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Lettonie : information sur le traitement réservé aux Russes d'origine; information indiquant si les Russes d'origine vivent de la discrimination; protection offerte par l'État (janvier 2004-décembre 2005)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 19 January 2006
Citation / Document Symbol LVA100686.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Lettonie : information sur le traitement réservé aux Russes d'origine; information indiquant si les Russes d'origine vivent de la discrimination; protection offerte par l'État (janvier 2004-décembre 2005), 19 January 2006, LVA100686.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/49b92a861e.html [accessed 13 July 2014]
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Peu d'information sur le traitement réservé aux Russes d'origine a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. L'information indiquant si les Russes d'origine vivent de la discrimination est contradictoire. Les Country Reports 2004 mentionnaient [traduction] « [qu']il y avait un débat public entourant l'existence de discrimination fondée sur l'origine ethnique » (28 févr. 2005, sect. 5), tandis que Freedom House signalait que [traduction] « la discrimination politique, sociale et économique que vit la collectivité russophone fait l'objet de longs débats » (juill. 2005, 363).

Radio Free Europe/Radio Liberty a déclaré que [traduction] « la Lettonie demeure une société divisée qui lutte toujours pour venir à bout des divisions ethniques et bâtir une unité nationale » (19 mai 2005). Dans son rapport annuel, l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC) a mentionné [traduction de l'UE] « [qu']il existe une hostilité importante à l'égard des Russes dans les nouveaux États indépendants [...] comme le soulignent les rapports des PFN [points focaux nationaux] des États baltes (Lituanie, Estonie et Lettonie) » (UE 2005; Telegraf 4 déc. 2005). Par contre, selon un article de la BBC, les Russes et les Lettons peuvent cohabiter pacifiquement, et [traduction] « [i]l n'y a pas de conflit ethnique dans les rues de la Lettonie » (25 mars 2005).

Les Russes qui habitent en Lettonie mais n'ont pas la citoyenneté ne peuvent ni occuper certains postes officiels (p. ex. pharmacien, avocat, pompier, médecin, policier ou politicien élu) ni voter (Russia in Global Affairs 21 nov. 2005; Meeting.lv s.d.; AP 4 sept. 2004). Une source a révélé [traduction] « [qu']environ la moitié des russophones autochtones de la Lettonie » se trouveraient dans cette situation (ibid.). Un professeur adjoint de l'université d'État du New Jersey a déclaré ce qui suit :

[traduction]

[i]l existe au moins trois « mondes » en Lettonie :

Les Lettons d'origine, qui n'ont aucune restriction relativement à leur mobilité ou à leur profession;

Les Russes « lettonisés » [...] qui ont la citoyenneté et ont officiellement accès aux postes de la fonction publique, mais qui se buttent à des obstacles informels relativement à certaines professions et subissent à l'occasion des affronts de la part de leurs homologues lettons dans leur quotidien;

Les Russes non citoyens [...] qui se voient formellement refuser l'accès aux postes de la fonction publique, sont privés de leurs droits, vivent des cauchemars bureaucratiques lorsqu'ils voyagent ou demandent l'aide de l'État et sont régulièrement traités irrespectueusement par les Lettons d'origine dans leur quotidien (Russia in Global Affairs 21 nov. 2005).

En 2004, le gouvernement a procédé à une réforme du système d'éducation imposant le letton comme langue principale d'enseignement (Interfax 14 juill. 2004; UE 4 févr. 2005; Russia in Global Affairs 21 nov. 2005). Plus particulièrement, 60 p. 100 des cours doivent être donnés en letton (ibid.; UE 4 févr. 2005; BBC 29 mars 2005) [traduction] « pendant les trois dernières années scolaires » (ibid.). Cette réforme a été critiquée, mais [traduction] « l'UE [Union européenne] a déclaré que les lois sur la langue lettone, y compris la nouvelle loi sur la langue d'enseignement, sont conformes aux normes européennes en matière de droits des minorités » (AP 4 sept. 2004).

