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Panama : information sur la carte d'identité (cédula de identidad) ainsi que sur la procédure que doit suivre une personne de citoyenneté étrangère pour l'obtenir

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 30 April 2010
Citation / Document Symbol PAN103478.F
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Panama : information sur la carte d'identité (cédula de identidad) ainsi que sur la procédure que doit suivre une personne de citoyenneté étrangère pour l'obtenir, 30 April 2010, PAN103478.F, available at: http://www.refworld.org/docid/4e43873d2.html [accessed 26 December 2014]
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Selon le site Internet de la Présidence de la République (Presidencia de la República), les personnes suivantes doivent posséder une carte d'identité (cédula de identidad) :

[traduction]

-les citoyens panaméens âgés de 18 ans et plus;

-les mineurs émancipés […];

-les personnes âgées de 18 ans et plus qui sont nées à l'étranger et qui ont été adoptées par des personnes détenant la citoyenneté panaméenne lors de l'adoption;

-les étrangers âgés de 18 ans et plus qui résident légalement au Panama (Panama s.d.a).

De même, le site Internet de la Direction générale des élections (Tribunal Electoral - TE) signale que les étrangers qui ont obtenu une approbation (resolución) de résidence permanente de la part de la Direction de l'immigration et de la naturalisation (Dirección de Migración y Naturalización) du ministère de l'Intérieur et de la Justice (Ministerio de Gobierno y Justicia) doivent se procurer une carte d'identité (Panama s.d.b). Pour ce faire, ils doivent fournir deux photocopies de leur permis de résidence permanente délivré par la Direction de l'immigration et acquitter les droits de 65 balboas [1 balboa = 1,00029 dollar canadien (XE.com 26 avr. 2010)] (Panama s.d.b). La Direction de l'immigration est devenue, en 2008, le Service national de l'immigration (Servicio Nacional de Migración - SNM) (Panama s.d.d).

Toujours d'après ce même site, une nouvelle carte d'identité valide pour une période de 10 ans serait en circulation depuis 2003 (Panama s.d.c). Sur le recto de la celle-ci se trouvent le drapeau national imprimé en couleurs, le logo de la célébration du centième anniversaire de la république du Panama, ainsi que les prénoms et noms du détendeur, son numéro d'identité, la date et le lieu de sa naissance, son sexe, les dates de délivrance et d'expiration ainsi que sa signature (ibid.). Au verso se trouvent un code à barres, le numéro d'identité du détenteur ainsi que la signature du directeur général responsable de la délivrance des cartes (ibid.). Sur le site, on peut voir un spécimen de cette carte d'identité sur laquelle il y a également une photographie du détenteur (ibid.).

Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 26 avril 2010, un représentant du Service juridique (Departamento Jurídico) de la TE a déclaré que le numéro d'identité est composé d'une série de chiffres qui est précédée par la lettre « N » dans le cas des citoyens panaméens (nacionales) ou de la lettre « E » pour les étrangers (extranjeros) (Panama 26 avr. 2010).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Panama. 26 avril 2010. Entretien téléphonique avec un représentant du Departamento Jurídico del Tribunal Electoral.

_____. S.d.a. Presidencia de la República. « Cédula de Identidad Personal ». [Date de consultation : 26 avr. 2010]

_____. S.d.b. Tribunal Electoral (TE). « Servicios de la Institución ». [Date de consultation : 26 avr. 2010]

_____. S.d.c. Tribunal Electoral (TE). « Evolución de la Cédula Panameña ». [Date de consultation : 26 avr. 2010]

_____. S.d.d. Servicio Nacional de Migración (SNM). « Antecedentes ». [Date de consultation : 29 avr. 2010]

XE.com. 26 avril 2010. « Résultats du convertisseur universel de devises ». [Date de consultation : 26 avr. 2010]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Consejo Latinoamericano y del Caribe de Registro Civil, Identidad y Estadísticas Vitales (CLARCIEV); Panama - Ministerio de Gobierno y Justicia.

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