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Sainte-Lucie : information sur la violence conjugale et la violence faite aux femmes, notamment sur la législation, le tribunal de la famille, les services de police, les statistiques sur la violence fondée sur le sexe et les services d'aide (2006 - juillet 2009)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 13 July 2009
Citation / Document Symbol LCA103195.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Sainte-Lucie : information sur la violence conjugale et la violence faite aux femmes, notamment sur la législation, le tribunal de la famille, les services de police, les statistiques sur la violence fondée sur le sexe et les services d'aide (2006 - juillet 2009), 13 July 2009, LCA103195.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4a71779d2d.html [accessed 13 July 2014]
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Des sources, y compris Freedom House, les Country Reports on Human Rights Practices for 2008 des États-Unis et le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW), soulignent que la violence conjugale est un grave problème à Sainte-Lucie (Freedom House 2008; É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5; Nations Unies 2 juin 2006, paragr. 21). La déléguée de Sainte-Lucie à l'Association caraïbéenne pour la recherche et l'action féministe (CAFRA), telle que citée par la Caribbean Media Corporation (CMC) en juillet 2006, décrit la violence conjugale à Sainte-Lucie comme une [traduction] « situation de crise » et affirme que cinq femmes [traduction] « au moins » avaient déjà été tuées en 2006 en raison de la violence conjugale (CMC 12 juill. 2006). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 2 juillet 2009, le directeur du ministère de l'Intérieur et des Relations entre les sexes (Ministry of Home Affairs and Gender Relations) souligne que la violence conjugale est [traduction] « plutôt répandue » à Sainte-Lucie et qu'elle a mené à deux décès en 2006, à un décès en 2007 et à trois décès en 2008 (Sainte-Lucie 2 juill. 2009). En 2009, le St. Lucia Star a fait état de cas où la violence conjugale a donné lieu à des décès et à des blessures graves : dans un cas, une femme aurait été [traduction] « charcutée », en plein jour et en public, par le père de ses enfants (16 juin 2009); dans l'autre cas, un ancien sénateur et membre du Parti des travailleurs unis (United Worker Party) a été accusé d'avoir [traduction] « mutilé » sa petite amie, qui est restée paralysée après avoir été battue (St. Lucia Star 29 juin 2009).

Législation

En décembre 2004, le gouvernement a annoncé qu'un code criminel modifié entrerait en vigueur le 1er janvier 2005 (Sainte-Lucie 16 déc. 2004). Le nouveau code contient un certain nombre de dispositions portant sur la violence faite aux femmes, y compris le [traduction] « viol d'une conjointe » qui devient une infraction, ainsi que des dispositions sur le harcèlement et le harcèlement sexuel en milieu de travail (ibid.). De plus, le code modifié [traduction] « interdit les règlements "hors cours" visant à indemniser les victimes en cas de viol ou d'agression sexuelle » (ibid.). Aux termes du code modifié, les violeurs reconnus coupables sont passibles de l'emprisonnement à perpétuité et [traduction] « les rapports sexuels contraires à la loi peuvent entraîner une peine d'emprisonnement de 14 ans » (ibid.). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, un avocat plaidant à Sainte-Lucie a déclaré qu'en date du 9 juillet 2009, les modifications apportées au code étaient encore en vigueur et qu'il n'y avait pas de nouvelles lois à Sainte-Lucie concernant la violence fondée sur le sexe (avocat 9 juill. 2009).

La loi sur la violence conjugale (poursuites sommaires) (Domestic Violence (Summary Proceedings) Act) a été adoptée en 1995 à Sainte-Lucie et elle permet aux victimes de violence conjugale de demander des ordonnances de protection, d'occupation ou de location (Sainte-Lucie 1995, parties I-III). Selon la loi, une ordonnance de protection peut interdire à l'intimé (la personne contre qui l'ordonnance est délivrée) d'entrer dans le foyer familial de la demandeure, dans son lieu de travail ou dans l'établissement d'enseignement qu'elle fréquente (ibid., partie I, art. 4). Une ordonnance d'occupation peut accorder à la demandeure [traduction] « le droit d'occuper le foyer familial ou tout autre lieu en faisant partie » (ibid., partie II, art. 7). Une ordonnance de location peut obliger l'intimé à [traduction] « continuer d'entretenir et de payer la totalité ou une partie du loyer » (ibid., partie III, art. 11). Pour obtenir davantage d'information, veuillez consulter le document annexé intitulé Domestic Violence (Summary Proceedings) Act, 1995.

