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Kirghizistan : information sur le service de remplacement, l'administration du programme, les candidats et les conditions; copie de la loi en anglais (2003-janvier 2005)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 20 January 2005
Citation / Document Symbol KGT43296.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Kirghizistan : information sur le service de remplacement, l'administration du programme, les candidats et les conditions; copie de la loi en anglais (2003-janvier 2005), 20 January 2005, KGT43296.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/42df611c7.html [accessed 23 September 2014]
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Bien que l'information sur le service de remplacement au Kirghizistan soit peu abondante parmi les sources consultées par la Direction des recherches, plusieurs sources signalent que ce service existe (Vecherniy Bishkek 27 août 2004; ibid. 18 oct. 2004; Argumenty i Fakty 10 nov. 2004; Kabar 15 juin 2002; ibid. 19 mars 2003; Interfax 30 août 2004; Kirghizistan 13 juin 2002).

Une loi sur le service de remplacement a été adoptée à l'origine en 1992 (Kirghizistan 16 déc. 1992), puis remplacée par une nouvelle version en 2002 (ibid. 13 juin 2002). Le site Internet du ministère de la Défense du Kirghizistan présente la table des matières de la nouvelle loi (ibid.), mais non le libellé.

Toutefois, selon un article de l'agence de presse nationale officielle du Kirghizistan, Kabar, publié le 15 juin 2002, les candidats au service de remplacement doivent présenter leur candidature par écrit à la commission de conscription régionale ou municipale. Tout citoyen âgé entre 18 et 27 ans est admissible au service de remplacement, à condition qu'il soit membre d'une organisation religieuse qui ne permet pas le service militaire; qu'il provienne d'une famille pauvre composée de quatre enfants ou plus de moins de 18 ans; qu'il ait un frère, une sœur ou un parent handicapé; qu'il ait fait l'objet d'une condamnation avec sursis ou qu'il réponde à différents autres critères (Kabar 15 juin 2002).

Un article paru le 10 novembre 2004 dans l'édition de Bichkek du Argumenty i Fakty précise qu'environ 20 p. 100 des personnes qui effectuent le service de remplacement présentent des lettres de référence d'organisations religieuses. En avril 2004, le ministre de la Défense du Kirghizistan a déclaré que le pourcentage de conscrits jugés inaptes au service militaire est passé de 46,9 p. 100 en 1999 à 58,8 p. 100 en 2003 (RFE/RL 7 avr. 2004). Toutefois, selon un article publié le 18 octobre 2004 dans le Vecherniy Bishkek, environ seulement 20 p. 100 des conscrits sont déclarés inaptes au service militaire, et certains sont choisis pour le service de remplacement. L'article ajoute qu'à l'automne 2004, près de 7 000 conscrits seraient inscrits au service de remplacement (Vecherniy Bishkek 18 oct. 2004). Ce nombre est également rapporté dans le Argumenty i Fakty de Bichkek (10 nov. 2004). D'après un article de l'agence de presse Interfax du 30 août 2004, des conscrits sont convoqués pour le service militaire ou de remplacement deux fois par année, et de trois à quatre mille hommes sont recrutés chaque période de convocation.

Le service de remplacement dure 24 mois, ou 18 mois si le conscrit a fait des études supérieures (Interfax 18 oct. 2004; Kabar 15 juin 2002), et doit normalement être accompli dans un établissement situé près de la résidence permanente du conscrit (ibid.). Il peut s'agir [traduction] « d'un ministère ou d'un département administratif, d'une entreprise, d'une fondation ou d'une organisation qui se trouve dans la république " (Vecherniy Bishkek 27 août. 2004; Interfax 18 oct. 2004). Les conscrits peuvent recevoir une courte formation professionnelle offerte par un établissement d'enseignement ou commercial (Kabar 15 juin 2002). Un article paru dans le Broken Rifle, publié par l'Internationale des résistant(e)s à la guerre, révèle que selon la nouvelle loi, 20 p. 100 du revenu touché par une personne qui effectue le service de remplacement doit être remis au ministère de la Défense (The Broken Rifle nov. 2002). Il en était ainsi sous la loi de 1992 (Kirghizistan 16 déc. 1992, art. 12), mais aucune information corroborant l'existence de cette condition dans la nouvelle loi n'a été trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Les personnes qui effectuent le service de remplacement peuvent également être appelées à participer aux efforts d'application de la loi ou à aider en cas de catastrophe naturelle, d'épidémie ou d'urgence quelconque (Kabar 19 mars 2003).

