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Népal : information sur la situation politique, y compris sur le traitement réservé aux membres de partis politiques et aux partisans par leurs opposants (2010-2011)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 11 January 2012
Citation / Document Symbol NPL103942.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Népal : information sur la situation politique, y compris sur le traitement réservé aux membres de partis politiques et aux partisans par leurs opposants (2010-2011), 11 January 2012, NPL103942.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4f4f3dd12.html [accessed 26 December 2014]
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Évolution politique, 2010-2011

En 2010 et en 2011, des médias et des spécialistes en politique népalaise ont qualifié la situation politique au Népal [traduction] « [d'] impasse politique » (Xinhua 29 nov. 2010; The Kathmandu Post 29 nov. 2010; BBC 26 mai 2011; AFP 29 août 2011; The Telegraph 2 nov. 2011; Freedom House 2011). De nombreuses sources ont souligné les défis posés par le manque de consensus entre les partis politiques (Time 17 août 2011; BBC 26 mai 2011) et au sein de ceux-ci (ibid.; International Crisis Group 13 déc. 2011, 1, 3; Freedom House 2011).

Par exemple, l'instance législative du Népal, soit l'Assemblée constituante, a été élue en 2008 et chargée d'établir une nouvelle constitution (Nations Unies 30 août 2011; Freedom House 2011; AFP 29 août 2011). Sa date limite pour rédiger la constitution a été atteinte et prolongée quatre fois, soit en mai 2010, en mai 2011, en août 2011 (Nations Unies 30 août 2011) et en novembre 2011 (The Hindu 29 nov. 2011). Selon des médias, la Cour suprême a statué que la quatrième prolongation serait la dernière (ibid.; The Kathmandu Post 25 nov. 2011) et que l'Assemblée constituante serait dissolue si elle ne rédigeait pas de constitution (ibid.). La date finale a été établie pour mai 2012 (The Hindu 29 nov. 2011).

En juin 2010, le premier ministre Madhav Kumar Nepal, du Parti marxiste-léniniste unifié (CPN-UML [ou UML]) (Human Rights Watch janv. 2011, 1), a démissionné (ibid.; BBC 30 août 2011; Freedom House 2011). Son départ aurait été influencé par des [traduction] « pressions » du Parti communiste du Népal (maoïste) (UCPN-M) (BBC 30 août 2011; Human Rights Watch janv. 2011, 1). D'après Human Rights Watch, les maoïstes, dans l'opposition au parlement depuis mai 2009 (ibid. 20 sept. 2011; BBC 30 août 2011), demandaient la formation d'un gouvernement d'unité qu'ils dirigeraient (Human Rights Watch janv. 2011, 1).

Suivant la démission du premier ministre, l'Assemblée constituante a procédé à 16 tours de vote aux termes desquels aucun premier ministre n'a pu être élu (Xinhua 29 nov. 2010; Europa World s.d.). Le Népal est demeuré sans premier ministre jusqu'en février 2011, moment où Jhalanath Kanal, du CPN-UML, a alors pris le poste (Time 17 août 2011; AFP 29 août 2011). M. Kanal a démissionné en août 2011, en raison du manque de progrès concernant le processus de paix au pays, ainsi que du manque de progrès par rapport à la nouvelle constitution (ibid.; BBC 30 août 2011). En août 2011, Baburam Bhattari, du parti maoïste, a été élu premier ministre (ibid.; AFP 29 août 2011; Nations Unies 30 août 2011); il bénéficiait de l'appui du Samyukta Loktantrik Madhesi Morcha [aussi appelé Forum (démocratique) des droits du peuple madeshi ou Front démocratique uni madeshi ou Morcha], alliance de cinq partis dont le siège est situé dans le sud du pays (International Crisis Group 13 déc. 2011, 1; AFP 29 août 2011). Des sources signalent que les maoïstes ont conclu une entente non officielle avec le Congrès népalais, principal parti de l'opposition (International Crisis Group 13 déc. 2011, 1), qui permettra à ce dernier de diriger le gouvernement une fois la constitution rédigée, et ce, jusqu'à la tenue des prochaines élections (ibid.; The Hindu 7 nov. 2011; The Economist 5 nov. 2011).

