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Koweït : suivi de KWT41478.E du 10 avril 2003 sur la carte de déclaration pour étrangers, y compris son but et les circonstances dans lesquelles elle est délivrée

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 22 December 2003
Citation / Document Symbol KWT42279.EF
Reference 5
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Koweït : suivi de KWT41478.E du 10 avril 2003 sur la carte de déclaration pour étrangers, y compris son but et les circonstances dans lesquelles elle est délivrée, 22 December 2003, KWT42279.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/403dd2481e.html [accessed 20 August 2014]
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Après avoir examiné des pièces d'identité semblables en sa possession, le bureau du Koweït du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a déclaré que la carte décrite dans la lettre du 8 avril 2003 de la Direction des recherches serait authentique (17 déc. 2003). Le HCR a aussi fait valoir que

[traduction]

ces cartes étaient délivrées aux Bidoons par le gouvernement du Koweït, mais ce dernier a cessé de les renouveler il y a quelques mois. La carte n'était délivrée que dans le but d'obtenir le nombre exact de Bidoons à des fins de dénombrement de la population et il ne s'agissait pas d'une forme d'identification des Bidoons. Toutefois, la majorité des Bidoons demandaient une « carte de déclaration pour étrangers » dans l'espoir [...] que cela leur permettrait un jour de régulariser leur statut au Koweït.

Les Bidoons qui désiraient obtenir cette carte devaient s'enregistrer auprès du Bureau pour résidents clandestins du ministère de l'Intérieur. Ensuite, le demandeur devait prouver qu'il avait été enregistré lors du recensement de 1965 et remettre une copie de son certificat de naissance. Par contre, récemment, grâce à l'enregistrement des noms et des certificats de naissance, le gouvernement du Koweït a procédé à une vérification des antécédents et a réussi à établir que nombre de Bidoons trouvaient leurs origines en Syrie et en Irak. Par conséquent, le gouvernement du Koweït a refusé de renouveler la carte de déclaration pour étrangers des personnes dont la nationalité d'origine avait été déterminée.

[...]

La plupart des Bidoons d'aujourd'hui sont visés par la définition de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, à savoir qu'aucun État ne les considère comme ressortissants. Les Bidoons sont devenus apatrides soit de droit, en raison de l'interprétation et de la modification de la loi sur la citoyenneté du Koweït par le gouvernement, soit de fait, lorsqu'ils ont été exclus en pratique du champ d'application de la loi (Nations Unies 17 déc. 2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Référence

Nations Unies. 17 décembre 2003. Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Représentation au Canada, Ottawa. Communication écrite d'un juriste.

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