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Nigéria : correction de NGA42110.EF du 18 novembre 2003 sur les passeports, y compris de l'information indiquant si le bureau de délivrance y est inscrit; la signification des chiffres figurant sous la signature d'autorisation; information indiquant si la photo du passeport est une numérisation de la photo soumise par le demandeur ou s'il s'agit d'une photo prise au bureau des passeports; si le demandeur signe le passeport sur réception; si la date de naissance du demandeur fait partie de la série de chiffres au bas de la page du passeport où figure la photo; caractéristiques de sécurité permettant de déterminer qu'un passeport est contrefait

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 15 September 2004
Citation / Document Symbol NGA43005.EF
Reference 1
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Nigéria : correction de NGA42110.EF du 18 novembre 2003 sur les passeports, y compris de l'information indiquant si le bureau de délivrance y est inscrit; la signification des chiffres figurant sous la signature d'autorisation; information indiquant si la photo du passeport est une numérisation de la photo soumise par le demandeur ou s'il s'agit d'une photo prise au bureau des passeports; si le demandeur signe le passeport sur réception; si la date de naissance du demandeur fait partie de la série de chiffres au bas de la page du passeport où figure la photo; caractéristiques de sécurité permettant de déterminer qu'un passeport est contrefait, 15 September 2004, NGA43005.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/42df61445.html [accessed 30 August 2014]
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La présente réponse apporte des corrections à NGA42110.EF du 18 novembre 2003 concernant l'inscription de la date de naissance dans la série de chiffres au bas de la page du passeport où figure la photo.

L'information suivante est un résumé des renseignements fournis dans des communications écrites du 9 septembre 2004 et du 14 novembre 2003 envoyées à la Direction des recherches par un agent consulaire du haut-commissariat du Nigéria à Ottawa.

Les passeports du Nigéria sont délivrés dans les bureaux de contrôle des passeports au Nigéria, dans les ambassades, les hauts-commissariats et les consulats (haut-commissariat du Nigéria 14 nov. 2003). Chaque bureau de contrôle des passeports possède un numéro d'identification qui apparaît clairement sur son tampon de passeport et dans la série de chiffres qui figurent sous la signature d'autorisation (ibid.). La signature du demandeur est numérisée à partir d'un formulaire de demande informatisé, au moment de la confection du passeport (ibid.). De nombreuses caractéristiques de sécurité électroniques et documentaires ont été mises en place pour s'assurer de l'identité du demandeur (ibid.). La date de naissance du demandeur se trouve dans la série de chiffres au bas de la page du passeport où figure la photo (ibid. 9 sept. 2004).

En décrivant l'information contenue dans les deux dernières lignes du passeport nigérian, l'agent consulaire a souligné que la première ligne contient le code du pays (NGA), suivi du nom et du prénom du détenteur du passeport (ibid.). La deuxième ligne contient le numéro du passeport, un chiffre et le code de pays, par exemple 2NGA, la date de naissance (année, mois et jour) du détenteur et un code de sécurité chiffré (ibid.).

L'agent consulaire n'a fourni aucune information indiquant si la photographie du passeport est une numérisation de la photo présentée par le demandeur ou s'il s'agit d'une photo prise au bureau des passeports.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile.

Références

Haut-commissariat du Nigeria à Ottawa. 9 septembre 2004. Communication écrite d'un agent consulaire au nom du haut-commissaire.
_____. 14 novembre 2003. Communication écrite d'un agent consulaire au nom du haut-commissaire.

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