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Mongolie : information sur le traitement des homosexuels par les autorités et la société en général; recours offerts aux personnes harcelées à cause de leur orientation sexuelle (2004-mars 2007)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 16 March 2007
Citation / Document Symbol MNG102126.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Mongolie : information sur le traitement des homosexuels par les autorités et la société en général; recours offerts aux personnes harcelées à cause de leur orientation sexuelle (2004-mars 2007), 16 March 2007, MNG102126.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/46fb73ddc.html [accessed 22 October 2014]
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Les sources consultées à propos des lois sur l'homosexualité en Mongolie affirment que l'homosexualité n'est pas interdite à proprement parlé (AI juill. 2006; Utopia-Asia s.d.a.). Ainsi, une version modifiée du code criminel de la Mongolie vise la [traduction] « l'assouvissement d'une matière contre nature des désirs sexuels », comme suit :

[traduction]

La satisfaction contre nature d'un désir sexuel, par la violence ou par la menace de violence, par l'humiliation ou en profitant d'une situation où la victime est impuissante, est passible d'une peine d'emprisonnement de deux à cinq ans (Mongolie 1er sept. 2002, art. 125.1)

Amnesty International (AI) et l'Association internationale des lesbiennes et des gays (ILGA) se réfèrent toutes deux à un article du code criminel qui interdit [traduction] « l'assouvissement d'une manière immorale des désirs sexuels », qui est ou peut être utilisé contre les homosexuels (AI juill. 2006; ILGA 31 juill. 2000).

Peu d'information à jour sur le traitement réservé aux homosexuels par les autorités et la société en général a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Le site Internet Global Gayz, géré par un homosexuel américain présentant des renseignements [traduction] « utiles et à jour » sur la communauté des lesbiennes, des gays, des bisexuels et des transgenres (LGBT) (Global Gayz s.d.), affirme dans un article que [traduction] « l'homosexualité n'est pas bien accueillie [...] »; l'article comporte plusieurs récits montrant que l'homosexualité est un phénomène pratiquement inconnu pour la population générale (ibid. mars 2006). Un homosexuel travaillant pour le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à Oulan-Bator (capitale de la Mongolie) affirme [traduction] « [qu']il ne semble pas y avoir de blocages homophobes importants, même si le fait d'être gay ne fait certainement pas partie de la culture » (ibid.). Il fait aussi remarquer qu'il n'existe [traduction] « pas d'obstacle religieux important » interdisant les démonstrations d'homosexualité et que la religion dominante, le bouddhisme tibétain, ne prend pas position sur l'homosexualité (ibid.). Il soutient aussi que la plupart des Mongols ne sont pas religieux, de toute façon (ibid.).

Un candidat au doctorat en bien-être social à l'Université de Californie à Berkeley, ayant vécu en Mongolie de 1995 à 1999, a indiqué que les hommes gays, bisexuels et transgenres qu'il a rencontrés ont évoqué [traduction] « des expériences désagréables avec la police » (23 nov. 2006). Il soutient que diverses sources, y compris l'Ulan Bator Post, le Mongol Messenger et un organisme de défense des droits des LGBT en Mongolie appelé Tavilan, ont affirmé que la police garde un registre des Mongols et des expatriés présumés homosexuels (candidat au doctorat 2 janv. 2007). Il a aussi parlé d'une conversation tenue en novembre 2006 avec un représentant de Tavilan qui a déclaré que [traduction] « le harcèlement et les mauvais traitements, y compris les menaces de mort », dirigés contre les gays et les lesbiennes sont [traduction] « courants » en Mongolie (ibid. 23 nov. 2006).

Une lettre affichée sur le site Internet Communauté lesbienne mongole en ligne (Mongolian Lesbian Community Online), intitulée « We, the Homosexuals, of Mongolia », déclare que [traduction] « nous sommes traités comme des chiens et des sous-êtres » et que [traduction] « l'État de la Mongolie [...] a recours à ses instruments, comme la force policière, pour violer nos droits civils et humains en ne reconnaissant pas notre existence » (Mongolian Lesbian Community oct. 2004). La lettre parle de discrimination généralisée et d'un manque de sensibilisation à l'homosexualité, mais ne donne pas d'exemple particulier (ibid.).

Plusieurs ressources offertes aux homosexuels en Mongolie sont affichées sur le site Internet Utopie-Asie (Utopia-Asia), créé en 1995 pour servir de source d'information en anglais sur la communauté homosexuelle en Asie (s.d.b). Tavilan, le premier organisme de défense des droits des LGBT en Mongolie, a été créé en 1999 (Utopia-Asia s.d.a). Le Groupe des garçons colorés (Color Boys Group) organise des activités pour gays et lesbiennes en divers endroits; le Centre de santé jeunesse pour gays (Youth Health Center for Gay Men) offre de la formation en matière de pratiques sexuelles sûres (ibid.). Le candidat au doctorat de l'université de Californie a aussi mentionné que le ministère de la Santé de la Mongolie, en collaboration avec les Nations Unies, a lancé un programme de sensibilisation pour les gays, dans le but d'empêcher la propagation du VIH/sida et d'autres maladies sexuellement transmissibles (23 nov. 2006). Mentionnons aussi le Centre mongole d'information pour les lesbiennes (Mongolian Lesbian Information Center), fondé en janvier 2004, qui a créé le site Internet Communauté lesbienne mongole en direct (The Other Queer Page s.d.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). Juillet 2006. Version mise à jour du Réseau pour les droits des lesbiennes, des gays, des personnes bisexuelles et des transgenres. « Mongolia ». Sexual Minorities and the Law: A World Survey. [Date de consultation : 14 nov. 2006]

Candidat au doctorat en bien-être social, Université de Californie, Berkeley. 2 janvier 2007. Communication écrite.
_____. 23 novembre 2006. Communication écrite.

Global Gayz. Mars 2006. Version mise à jour, Richard Ammon et Ron Austin. « Gay Mongolia: A Remote Path ». [Date de consultation : 14 nov. 2006]
_____. S.d. « Thank You For Contacting Global Gayz ». [Date de consultation : 10 mars 2007]

International Lesbian and gay Association (ILGA). 31 juillet 2000. « Mongolia ». World Legal Survey. [Date de consultation : 14 nov. 2006]

Mongolian Lesbian Community Online. Octobre 2004. « We, the Homosexuals, of Mongolia ». [Date de consultation : 14 nov. 2006]

Mongolie. 1er septembre 2002. Criminal Code of Mongolia (Revised). (site Internet du Haut Commissairiat des Nations Unies pour les réfugiés – HCR). Date de consultation : 14 nov. 2006]

The Other Queer Page. S.d. « Mongolian Resource and Information Site for Lesbians and Queer Community ». [Date de consultation : 14 nov. 2006]

Utopia-Asia. S.d.a. « Travel and Resources: Mongolia ». < [Date de consultation : 14 nov. 2006]
_____. S.d.b. « The World's Most Respected Resource for Gay and Lesbian Asia ». [Date de consultation : 10 mars 2007]

Autres sources consultées

Sources orales : La Commission internationale de défense des droits des gays et des lesbiennes (International Gay and Lesbian Human Rights Commission – IGLHRC) de New York n'a pas fourni d'information dans les délais prescrits pour cette réponse.

Les tentatives faites pour joindre Tavilan et le Centre mongol d'information pour les lesbiennes (Mongolian Lesbian Information Center) ont été infructueuses dans les délais prescrits pour cette réponse.

Sites Internet, y compris : GayLawNet, Global Gayz (Gay Mongolia News Report 1999-2006), International Institute for Asian Studies.

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