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Palestine : information sur la marche à suivre pour se procurer un passeport palestinien en Cisjordanie; les documents à présenter; information indiquant si l'Autorité palestinienne exige l'original des pièces d'identité ou si elle accepte les photocopies; si le demandeur doit se présenter en personne pour déposer sa demande ou recevoir son passeport; information sur les caractéristiques du passeport; la signature apposée à la page trois du passeport; le délai de traitement de la demande; information indiquant si une personne peut détenir deux passeports valides ayant été délivrés à des dates différentes; information indiquant s'il y a beaucoup de faux passeports palestiniens (janvier 2008 - avril 2010)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 30 April 2010
Citation / Document Symbol PSE103458.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Palestine : information sur la marche à suivre pour se procurer un passeport palestinien en Cisjordanie; les documents à présenter; information indiquant si l'Autorité palestinienne exige l'original des pièces d'identité ou si elle accepte les photocopies; si le demandeur doit se présenter en personne pour déposer sa demande ou recevoir son passeport; information sur les caractéristiques du passeport; la signature apposée à la page trois du passeport; le délai de traitement de la demande; information indiquant si une personne peut détenir deux passeports valides ayant été délivrés à des dates différentes; information indiquant s'il y a beaucoup de faux passeports palestiniens (janvier 2008 - avril 2010), 30 April 2010, PSE103458.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4e4382b12.html [accessed 27 August 2014]
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Un article publié le 14 mars 2009 sur le site Internet de la Ma'an News Agency, agence de presse palestinienne indépendante, signale que le chef du service des passeports de la Cisjordanie aurait affirmé, le 14 mars 2009, que les nouveaux passeports palestiniens entreraient en vigueur la semaine suivante. Il a expliqué qu'ils auraient une couverture noire, que leur validité serait de cinq ans plutôt que de trois, qu'ils coûteraient 210 shekels ou 50 dollars américains et qu'ils seraient dotés d'un code électronique facilitant l'identification du détenteur et diminuant les risques de fraude (Ma'an News Agency 14 mars 2009).

Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 23 avril 2010, un représentant de l'ambassade du Canada à Tel-Aviv a fourni les renseignements suivants :

[traduction]

L'Autorité nationale palestinienne a commencé à délivrer de nouveaux passeports palestiniens le 1er avril 2009. Les anciens passeports demeurent valides, mais seront remplacés à leur échéance. Deux éléments importants distinguent les nouveaux passeports des anciens. La couverture du nouveau passeport ordinaire est noire plutôt que verte, alors que le passeport pour dignitaires est demeuré rouge. Les pages sont roses, peu importe le type de passeport. Les photographies du nouveau passeport doivent être prises sur fond bleu plutôt que rouge. La période de validité des nouveaux passeports est de cinq ans.

Le représentant a aussi fourni les renseignements suivants, qu'il a obtenus auprès du ministère de l'Intérieur de l'Autorité nationale palestinienne et du Bureau de représentation du Canada à Ramallah, sur la marche à suivre par les Palestiniens de la Cisjordanie désirant se procurer un passeport palestinien (Canada 23 avr. 2010). Tout demandeur âgé de 16 ans ou plus est tenu de se présenter en personne au bureau des passeports du ministère de l'Intérieur de son district afin d'y présenter sa demande ou de recevoir son passeport (ibid.). Un reçu est remis au demandeur qui dépose une demande, et un préposé aux passeports avise ce dernier du moment où il doit revenir chercher son nouveau passeport (ibid.). Le délai de traitement est d'environ une semaine; il peut toutefois être supérieur pendant l'été (ibid.). Le demandeur doit fournir une carte d'identité palestinienne valide, quatre photos (sur fond bleu plutôt que rouge depuis le 1er avril 2009), un certificat de naissance, une preuve d'emploi, le formulaire de demande et, s'il y a lieu, tout passeport précédent ou actuel (ibid.). Les originaux ou des copies certifiées conformes des pièces d'identité sont acceptés (ibid.). La signature du directeur du Bureau des passeports est apposée à la page trois du passeport (ibid.). Le Bureau des passeports interdit à toute personne de détenir simultanément deux passeports valides (ibid.). D'après le représentant de l'ambassade du Canada à Tel-Aviv, il n'y aurait [traduction] « aucun faux passeport » en Cisjordanie (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun renseignement supplémentaire sur la délivrance de passeports palestiniens en Cisjordanie.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Canada. 23 avril 2010. Ambassade du Canada à Tel-Aviv. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Ma'an News Agency. 14 mars 2009. « Palestinian Authority to Issue New "Anti-Fraud" Passports ». (BBC 15 mars 2009/Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : La délégation générale de la Palestine à Ottawa et l'Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories (B'Tselem) à Jérusalem n'ont pas répondu aux demandes d'information dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Al-Ahram Weekly, Al-Jazeera, Al Quds Center for Political Studies, Alternative Information Center (AIC), Amnesty International (AI), Association for Civil Rights in Israel (ACRI), BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, British Broadcasting Corporation (BBC), Centre Begin-Sadate (BESA) d'études stratégiques, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Freedom House, Haaretz, Human Rights First, Human Rights Watch, International Crisis Group, Israeli Information Center for Human Rights in the Occupied Territories (B'Tselem), Israel-Palestine Center for Research and Information (IPCRI), Jerusalem Post, Keesing Reference Systems, Middle East Media Research Institute (MEMRI), Middle East Online, Middle East Review of International Affairs (MERIA), Minority Rights Group (MRG) International, Nations Unies - Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), OneWorld.net, Organisation internationale pour les migrations (OIM), Palestine Chronicle, Palestinian Human Rights Monitoring Group (PHRMG), Washington Report on Middle East Affairs, YNetNews.

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