Last Updated: Thursday, 23 October 2014, 20:12 GMT

Libye : information sur les formalités de sortie auxquelles doivent se soumettre les citoyens libyens à l'aéroport international de Tripoli (2007)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 12 November 2009
Citation / Document Symbol LBY103290.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Libye : information sur les formalités de sortie auxquelles doivent se soumettre les citoyens libyens à l'aéroport international de Tripoli (2007), 12 November 2009, LBY103290.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4e4270462.html [accessed 23 October 2014]
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Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 26 octobre 2009, un représentant de l'ambassade du Canada à Tunis (responsable de la Libye) a affirmé qu'en 2007, les formalités de sortie étaient les mêmes qu'aujourd'hui. Il n'y a pas de restrictions relatives aux déplacements; en fait, les citoyens libyens ne sont plus tenus de présenter un visa de sortie depuis près de 15 ans (Canada 26 oct. 2009). Or, le représentant a expliqué que des lettres de voyage étaient parfois exigées [traduction] « de façon aléatoire » de la part des personnes suivantes :

[traduction]

- Un fonctionnaire pourrait devoir présenter une lettre d'autorisation de vacances annuelles.

- Un jeune homme pourrait devoir présenter une preuve de son service militaire.

- Une femme pourrait devoir présenter une lettre indiquant que son père ou son mari l'autorise à voyager (ibid.).

Lorsqu'on lui a demandé s'il existait des restrictions de déplacement pour les citoyens qui faisaient l'objet de poursuites en 2007, le représentant a répondu ceci :

[traduction]

[...] si le crime commis n'était pas grave, l'auteur aurait été autorisé à voyager. Toutefois, si le crime commis était grave, le nom de l'auteur aurait été inscrit sur une liste de sécurité et son passeport, saisi. Cette procédure est encore appliquée de nos jours (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Canada. 26 octobre 2009. Ambassade du Canada à Tunis. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Aneki.com, Bureau populaire de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste (Ottawa), Central Intelligence Agency (CIA) - World Factbook, Embassy of the Libyan Arab Jamahiriya [Washington], Embassy of the United States [Tripoli, Libye], États-Unis - Department of State, Foundation for Defense of Democracies (FDD), Freedom House, Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme, U.S. Committee for Refugess and Immigrants (USCRI) - World Refugee Survey.

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