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Oman : information sur la situation des homosexuels, y compris leur statut juridique, la protection leur étant offerte par l'État et l'acceptation par la société

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 25 October 2004
Citation / Document Symbol OMN43061.EF
Reference 7
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Oman : information sur la situation des homosexuels, y compris leur statut juridique, la protection leur étant offerte par l'État et l'acceptation par la société, 25 October 2004, OMN43061.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/42df614d29.html [accessed 11 July 2014]
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Très peu d'information sur la situation des homosexuels en Oman a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

L'homosexualité en Oman est [traduction] « illégale en vertu de l'article 32 du code pénal et passible d'une peine d'emprisonnement maximale de trois ans » (The Third Pink Book 1993, 313; voir aussi RHM 1er mai 2004; IGLHRC 2003; GME s.d.).

L'homosexualité est tolérée par la société tant qu'elle n'est pas visible (The Third Pink Book 1993, 313; voir aussi Boston Globe 27 janv. 2003).

Aucune information additionnelle ou corroborante n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Boston Globe. 27 janvier 2003. Meir Shlomo. « Democracy Shines in Israeli Elections ». (Dialog)

GayMiddleEast.com (GME). s.d. « Oman ». [Date de consultation : 12 oct. 2004]

International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC). 2003. « Where Having Sex is a Crime: Criminalization and Decriminalization of Homosexual Acts ». [Date de consultation : 14 oct. 2004]

Reproductive Health Matters (RHM). 1er mai 2004. Vol. 12. Anissa Helie. « Holy Hatred ». (Dialog)

The Third Pink Book: A Global View of Lesbian and Gay Liberation and Oppression. 1993. Sous la direction d'Aart Hendriks et al. Buffalo, New York : Prometheus Books.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Annuaire des organisations de développement, Association lesbienne et gay internationale, CIA World Factbook, Comité des Nations Unies chargé des organisations non gouvernementales, Département d'État des États-Unis, Europa World Yearbook 2004, The Free Dictionary.com, Freedom in the World, International Constitutional Law, Law Library of Congress, Le Monde diplomatique, Middle East NGOs Gateway, Omaninfo, Oman News Agency, Oman Studies Centre for Documentation and Research on Oman and the Arabian Gulf, Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Radio Free Europe/Radio Liberty, Times of Oman, World News Connection, Yearbook of International Organizations.

Sources orales : Amnesty International, Association lesbienne et gay internationale, Human Rights Watch.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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