À la suite de sa visite en Lettonie en octobre 2005, le président de la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Gyorgy Frunda, a fait des recommandations (Conseil de l'Europe 14 oct. 2005) visant à supprimer les exigences relatives à la naturalisation des immigrants de l'époque soviétique, à permettre aux non-citoyens de voter aux élections locales et à lever les conditions qu'avait imposées la Lettonie lorsqu'elle a ratifié la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (ibid. 23 nov. 2005; Eurasia Daily Monitor 30 nov. 2005). L'Eurasia Daily Monitor a signalé que la Commission de suivi de l'APCE [traduction] « a passé outre aux recommandations de M. Frunda au sujet des "droits des minorités nationales" du pays et a mis un terme au processus de suivi de la Lettonie dont était responsable M. Frunda » (ibid.).

La Lettonie est devenue membre de l'Union européenne le 1er mai 2004 (UE s.d.). Dans son rapport global de suivi des préparatifs menés par la Lettonie en vue de son adhésion, l'Union européenne a déclaré que [traduction de l'UE] « [l]a Lettonie doit aussi veiller particulièrement à [...] l'intégration des minorités ethniques [et] est fortement encouragée à promouvoir l'intégration de la minorité russe, notamment en continuant d'accélérer les procédures de naturalisation et en prenant davantage de mesures volontaristes pour accroître le taux de naturalisation » (2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Associated Press (AP). 4 septembre 2004. Timothy Jacobs. « Latvia Deports School Language Protest Organizer to Russia ». (Dialog)

British Broadcasting Corporation (BBC). 29 mars 2005. Angus Roxburgh. « Latvian Lessons Irk Russians ». [Date de consultation : 6 déc. 2005]
_____. 25 mars 2005. Angus Roxburgh. « Citizenship Row Divides Latvia ». [Date de consultation : 6 déc. 2005]

Conseil de l'Europe. 23 novembre 2005. Assemblée parlementaire (APCE). « Post-Monitoring Dialogue with Slovakia and Latvia Closed ». [Date de consultation : 7 déc. 2005]
_____. 14 octobre 2005. Assemblée parlementaire (APCE). « Monitoring Committee Chair Visits Latvia for Post-Monitoring Dialogue ». [Date de consultation : 7 déc. 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. United States Department of State. [Date de consultation : 2 déc. 2005]

Eurasia Daily Monitor. 30 novembre 2005. Vol. 2, no 222. Vladimir Socor. « Council of Europe's Biased Rapporteur Overruled on Latvia ». [Date de consultation : 7 déc. 2005]

Freedom House. Juillet 2005. « Latvia ». Freedom in the World 2005. [Date de consultation : 6 déc. 2005]

Interfax. 14 juillet 2004. « Presidential Bulletin Report for July 14, 2004 ». (WNC/Dialog)

Meeting.lv. S.d. « Latvian Citizenship ». [Date de consultation : 7 déc. 2005]

Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). 19 mai 2005. Jeremy Bransten. « Latvia: Despite Progress, Ethnic Divisions Still Split Society ». [Date de consultation : 19 mai 2005]

Russia in Global Affairs [Moscou]. 21 novembre 2005. No 4. « Between Assimilation, Irredenta, and Globalization ». [Date de consultation : 7 déc. 2005]

Telegraf [Riga, en russe]. 4 décembre 2005. « Latvian Russian Commentary Argues Ethnic Discrimination Still Exists in Latvia ». (BBC Monitoring/Factiva)

Union européenne. 4 février 2005. Commission européenne. « The Euromosaic Study: Russian in Latvia ». [Date de consultation : 7 déc. 2005]
_____. 2005. Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC). « Racism and Xenophobia in the EU Member States: Trends, Developments and Good Practice ». Annual Report 2005. [Date de consultation : 5 déc. 2005]
_____. 2003. Comprehensive Monitoring Report on Latvia's Preparations for Membership. [Date de consultation : 15 déc. 2005]
_____. S.d. European Commission in Latvia. « European Commission Welcomes Latvia ». [Date de consultation : 15 déc. 2005]

Autres sources consultées

Les tentatives faites pour joindre deux sources orales ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : AllAboutLatvia.com, Amnesty International, European Centre on Minority Issues, European Country of Origin Information Network, Factiva, Fédération internationale Helsinki, Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, Human Rights in Latvia, Human Rights Watch, The Latvian Centre for Human Rights and Ethnic Studies, The Latvian Institute, Minorities at Risk Project (University of Maryland), Minority Electronic Resources (MINELRES), Minority Rights Group International.

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