervention and Studies (Romani CRISS) et le Rroma [sic] Center for Public Policies ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Association for the Defence of Human Rights in Romania - The Helsinki Committee (APADOR-CH), Center Education 2000+, Centre for Legal Resources (CRJ), Civil Society Development Foundation (CSDF), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Ethnocultural Diversity Resource Center, European Roma Rights Centre (ERRC), Human Rights Watch, National Agency for the Roma, Nations Unies - Refworld, Roma Civic Alliance of Romania (RCA), Roma Education Fund, Romanian Institute for Human Rights, Rroma [sic] Center for Public Policies, Royaume-Uni - Home Office.

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