En novembre 2011, un accord de paix a été signé par les quatre principaux partis politiques (BBC 1er nov. 2011; AFP 20 nov. 2011). Selon diverses sources, l'accord a permis de régler le problème des 19 000 anciens combattants maoïstes [Armée de libération du peuple (International Crisis Group 13 déc. 2011, 18)] qui demeuraient dans des cantonnements [camps militaires] depuis la fin de la guerre civile (AFP 20 nov. 2011; The Economist 5 nov. 2011; The Telegraph 2 nov. 2011). L'accord, qui prévoyait différentes options pour la réadaptation des anciens combattants, leur retraite ou leur intégration dans l'armée népalaise (AFP 20 nov. 2011; International Crisis Group 13 déc. 2011, 4), a été décrit par des médias comme une [traduction] « percée » (AFP 20 nov. 2011; The Telegraph 2 nov. 2011; The Hindu 7 nov. 2011). Des sources signalent que la question non résolue des anciens combattants avait été le principal obstacle au progrès quant à la constitution (International Crisis Group 13 déc. 2011, 2; The Hindu 7 nov. 2011; The Economist 5 nov. 2011).

D'après l'International Crisis Group, depuis la signature de l'accord en novembre 2011, [traduction] « l'enjeu constitutionnel le plus important » est la restructuration du Népal en un état fédéral (13 déc. 2011, 7). Des sources signalent qu'une plus grande représentation et la reconnaissance des divers groupes ethniques au pays (Human Rights Watch 20 sept. 2011), des castes et groupes linguistiques (International Crisis Group 13 déc. 2011, 1), ainsi que la décentralisation du gouvernement (ibid.; Human Rights Watch 20 sept. 2011) font partie des questions qui soulèvent des préoccupations quant à la nouvelle constitution.

Traitement réservé aux membres de partis politiques

D'après la Commission asiatique des droits de la personne (Asian Human Rights Commission - AHRC), [traduction] « la politisation extrême de la vie publique a entraîné une augmentation du nombre de conflits entre les dirigeants des partis à l'échelle locale, contribuant à la détérioration de la sécurité au pays » (8 déc. 2011, 7). Plusieurs organisations ont fait état d'actes de violence qui auraient été commis par des membres du parti maoïste (Carter Center 4 août 2011, 10; É.-U. 8 avr. 2011, 5, 13, 16; Freedom House 2011). Ces actes de violence comprendraient des agressions contre des opposants politiques (Carter Center 4 août 2011, 10; É.-U. 8 avr. 2011, 14). Des journalistes auraient aussi été agressés et menacés en toute impunité lors de manifestations nationales maoïstes en mai 2010 (ibid., 16; Freedom House 2011).

La ligue des jeunes communistes (YCL), aile jeunesse du parti maoïste (AHRC 8 déc. 2011, 5), aurait aussi agressé des opposants politiques (É.-U. 8 avr. 2011, 14; Freedom House 2011). De plus, Freedom House signale que la YCL a [traduction] « envoyé des justiciers dans les régions rurales » (ibid.). Le Département d'État des États-Unis affirme que, dans la région du Teraï, les maoïstes et les membres de la YCL, ainsi que d'autres [traduction] « groupes dissidents formés selon l'appartenance aux divers groupes ethniques […] ont fréquemment commis des actes de violence, d'extorsion et d'intimidation » en 2010 (8 avr. 2011, 13).

L'AHRC signale aussi, toutefois, que des membres de partis politiques, en particulier des maoïstes, ont été assassinés dans la région du Teraï en 2011 (8 déc. 2011, 7). Par ailleurs, d'après le Carter Center, organisation non gouvernementale fondée par l'ancien président des États-Unis Jimmy Carter dans le but de promouvoir la paix et la santé dans le monde (Carter Center s.d.), des dirigeants maoïstes semblent avoir été [traduction] « disproportionnellement visés » par des actes de violence de groupes armés dans la région du Teraï (ibid. 4 août 2011, 4).

Néanmoins, une étude menée par le Carter Center a permis de dégager un [traduction] « large consensus » voulant que, bien qu'il y ait toujours des incidents de violence politique, l'espace politique au Népal se soit ouvert depuis les élections de l'Assemblée constituante en 2008 et que les partis politiques aient généralement [traduction] « pu mener [leurs] événements publics et internes sans entrave » (ibid., 3, 4). Le Département d'État des États-Unis tire également cette même conclusion (8 avr. 2011, 24). De plus, selon l'AHRC, conformément à l'accord de paix signé en novembre 2011, la YCL devrait être démantelée (8 déc. 2011, 5).

