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Kirghizistan : information indiquant si les citoyens peuvent voyager à l'étranger avec un passeport interne et si le passeport international est délivré à des citoyens qui ont été appelés pour le service militaire (février 2006)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 13 March 2006
Citation / Document Symbol KGZ100943.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Kirghizistan : information indiquant si les citoyens peuvent voyager à l'étranger avec un passeport interne et si le passeport international est délivré à des citoyens qui ont été appelés pour le service militaire (février 2006), 13 March 2006, KGZ100943.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/45f14760b.html [accessed 27 December 2014]
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Voyage international

Selon un adjoint aux opérations au Kirghizistan de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), [traduction] « principale organisation internationale dans le domaine de la migration » (OIM s.d.a), un Kirghize ne peut pas voyager à l'étranger avec un passeport interne de ce pays (ibid. 8 févr. 2006). L'adjoint aux opérations a ajouté que les Kirghizes peuvent cependant se rendre au Bélarus, au Kazakhstan, en Russie et au Tadjikistan munis d'un passeport interne (ibid.). De même, un représentant du Comité kirghize pour les droits de la personne (Kyrgyz Committee for Human Rights – KCHR), organisation non gouvernementale et indépendante du Kirghizistan (KCHR s.d.), a déclaré dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches que les Kirghizes ne peuvent pas se rendre à l'étranger avec un passeport interne, sauf dans certains pays membres de la Communauté des États indépendants (CEI) comme la Russie et le Kazakhstan (ibid. 1er févr. 2006).

Conformément à une résolution adoptée en 2005 par le Parlement russe, les citoyens du Kirghizistan peuvent se rendre en Russie munis d'une carte d'identité plastifiée de 2004, d'un passeport kirghiz de 1994 ou, pour les enfants de moins de 16 ans, d'un certificat de naissance indiquant qu'ils sont citoyens du Kirghizistan (Russie 21 sept. 2005). Selon d'autres ententes intergouvernementales approuvées par le Parlement du Kirghizistan en 2001 et en 2005, les citoyens du Kirghizistan peuvent se rendre au Bélarus, au Kazakhstan, en Russie et au Tadjikistan avec le passeport kirghiz de 1994, avec un passeport civil général (obshchegrazhdanskiy) de 2004, un passeport gouvernmental (sluzhebniy) (KCHR 1er févr. 2006), un passeport diplomatique (diplomaticheskiy), un passeport de marin (moryaka) ou un certificat de retour au Kirghizistan (svidetel'stvo na vozvrasheniye v Kyrgyzstan) (Kirghizistan 1er juillet 2005; ibid. 25 avr. 2001).

Le représentant du KCHR et l'adjoint aux opérations de l'OIM ont tous deux déclaré dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches que les citoyens du Kirghizistan peuvent se rendre dans n'importe quel pays (à l'exception des États-Unis) munis d'un passeport de 1994 et dans n'importe quel pays munis du passeport civil général de 2004, du passeport gouvernemental et du passeport diplomatique (KCHR 1er févr. 2006; OIM 8 févr. 2006).

Selon la fiche sur les documents de voyage et d'identité des États-Unis, les passeports diplomatiques kirghizes devaient être délivrés pour la première fois à la fin de 2006 (États-Unis 3 janv. 2006), mais deux sources au Kirghizistan ont affirmé le contraire. L'adjoint aux opérations de l'OIM a déclaré dans une communication écrite en date du 8 février 2006 que, depuis le 9 décembre 2005, l'Agence nationale des ressources de l'information, de la technologie et de la communication (Natsional'noe agenstvo informatsionnykh resursov, tekhnologiy I svyazi – NAIRTS) délivrait des passeports civils généraux, diplomatiques, gouvernementaux et de citoyen, conjointement avec le ministère des Affaires étrangères. Un représentant du KCHR au Kirghizistan a également indiqué dans une communication écrite envoyée le 4 janvier 2006 à la Direction des recherches que les fonctionnaires se voyaient délivrer actuellement des passeports [traduction] « diplomatiques [et] gouvernementaux » (KCHR 4 janv. 2006).

Selon un article publié en 2005, le gouvernement du Kirghizistan avait prévu de délivrer deux types de passeports, à usage interne et à usage international, mais l'article ne précisait pas à quel moment la délivrance de ces passeports devait commencer (TCA 3 févr. 2005). Le nouveau passeport interne devait être fait de plastique et le passeport international devait [traduction] « être conforme aux plus récentes normes internationales » (ibid. 19 mai 2005). Celui-ci devait [traduction] « comporter plusieurs couches de sceaux, une teinture spéciale, des données biographiques imprimées [sous une] couverture laminée, un code lisible à la machine, une photo numérique du détenteur et un papier spécial avec des filigranes », dans le but [traduction] « [d']offrir une meilleure protection [...] pour lutter contre les crimes internationaux comme le trafic de personnes, le terrorisme et le crime organisé » (Cacianalyst 9 mars 2005; Nations Unies 4 août 2004). Ce nouveau passeport est très différent de l'ancien, qui était écrit à la main (ibid.) et était [traduction] « facile à contrefaire [et] facile à obtenir » (TCA 3 févr. 2005).

