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Italie : information indiquant si un citoyen de Roumanie à qui l'Italie a reconnu la qualité de réfugié peut être renvoyé s'il a travaillé sans permis; information indiquant si un citoyen de Roumanie à qui l'Italie a reconnu la qualité de réfugié au sens de la Convention en 2001 peut retourner en Italie après une période d'absence

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 17 September 2004
Citation / Document Symbol ITA42967.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Italie : information indiquant si un citoyen de Roumanie à qui l'Italie a reconnu la qualité de réfugié peut être renvoyé s'il a travaillé sans permis; information indiquant si un citoyen de Roumanie à qui l'Italie a reconnu la qualité de réfugié au sens de la Convention en 2001 peut retourner en Italie après une période d'absence, 17 September 2004, ITA42967.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/42df611534.html [accessed 31 August 2014]
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Une avocate chef de la Section des réfugiés du Consortium italien de solidarité (Consorzio Italiano di Solidarietà – CIS), organisation italienne de protection des réfugiés (s.d.), a fourni l'information suivante. Elle a mentionné que tout étranger à qui l'on a reconnu la qualité de réfugié reçoit un [traduction] « permis de résidence d'asile » qui permet au réfugié de travailler en Italie (CIS 16 sept. 2004). En conséquence, le réfugié n'a pas besoin d'obtenir d'autres documents comme un permis de travail et il ne peut pas être expulsé [traduction] « en raison du principe de non-refoulement énoncé dans la Convention de Genève et reconnu par le droit italien » (ibid.).

Le Comité américain pour les réfugiés (U.S. Committee for Refugees) a mentionné que les réfugiés reçoivent [traduction] « un permis de résidence valide pour deux ans et renouvelable » qui leur permet de travailler en Italie (s.d.).

Concernant le droit du réfugié de revenir en Italie, l'avocate du CIS a expliqué que les réfugiés au sens de la Convention reçoivent un titre de voyage qui leur permet d'exercer leur [traduction] « liberté de mouvement » pour voyager n'importe où sauf dans leur pays d'origine (CIS 16 sept. 2004).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Consorzio Italiano di Solidarietà (CIS). 16 septembre 2004. Communication écrite d'une avocate chef de la Section des réfugiés du CIS.
_____. S.d. « Protezione ». [Date de consultation : 16 sept. 2004]

U.S. Committee for Refugees. S.d. « Italy ». [Date de consultation : 16 sept. 2004]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : European Industrial Relations Observatory On-line, Migration Dialogue, Migration Policy Institute, World Immigration.

Les organisations suivantes n'ont pu fournir l'information demandée dans les délais prescrits :

Ambassade d'Italie à Ottawa, ambassade d'Italie à Washington, D.C., Consiglio Italiano per i Rifugiati (Conseil italien pour les réfugiés), Co-operation for the Development of Emerging Countries (COSPE), Românii în italia (Roms en Italie), Settore Coordinamento Servizi Sociali – Servizio Immigrati, Profughi e Nomadi, Study Centre on Immigration (CESTIM), Voice of Roma.

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