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Mauritanie : information indiquant s'il est possible de prononcer des déclarations de culpabilité et des peines par contumace contre des citoyens mauritaniens; le cas échéant, le type d'infractions et de crimes qui peuvent mener à ces déclarations et à ces peines

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 4 May 2010
Citation / Document Symbol MRT103362.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Mauritanie : information indiquant s'il est possible de prononcer des déclarations de culpabilité et des peines par contumace contre des citoyens mauritaniens; le cas échéant, le type d'infractions et de crimes qui peuvent mener à ces déclarations et à ces peines, 4 May 2010, MRT103362.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4e02eb522.html [accessed 24 July 2014]
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Selon un article publié par Reuters le 30 avril 2008, en Mauritanie, un homme a été déclaré coupable par contumace, en juin 2007, à l'issue d'un procès impliquant des personnes soupçonnées d'avoir voulu constituer un [traduction] « groupe de partisans d'Al-Qaïda ». Il a été condamné à purger deux ans de prison pour possession d'armes illégales et de documents frauduleux (Reuters 30 avr. 2008).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur les déclarations de culpabilité et les peines prononcées par contumace en Mauritanie.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Reuters. 30 avril 2008. Vincent Fertey. « Mauritania Captures Eight al Qaeda Suspects ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : L'ambassade du Canada à Rabat, l'Institute for Human Rights and Development in Africa (IHRDA) à Banjul, JuriGlobe à Ottawa et la New York University School of Law à New York n'ont pas répondu à des demandes d'information dans les délais voulus.

Sites Internet, y compris : Al Bawaba, AllAfrica.com, Amnesty International (AI), British Broadcasting Corporation (BBC), European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Human Rights First, Human Rights Watch, International Crisis Group, JuriGlobe, Jurist, Legalbrief Today, Open Society Justice Inititative, Nations Unies - Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Pambazaka News, World Legal Information Institute.

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