Selon le ministère de la Défense, il incombe aux bureaux locaux d'inscription et d'engagement dans l'armée d'assurer la réussite du processus de recrutement en planifiant des réunions avec les conscrits et leurs parents et en installant des lignes d'aide (Vecherniy Bishkek 18 oct. 2004). Le quotidien kirghiz Vecherniy Bishkek ajoute que [traduction] « [d]es conseils de conscription, composés de représentants des autorités locales, du Commissaire des médias au Kirghizistan, des établissements de santé et d'organisations sociales, décident des personnes qui doivent s'enrôler " (18 oct. 2004).

Aucune autre information sur les conditions relatives au service de remplacement ou sur le libellé de la loi de 2002 sur ce service n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Toutefois, les renseignements suivants sur les changements apportés au service militaire pourraient être utiles. Deux sources révèlent qu'en vertu d'une modification législative signée par le président en juillet 2004, la durée du service militaire passera de 18 à 12 mois (AP 22 juill. 2004; RFE/RL 23 juill. 2004). La modification entrera en vigueur le 1er janvier 2006 (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Associated Press (AP). 22 juillet 2004. « Kyrgyzstan Reduces Mandatory Military Service to One Year ». (Dialog)

Argumenty i Fakty [Bichkek, en russe]. 10 novembre 2004. « Selection List: Kyrgyzstan Press 10 Nov. 2004 ». (WNC)

The Broken Rifle [Londres]. Novembre 2002. No 56. Silke Makowski. « An Unrecognized Human Right: Conscientious Objection in the Caucasus and Central Asia ». (The Broken Rifle est le bulletin de l'Internationale des résistant(e)s à la guerre.) [Date de consultation : 19 janv. 2005]

Interfax News Agency. 30 août 2004. « Prezident Kyrgyzstana podpisal ukaz o prizyve v Vooruzhennye sily ». (Open Kyrgyzstan) [Date de consultation : 19 janv. 2005]

Kabar. 19 mars 2003. « Vvedeny novye normy prizyva i prokhozhdeniya al'ternativnoi sluzhby v Kyrgyzstane ». (Aeropag.net) [Date de consultation : 19 janv. 2005]
_____. 15 juin 2002. « V Kirgizii prinyat zakon ob al'ternativnoi (vnevoiskovoi) sluzhbe ». (Centrasia) [Date de consultation : 19 janv. 2005]

Kirghizistan. 13 juin 2002. « Zakon Kyrgyzskoi Respubliki "Ob al'ternativnoi (vnevoiskovoi) sluzhbe" " [Loi de la République kirghize sur le service de remplacement (non militaire); table des matières seulement]. [Date de consultation : 19 janv. 2005]
_____. 16 décembre 1992. « Zakon Respubliki Kyrgyzstan "Ob al'ternativnoi (vnevoiskovoi) sluzhbe" " [Loi de la République kirghize sur le service de remplacement (non militaire)]. [Date de consultation : 19 janv. 2005]

Krasnaya Zvezda [en russe]. 25 octobre 2004. « Kyrgyzstan: The Prestige of Military Services Increases ». (Dialog)

Radio Free Europe/Radio Liberty. 23 juillet 2004. Volume 8, numéro 139. « Kyrgyz Military Service Reduced To One Year ». [Date de consultation : 13 janv. 2005]
_____. 7 avril 2004. Volume 8, numéro 65. « Majority of Kyrgyz Conscripts Deemed Unfit for Military Service ». [Date de consultation : 13 janv. 2005]

Vecherniy Bishkek [Bichkek, en russe]. 18 octobre 2004. Yevgeniy Denisenko. « The Regular Autumn Conscription Has Started in Kyrgyzstan. Almost 3,000 Young Citizens of the Republic Should Join the Army in the Next Few Weeks ». [Date de consultation : 13 janv. 2005]
_____. 27 août 2004. Alexander Tuzov. « The Kyrgyz Republic President's Decree about Discharging Citizens Who Have Completed Active Military and Alternative (Non-Military) Service and About the Regular Conscription to the Military and Alternative Services Comes into Force Today ». [Date de consultation : 13 janv. 2005]

Autres sources consultées

Sources orales : Une source orale consultée n'a pas fourni l'information demandée dans les délais prescrits pour cette réponse. Deux tentatives faites pour joindre des organisations non gouvernementales ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : ambassade des États-Unis au Kirghizistan, ambassade du Kirghizistan aux États-Unis et au Canada, Amnesty International, Center for Defense Information, Comité kirghiz pour les droits de l'homme (Kyrgyz Committee for Human Rights -KCHR), Eurasianet.org, Fondation Soros pour le Kirghizistan, Freedom House, Human Rights Watch, Internews.kg, Internationale des résistant(e)s à la guerre, Kyrgyzinfo.

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