Le directeur du ministère de l'Intérieur et des Relations entre les sexes a déclaré que les ordonnances de protection, d'occupation et de location sont délivrées par le magistrat du tribunal de la famille et qu'elles sont habituellement délivrées le jour même où la demande est faite (Sainte-Lucie 3 juill. 2009). L'avocat a lui aussi affirmé que le tribunal de la famille fournit une [traduction] « aide immédiate » aux victimes (avocat 9 juill. 2009). Selon l'avocat, la police a le pouvoir d'arrêter le contrevenant s'il ne respecte pas une ordonnance de protection et les policiers prennent les ordonnances de protection au sérieux (ibid.). Toutefois, un rapport publié en 2006 par International Women's Rights Action Watch (IWRAW), organisation qui défend les droits des femmes aux termes de la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) (IWRAW s.d.), souligne qu'il y a des retards pour ce qui est de délivrer des ordonnances et de fournir de la protection en raison du manque de personnel au sein des services de police (ibid. mars 2006, 3). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucun autre renseignement sur la mise en application des ordonnances de protection, d'occupation et de location.

Tribunal de la famille

Les Country Reports for 2008 soulignent que le tribunal de la famille instruit les causes de violence conjugale et les affaires de crimes commis contre des femmes et des enfants (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5). Selon le directeur du ministère de l'Intérieur et des Relations entre les sexes, 591 cas de violence conjugale ont été déposés devant le tribunal de la famille en 2006 et 441 cas l'ont été en 2007 (Sainte-Lucie 2 juill. 2009). Des sources signalent que le tribunal de la famille emploie également des travailleurs sociaux à plein temps pour aider les victimes de violence conjugale (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5; SLCC 29 juin 2009) et offre de l'aide psychologique et des séances de groupe (ibid.). Le tribunal de la famille compte deux bureaux : un à Castries (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5) et un à Vieux-Fort (ibid.; Sainte-Lucie 2 juill. 2009).

Services de police

Le Corps de police royal de Sainte-Lucie (Royal Saint Lucia Police Force – RSLPF) a créé l'Équipe de soutien aux personnes vulnérables (Vulnerable Persons Team – VPT) en décembre 2007 pour se charger de toutes les enquêtes sur les cas de violence faite aux enfants et pour superviser les cas de violence conjugale à Sainte-Lucie ainsi que pour fournir des conseils relativement à ces cas (RSLPF s.d.). Le site Internet de la RSLPF souligne que tous les cas de violence conjugale sont signalés au caporal de la VPT pour s'assurer qu'ils sont traités de façon appropriée (ibid.). Selon les Country Reports for 2008, la VPT [traduction] « a amélioré la façon dont la police intervient » relativement aux cas de violence faite aux femmes et aux enfants et, au cours de la première moitié de 2008, le nombre de crimes à caractère sexuel commis contre des femmes et des enfants signalés à la police a augmenté de 24 p. 100 dans (É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5). Le directeur du ministère de l'Intérieur et des Relations entre les sexes a affirmé que la réponse de la police par rapport à la violence conjugale s'est [traduction] « améliorée de façon significative » au cours des huit à neuf dernières années en raison de la formation fournie par la Division des relations entre les sexes (Division of Gender Relations) afin de faire de la sensibilisation; il a jouté que cette amélioration est devenue [traduction] « encore plus manifeste » grâce à la création de la VPT (Sainte-Lucie 2 juill. 2009).

Par contre, le directeur général du Centre de crise de Sainte-Lucie (Saint Lucia Crisis Centre – SLCC), qui offre des services de consultation et d'aiguillage aux victimes de violence conjugale et aux communautés mal desservies, ne pense pas que la police est efficace pour lutter contre la violence conjugale ni que la création de la VPT a amélioré la situation (SLCC 29 juin 2009). Le 29 juin 2009, au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches, le directeur général a affirmé que plusieurs clientes du SLCC ont dit ne pas avoir reçu une [traduction] « réponse appropriée » de la part de la police (ibid.). Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune autre information allant en ce sens. Toutefois, le St. Lucia Star signale qu'avant son décès, une victime de violence conjugale avait déposé plusieurs plaintes contre son agresseur présumé et que celles-ci [traduction] « n'ont jamais eu de suite »; l'article ne disait pas pourquoi ces plaintes n'ont pas eu de suite (St. Lucia Star 16 juin 2009). Selon l'avocat, la police ne prend pas toujours les cas de violence conjugale au sérieux, car de nombreuses victimes retirent leur plainte (avocat 9 juill. 2009).

