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Nicaragua : information sur la marche à suivre pour une personne née au Nicaragua mais qui est devenue résidente du Costa Rica et qui souhaite retrouver (ou obtenir) sa nationalité nicaraguayenne si sa naissance n'a pas été enregistrée et qu'elle n'a aucun document prouvant qu'elle est née au Nicaragua (février 2005)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 25 February 2005
Citation / Document Symbol NIC43411.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Nicaragua : information sur la marche à suivre pour une personne née au Nicaragua mais qui est devenue résidente du Costa Rica et qui souhaite retrouver (ou obtenir) sa nationalité nicaraguayenne si sa naissance n'a pas été enregistrée et qu'elle n'a aucun document prouvant qu'elle est née au Nicaragua (février 2005), 25 February 2005, NIC43411.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/42df61492f.html [accessed 30 August 2014]
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Selon les renseignements publiés sur le site Internet du Service de la sécurité et de la défense (Defence Security Service – DSS), une personne est citoyenne nicaraguayenne par naissance dans les cas suivants :

[traduction]

Un enfant né sur le territoire du Nicaragua, peu importe la nationalité des parents. La seule exception à cette règle concerne les enfants de ressortissants étrangers qui travaillent pour des organisations internationales ou leur pays, à moins qu'ils ne choisissent de demander la citoyenneté nicaraguayenne pour leur enfant;

Un enfant né de parents inconnus, trouvé sur le territoire, reçoit la citoyenneté, à moins qu'on ne découvre qui sont ses parents;

Un enfant de parents étrangers, né à bord d'un navire ou d'un avion nicaraguayens, seulement si les parents demandent la naturalisation de l'enfant (États-Unis 16 avr. 2002).

Au cours d'un entretien téléphonique, tenu le 24 février 2005, une représentante consulaire de l'ambassade du Nicaragua à Washington, DC, a déclaré que pour prouver qu'elle est née sur le territoire du Nicaragua, une personne doit fournir son certificat de naissance. La représentante a expliqué que toutes les naissances sont enregistrées au bureau de l'état civil des différentes villes du pays (ambassade du Nicaragua 24 févr. 2005). Elle a ajouté que les certificats de naissance peuvent être obtenus au bureau de l'état civil où la naissance a été enregistrée ou au registre central situé dans la capitale, Managua (ibid.).

La représentante consulaire a affirmé que seuls les parents peuvent enregistrer la naissance de leur enfant et qu'ils peuvent le faire n'importe quand, même plusieurs années après la naissance (ibid.). Les parents doivent posséder des documents tels un passeport ou un certificat de naissance prouvant qu'ils sont nicaraguayens (ibid.). La représentante n'a fourni aucune information précise sur la marche à suivre si l'enfant n'a pas les documents prouvant qu'il est né au Nicaragua.

Cependant, en ce qui concerne le Nicaragua, la fiche sur les documents de voyage et d'identité du Département d'État des États-Unis révélait que, [traduction] « dans les cas où une naissance n'a jamais été enregistrée, un juge civil peut, après qu'un avocat ait validé les documents nécessaires et que des témoignages aient été recueillis, délivrer un certificat de naissance qui sera enregistré au bureau de l'état civil » (2 juill. 2002).

Pour plus de renseignements sur la marche à suivre pour présenter une demande de nationalité ou de citoyenneté nicaraguayenne dans le cas d'une personne vivant au Costa Rica et sur la reconnaissance de la double nationalité, veuillez consulter NIC38232.E du 25 janvier 2002.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Références

Ambassade de la République du Nicaragua, Washington, DC. 24 février 2005. Entretien téléphonique avec une représentante consulaire.

États-Unis. 2 juillet 2002. Département d'État, Bureau des affaires consulaires. Visa Reciprocity and Country Document Finder. « Nicaragua ». [Date de consultation : 24 févr. 2005]
_____. 16 avril 2002. Département de la défense, Service de la sécurité et de la défense (DSS). « Nicaragua ». [Date de consultation : 24 févr. 2005]

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