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Saint-Kitts-et-Nevis : information sur la situation des homosexuels; protection offerte par l'État; groupes de soutien

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 26 June 2008
Citation / Document Symbol KNA102823.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Saint-Kitts-et-Nevis : information sur la situation des homosexuels; protection offerte par l'État; groupes de soutien, 26 June 2008, KNA102823.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/49b92a70c.html [accessed 27 August 2014]
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Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches a trouvé peu d'information sur la situation des homosexuels à Saint-Kitts-et-Nevis (également connu sous le nom de Saint-Christophe-et-Niévès). Cependant, selon un rapport national sur le VIH/sida à Saint-Kitts-et-Nevis publié par le ministère de la Santé (Ministry of Health), [traduction] « l'homophobie y est très répandue » (Saint-Christophe-et-Niévès 2007, 17). On y lit notamment ce qui suit :

[traduction]

En raison de l'opprobre associé au sexe entre hommes, certains homosexuels ont une partenaire féminine qui leur sert d'alibi [...]. De plus, en raison du statut illégal de la « sodomie », le sexe entre hommes est clandestin, ce qui nuit à l'accès à l'éducation sanitaire et aux traitements du VIH/sida.

Les tabous culturels entourant le VIH, le sexe et la sexualité constituent des barrières à l'accès aux services de santé en matière de sexualité (ibid.)

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2007 publiés par le Département d'État (Department of State) des États-Unis, [traduction] « quelques renseignements laissent croire qu'il y a eu des cas de discrimination envers les homosexuels et les personnes atteintes du VIH/sida au sein de la société » (11 mars 2008, sect. 5).

Un rapport sur Saint-Kitts-et-Nevis publié par le ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth (Foreign and Commonwealth Office) du Royaume-Uni signale que [traduction] « [c]ertains actes homosexuels sont illégaux aux termes des lois de Saint-Kitts-et-Nevis » (19 mai 2008). Dans son rapport de mai 2008 sur l'homophobie encouragée par l'État, l'Association internationale des lesbiennes et des gays (International Lesbian and Gay association – ILGA) donne des renseignements semblables et fait référence à des articles de la loi sur les infractions contre la personne (Offences Against the Person Act) de Saint-Kitts-et-Nevis :

[version française d'ILGA]

Article 56

« Le crime abominable de sodomie » – jusqu'à 10 ans d'emprisonnement, avec ou sans travaux forcés.

Article 57

« Quiconque essaie de commettre ledit crime abominable, ou est coupable de n'importe quelle agression avec l'intention de commettre la même chose, ou de n'importe quelle agression indécente envers toute personne [de sexe masculin], est coupable de délit, et est de fait condamné à une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 4 ans avec ou sans travaux forcés. » (ILGA mai 2008; voir aussi Reding déc. 2003, 83)

Dans un rapport publié en 2003 et intitulé Sexual Orientation and Human Rights in the Americas, on peu lire qu'à Saint-Kitts-et-Nevis, [traduction] « toute agression indécente envers toute personne de sexe masculin » peut donner lieu à une peine d'emprisonnement maximale de quatre ans (Reding 2003, 83). On y lit également que l'expression [traduction] « agression indécente » n'est pas définie précisément et qu'ainsi, elle [traduction] « pourrait inclure tout comportement considéré comme une avance homosexuelle » (ibid.). Les Country Reports 2007 révèlent qu'à Saint-Kitts-et-Nevis, [traduction] « [i]l n'existe aucune loi interdisant la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle » (11 mars 2008, sect. 5).

Par ailleurs, un article publié le 19 août 2006 par la British Broadcasting Corporation (BBC) signale que, à la 16e Conférence internationale sur le sida, tenue à Toronto, le premier ministre de Saint-Kitts-et-Nevis, Denzil Douglas, aurait déclaré que [traduction] « des adultes consentants devraient avoir le droit de vivre une relation homosexuelle [...] ».

Aucune information sur l'existence des groupes de soutien n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prévus pour la réponse à cette demande d'information.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

British Broadcasting Corporation (BBC). 19 août 2006. « Caribbean States Should Legalize Homosexuality, Prostitution – St Kitts PM ». (Factiva)

États-Unis. 11 mars 2008. Department of State. « Saint Kitts and Nevis ». Country Reports on Human Rights Practices for 2007. [Date de consultation : 24 avr. 2008]

International Lesbian and Gay association (ILGA). Mai 2008. Daniel Ottosson. « Saint Kitts and Nevis ». State-Sponsored Homophobia: A World Survey of Laws Prohibiting Same Sex Activity Between Consenting Adults. [Date de consultation : 28 mai 2008]

Reding, Andrew. Décembre 2003. World Policy Institute. « Sexual Orientation and Human Rights in the Americas ». (Asylumlaw.org) [Date de consultation : 4 juin 2008]

Royaume-Uni. 19 mai 2008. Foreign and Commonwealth Office (FCO). « Saint Christopher and Nevis (St. Kitts and Nevis) ». [Date de consultation : 28 mai 2008]

Saint-Christophe-et-Niévès. 2007. Ministry of Health. « Follow-up to the Declaration of Commitment on HIV/AIDS (UNGASS) ». (ONUSIDA) [Date de consultation : 28 mai 2008]

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre un professeur et auteur d'un livre sur l'homosexualité dans les Caraïbes ainsi qu'un représentant de la Commission internationale de défense des droits des gais et des lesbiennes (International Gay and Lesbian Human Rights Commission – IGLHRC) ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Avert.org, CARICOM Law, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Freedom House, Gay and Lesbian Advocates and Defenders (GLAD), Gay and Lesbian Alliance Against Defamation (GLAAD), Gay Planet Holidays, Gay Times, Gayguide.net, Gay/Lesbian International News Network, GlobaLex, Human Rights Watch (HRW), International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), Legislationline.org, Queer Resources Directory, Sodomy Laws, U.S. Committee for Refugees and Immigrants (USCRI).

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