Statistiques sur la violence fondée sur le sexe

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a trouvé aucune donnée statistique sur le nombre de cas de violence conjugale ayant fait l'objet d'une enquête et d'une poursuite en justice à Sainte-Lucie. Cependant, un article paru 11 mai 2009 dans le St. Lucia Star a fait état de deux accusations de meurtre qui ont été portées en 2006 et qui étaient attribuables à la violence conjugale. Un autre article du St. Lucia Star porte sur une accusation d'homicide involontaire relativement à un incident qui a eu lieu en 2005 dû à de la violence conjugale (St. Lucia Star 18 mars 2009). Dans les deux cas, les agresseurs et les victimes auraient eu des antécédents de violence conjugale (ibid.; ibid. 11 mai 2009).

Les statistiques de la RSLPF indiquent qu'en 2006, 67 cas de viol ont été signalés à la police, 19 cas ont fait l'objet d'une enquête, 21 hommes ont été arrêtés et 1 cas a été entendu par un tribunal (RSLPF 2006). En 2007, 77 cas de viol ont été signalés à la police, 18 cas ont fait l'objet d'une enquête, 12 hommes ont été arrêtés et aucun cas n'a été entendu par un tribunal; pour ce qui est des tentatives de viol, 9 cas ont été signalés à la police, 1 cas a fait l'objet d'une enquête, 1 homme a été arrêté et aucun cas n'a été entendu par un tribunal(ibid. 2007).

Services de soutien

Le Centre de soutien aux femmes (Women's Support Centre), qui a ouvert ses portes en 2001 et qui est financé par le gouvernement de Sainte-Lucie, fournit un refuge, des services de consultation, des services d'intervention en situation de crise, des services de planification en matière de protection, des programmes pour enfants, de l'éducation à la population et d'autres formes d'aide aux victimes de violence conjugale (Sainte-Lucie 2 juill. 2009; voir aussi Sainte-Lucie 23 mai 2006 et É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5). Le Centre de soutien aux femmes possède également une ligne d'aide téléphonique en service 24 heures sur 24 qui fournit des consultations et des conseils (Sainte-Lucie 20 mars 2007; É.-U. 25 févr. 2009, sect. 5). Selon le directeur du ministère de l'Intérieur et des Relations entre les sexes, le refuge peut accueillir 25 personnes, femmes et enfants compris (Sainte-Lucie 2 juill. 2009). De même, selon l'IWRAW et le SLCC, le refuge a suffisamment d'espace pour accueillir jusqu'à cinq femmes et leurs enfants (IWRAW mars 2006, 4; SLCC 29 juin 2009). Selon le directeur général du SLCC, le nombre de places au refuge est insuffisant (ibid.). Des sources affirment qu'il s'agit du seul refuge pour femmes à Sainte-Lucie (SLCC 29 juin 2009; Sainte-Lucie 2 juill. 2009; IWRAW mars 2006, 4). Selon l'IWRAW, les familles peuvent habiter au refuge pour une période limitée seulement (ibid.). Le directeur du ministère de l'Intérieur et des Relations entre les sexes souligne qu'aucune cliente n'est forcée de quitter le refuge si elle n'a aucun autre endroit sûr où habiter (Sainte-Lucie 2 juill. 2009).

Le SLCC, qui a ouvert ses portes en 1988, est une organisation sans but lucratif et apolitique de Castries qui fournit du soutien aux victimes de viol, aux enfants victimes de mauvais traitements, aux victimes de violence conjugale et aux victimes d'autres formes de mauvais traitements sexuels, physiques ou psychologiques (SLCC s.d.). Le SLCC offre des services de consultation, d'intervention en situation de crise, d'aiguillage vers le tribunal de la famille ou d'autres services, d'acquisition de compétences et de parrainage pédagogique, et a mené des campagnes de sensibilisation dans la communauté et les médias (ibid. 29 juin 2009; voir aussi ibid. s.d.). Selon les données fournies par le directeur du SLCC, ce centre a aidé 39 victimes de violence conjugale en 2007 et 30 victimes en 2008 (ibid. 29 juin 2009).