D'après le Département d'État des États-Unis, en 2010, les structures gouvernementales et les tribunaux parallèles des maoïstes ont continué de fonctionner dans certaines régions, en particulier dans les zones rurales, même s'ils devaient être démantelés en 2007 (É.-U. 8 avr. 2011, 11). Cette même source mentionne que les maoïstes s'attendaient également à ce que des décisions et des peines prononcées précédemment par leurs tribunaux soient exécutées (ibid.). Des sources signalent qu'une entente établie en août 2011 entre le parti maoïste et ses partenaires de la coalition prévoit un engagement à retirer toute affaire criminelle impliquant des personnes liées au parti maoïste et à d'autres groupes (Human Rights Watch 20 sept. 2011; AHRC 8 déc. 2011, 15). L'entente déclarerait aussi l'amnistie générale pour les crimes commis pendant le conflit (ibid.). En novembre 2011, le gouvernement du Népal aurait recommandé que l'amnistie soit accordée à Balkrishna Dhungel, membre élu de l'Assemblée constituante et membre du parti maoïste (Advocacy Forum-Nepal 9 nov. 2011), qui avait été déclaré coupable de meurtre (ibid.; AHRC 8 déc. 2011, 16-17).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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Agence France-Presse (AFP). 20 novembre 2011. Deepak Adhikari. « New Life Begins for Nepal's Maoist Ex-Rebels ». (Reliefweb) [Date de consultation : 21 déc. 2011]

_____. 29 août 2011. Depak Adhikari. « Nepal Elects Maoist PM Who Vows to End Deadlock ». (Reliefweb) [Date de consultation : 21 déc. 2011]

Asian Human Rights Commission (AHRC). 8 décembre 2011. The State of Human Rights in Nepal in 2011. (Reliefweb) [Date de consultation : 21 déc. 2011]

British Broadcasting Corporation (BBC). 1er novembre 2011. « Nepal Parties Agree Final Part of Landmark Peace Deal ». [Date de consultation : 21 déc. 2011]

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Carter Center. 4 août 2011. Political Space in Nepal: An Assessment of Recent Changes and Future Challenges. [Date de consultation : 21 déc. 2011]

_____. S.d. « Our Mission ». [Date de consultation : 23 déc. 2011]

The Economist. 5 novembre 2011. « Peace, in Your Own Time ». [Date de consultation : 21 déc. 2011]

États-Unis (É.-U.). 8 avril 2011. Department of State. « Nepal ». Country Reports on Human Rights Practices for 2010. [Date de consultation : 21 déc. 2011]

Europa World Online. S.d. « The Collapse of the Maoist Government and the Ensuing Political Crisis (Nepal) ». Londres : Routledge. [Date de consultation : 16 déc. 2011]

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_____. Janvier 2011. « Nepal ». World Report 2011: Events of 2010. [Date de consultation : 21 déc. 2011]

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The Kathmandu Post. 29 novembre 2010. « Expert on Nepal Denies India Role in Political Stalemate ». [Date de consultation : 21 déc. 2011]

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Nations Unies. 30 août 2011. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Nepal: Timeline of the Constitution Dilemma ». [Date de consultation : 21 déc. 2011]

The Telegraph [Londres]. 2 novembre 2011. « Nepal Maoists Hail "Historic" Deal as Path to Peace ». [Date de consultation : 21 déc. 2011]

Time. 17 août 2011. Ishaan Tharoor. « No End in Sight for Nepal's Political Dysfunction ». [Date de consultation : 21 déc. 2011]

Xinhua News Agency. 29 novembre 2010. Punjita Pradhan. « Political Deadlock in Nepal to Be Continued ». [Date de consultation : 21 déc. 2011]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Austrian Centre for Country of Origin and Asylum Research and Documentation, Amnesty International, European Country of Origin Information Network, Factiva, The Guardian, The Himalayan Times, International IDEA, Nepal Human Rights News, NepalResearch, Nepal Constituent Assembly, Nepal Study Center, Nepali Times, PoliticalResources on the Net, South Asia Terrorism Portal, Times of India, United Nations Nepal Information Platform.

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