Au sujet des nouveaux passeports internationaux, un article a expliqué que les bureaux régionaux doivent envoyer les demandes de passeport à un bureau central, où les renseignements [traduction] « [sont] vérifiés, puis enregistrés dans la base de données qui contient toute l'information nécessaire », dont une photo du détenteur du passeport (Nations Unies 4 août 2004). Selon cet article, la base de données permet d'avoir accès au profil du détenteur du passeport lorsque celui-ci s'en sert pour traverser une frontière (ibid.).

Délivrance du passeport international aux recrues de l'armée

L'adjoint aux opérations de l'OIM et les représentants du KCHR ont affirmé dans une déclaration écrite envoyée à la Direction des recherches qu'un passeport international ne peut pas être délivré à un citoyen kirghize qui a été appelé sous les drapeaux (OIM 8 févr. 2006; KCHR 18 déc. 2004; ibid. 1er févr. 2006) ou qui effectue son service militaire (ibid.). Cependant, selon un représentant du KCHR, il est possible pour un conscrit de recevoir ce passeport par la corruption (ibid.). L'adjoint aux opérations de l'OIM a indiqué que, si un citoyen a reçu un passeport international avant d'être appelé sous les drapeaux, le passeport ne lui est pas retiré pendant qu'il effectue son service militaire (OIM 8 févr. 2006).

Pour obtenir la résidence permanente à l'extérieur du Kirghizistan, les citoyens du pays doivent recevoir un timbre [traduction] « de sortie » du département des passeports et des visas du ministère de l'Intérieur, annuler l'enregistrement de leur statut de résident et, si la personne doit effectuer son service militaire ou est dans la réserve, signer les documents de départ de l'armée (OIM s.d.b).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Central Asia Caucasus Analyst (Cacianalyst). 9 mars 2005. Vol. 6, no 5. Nazgul Baktybekova. « Passport Crisis in Kyrgyzstan ». [Date de consultation : 10 janv. 2006]

États-Unis. 3 janvier 2006. Department of State, Bureau of Consular Affairs. Visa Reciprocity and Country Documents Finder. « Kyrgyzstan ». [Date de consultation : 10 janv. 2006]

Kyrgyz Committee for Human Rights (KCHR). 1er février 2006. Communication écrite envoyée par un représentant.
_____. 18 décembre 2004. Communication écrite envoyée par un représentant.
_____. S.d. « Administration of Kyrgyz Committee for Human Rights ». [Date de consultation : 1er mars 2006]

Kirghizistan. 1er juillet 2005. Ot 1 iyulya 2005 goda No. 279, Protokol k Soglasheniyu mezhdu Pravitel'stvom Respubliki Belarus', Pravitel'stvom Respubliki Kazakhstan, Pravitel'stvom Kyrgyzskoy Respubliki, Pravitel'stvom Rossiyskoy Federatsii i Pravitel'stvom Respubliki Tadzhikistan o vzaimnykh bezvizovykh poyezdkakh grazhdan ot 30 noyabrya 2000 goda. Reçu par la Direction des recherches dans une communication écrite envoyée par l'OIM – Kirghizistan.
_____. 25 avril 2001. Ot 25 aprelya 2001 goda No. 190, Soglasheniye mezhdu Pravitel'stvom Respubliki Belarus', Pravitel'stvom Respubliki Kazakhstan, Pravitel'stvom Kyrgyzskoy Respubliki, Pravitel'stvom Rossiyskoy Federatsii i Pravitel'stvom Respubliki Tadzhikistan o vzaimnykh bezvizovykh poyezdkakh grazhdan. Reçu par la Direction des recherches dans une communication écrite envoyée par l'OIM – Kirghizistan.

Nations Unies. 4 août 2004. Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN). « Kyrgyzstan: New Passport to Help Combat Human Trafficking ». [Date de consultation : 10 janv. 2006]

Organisation internationale pour les migrations (OIM). 8 février 2006. Communication écrite envoyée par un adjoint aux opérations, Kirghizistan.
_____. S.d.a. « Mission Statement ». [Date de consultation : 13 févr. 2006]
_____. S.d.b. « Movements ». [Date de consultation : 30 janv. 2006]

Russie. 21 septembre 2005. Ot 21 sentyabrya 2005 goda No. 575, O vzaimnykh bezvizovykh poyezdkakh grazhdan Rossiyskoy Federatsii i grazhdan Kirgizskoy Respubliki. Reçu par la Direction des recherches dans une communication écrite envoyée par l'OIM – Kirghizistan.

The Times of Central Asia (TCA). 19 mai 2005. Elena Skorodumova. « Passport Crisis in Kyrgyzstan Takes New Spin ». Site Internet East View. [Date de consultation : 30 janv. 2006]
_____. 3 février 2005. Larissa Lee. « Kyrgyzstan Starts Distribution of New Passports ». Site Internet East View. [Date de consultation : 30 janv. 2006]

Autres sources consultées

Sources orales : L'ambassade de la République kirghize à Washington n'a pas fourni d'information dans les délais prescrits pour cette réponse.

Sites Internet, y compris : AKIpress, Amnesty International (AI), Center for Defense Information, Central Intelligence Agency (CIA), Child Rights Information Network (CRIN), EurasiaNet, European Country of Origin Information Network (ECOI), Factiva, Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF), Global Security, Human Rights Watch (HRW), International Crisis Group (ICG), Littler Global, Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), ReliefWeb.

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