Selon le directeur général du SLCC et le directeur du ministère de l'Intérieur et des Relations entre les sexes, la Division des services sociaux (Division of Human Services) fournit également des services aux victimes de violence conjugale (ibid.; Sainte-Lucie 2 juill. 2009).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Avocat. 9 juillet 2009. Entretien téléphonique avec un avocat plaidant à Sainte-Lucie.

Caribbean Media Corporation (CMC). 12 juillet 2006. « Women's Group Condemns Latest Killing in St. Lucia ». (Factiva/BBC Monitoring Americas)

États-Unis (É.-U.). 25 février 2009. Department of State. « Saint Lucia ». Country Reports on Human Rights Practices for 2008. [Date de consultation : 25 juin 2009]

Freedom House. 2008. « Saint Lucia ». Freedom in the World (2008). [Date de consultation : 25 juin 2009]

International Women's Rights Action Watch (IWRAW). Mars 2006. Flavia Cherry. « Shadow Report for St. Lucia on the Convention on the Elimination of all Forms of Discrimination Against Women (CEDAW) ». [Date de consultation : 29 juin 2009]
_____. S.d. « Women Change the World ». [Date de consultation : 9 juill. 2009]

Nations Unies. 2 juin 2006. Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). « Concluding Comments of the CEDAW ». (CEDAW/C/LCA/CO/6) [Date de consultation : 26 juin 2009]

Royal Saint Lucia Police Force (RSLPF). 2007. « Crime Statistics: Statistics for the Year Ending 1-12, 2007 ». [Date de consultation : 26 juin 2009]
_____. 2006. « Crime Statistics: Statistics for the Year 2006 ». [Date de consultation : 26 juin 2009]
_____. S.d. « Vulnerable Persons Units ». [Date de consultation : 26 juin 2009]

Saint Lucia Crisis Centre (SLCC). 29 juin 2009. Entretien téléphonique avec le directeur général.
_____. S.d. « About Us ». [Date de consultation : 25 juin 2009]

Sainte-Lucie. 3 juillet 2009. Ministry of Home Affairs and Gender Relations. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur.
_____. 2 juillet 2009. Ministry of Home Affairs and Gender Relations. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par le directeur.
_____. 20 mars 2007. « Domestic Violence Condemned ». [Date de consultation : 26 juin 2009]
_____. 23 mai 2006. Ministry of Health, Human Services, Family Affairs and Gender Relations. Lera Pascal. « Statement to the Thirty-Fifth Session of the United Nations Committee on the Elimination of Discrimination Against Women ». [Date de consultation : 25 juin 2009]
_____. 16 décembre 2004. « New Criminal Code Comes into Force on New Year's Day ». [Date de consultation : 8 juill. 2009]
_____. 20 avril 1995. Domestic Violence (Summary Proceedings) Act, 1995 (Act No. 7 of 1995), 20 April 1995. Extraits publiés par le Berkman Center for Internet and Society de l'université Harvard. [Date de consultation : 26 juin 2009]

St. Lucia Star. 29 juin 2009. Christine St. Marie. « DPP Refutes Foster Statement in Maiming Case ». [Date de consultation : 9 juill. 2009]
_____. 16 juin 2009. Alisha Ally. « Cutlass Attack at Rodney Bay ». [Date de consultation : 25 juin 2009]
_____. 11 mai 2009. Christine St. Marie. « Man Accused Killing Woman and Daughter Found Guilty ». [Date de consultation : 26 juin 2009]
_____. 18 mars 2009. Christine St. Marie. « Man Sentenced to Nine Years for Girlfriend's Murder ». [Date de consultation : 2 juill. 2009]

Autres sources consultées

Sources orales : Le Corps de police royal de Sainte-Lucie (Royal Saint Lucia Police Force – RSLPF) n'était pas en mesure de fournir des données statistiques concernant le nombre de cas de violence conjugale ayant fait l'objet d'une enquête et d'une poursuite judiciaire à Sainte-Lucie.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Human Rights Watch (HRW), Resource Center of the Americas, Nations Unies – Refworld, Stop Violence Against Women (StopVAW), U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI).

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