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Iraq : mise à jour de IRQ27283.E du 11 juillet 1997 sur la gouvernance de Mossoul, y compris de l'information indiquant si les Kurdes ont été expulsés de la ville dans le cadre de la politique d'arabisation du régime iraquien

Publisher Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 8 April 2003
Citation / Document Symbol IRQ41030.EF
Reference 5
Cite as Immigration and Refugee Board of Canada, Iraq : mise à jour de IRQ27283.E du 11 juillet 1997 sur la gouvernance de Mossoul, y compris de l'information indiquant si les Kurdes ont été expulsés de la ville dans le cadre de la politique d'arabisation du régime iraquien, 8 April 2003, IRQ41030.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/3f7d4db20.html [accessed 20 April 2014]
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La ville de Mossoul est sous le contrôle du gouvernement iraquien (Al-Zaman 25 janv. 1999; Al-Ittihad 27 déc. 2002; The Hindu 30 déc. 2002). D'après The Guardian, la ville de Mossoul et la ville de Kirkouk [traduction] « ont été laissées entre les mains des troupes fidèles à Saddam en 1991 » (21 mai 2001).

En 1998, l'agence de presse Deutsche Presse-Agentur (DPA) signalait que l'agence de presse Anadolu avait cité un rapport préparé par le Parti démocrate kurde (DPK), selon lequel [traduction] « l'exode » des Kurdes de l'Iraq du Nord vers la Turquie [traduction] « avait été causé par l'évacuation de Mossoul et Kirkouk, villes du nord de l'Iraq, ordonnée par le dirigeant iraquien Saddam Hussein dans le but "d'arabiser" complètement la région kurde du nord du pays » (8 janv. 1998). Le DPK aurait affirmé que [traduction] « la politique d'arabisation de Saddam a provoqué le déplacement d'environ 300 000 personnes du nord de l'Iraq, en majorité des Turkmènes ou des Kurdes et un groupe minoritaire de langue syrienne » (DPA 8 janv. 1998).

En 2001, The Guardian écrivait que [traduction] « [l]e gouvernement iraquien a mis en œuvre une politique d'arabisation forcée et a déporté des familles kurdes vers le Nord, qu'il a remplacées par des familles de langue arabe du sud de l'Iraq » (21 mai 2001).

Toujours en 2001, The Kurdistan Observer a mentionné que [traduction] « [l]e plan est d'établir à Kirkouk 2 000 familles arabes de Mossoul dans le cadre du plan d'arabisation continu » (14 oct. 2001).

En 2002, The Kurdistan Observer signalait que [traduction] « le régime de Saddam Hussein a mené une campagne "d'arabisation" à Kirkouk et dans des régions du nord de l'Iraq au cours des 20 dernières années » (26 mars 2002).

Dans ses Country Reports on Human Rights Practices pour les années 1999 à 2002, le Département d'État des États-Unis a révélé que le gouvernement iraquien [traduction] « a poursuivi l'arabisation de certaines régions kurdes, comme les centres urbains de Kirkouk et de Mossoul, en évacuant de force les résidents de leurs maisons et de leurs villages et en les remplaçant par des Arabes de l'extérieur de la région » (Country Reports 1999 23 févr. 2000, sect. 1.g.; Country Reports 2000 23 févr. 2001, sect. 1.g.; Country Reports 2001 4 mars 2002, sect. 1.g.; Country Reports 2002 31 mars 2003, sect. 1.g.). Pour de plus amples renseignements sur la politique d'arabisation du gouvernement iraquien, veuillez consulter la section 2.d. des Country Reports on Human Rights Practices pour les années 1999 à 2002.

D'après le The Kurdistan Observer,

[traduction]

[b]ien que cette tentative pour changer par la force la composition démographique de la région de Kirkouk, riche en pétrole, et d'autres régions périphériques du sud de l'Iraq ne soit pas vraiment nouvelle et bien que cette pratique, imperceptible, puisse tout à fait remonter au temps de l'Empire ottoman et s'être poursuivie sous les différents régimes centraux de l'Iraq qui se sont succédé après 1921, elle ne s'est jamais manifestée de façon aussi violente et brutale que depuis l'arrivée au pouvoir du régime fasciste actuel.

[...] ils [les représentants du régime iraquien] ont systématiquement conçu et adopté diverses politiques, lois et machinations pour garantir la réalisation de cet objectif le plus efficacement possible [...]. [D]epuis plus de dix ans maintenant, leur rage s'est étendue aux Turkmènes et aux Assyriens vivant dans une vaste région allant de Kirkouk à Khanaqin et de Shingar à Sheikhan et Tuz-Khormatu (7 mars 2002).

De l'information qui corrobore ces renseignements a été trouvée dans les articles suivants : Kurdistani Nuwe, 29 juillet 2001; Brayati, 26 janvier 2002; Middle East Report, printemps 2002; The Kurdistan Observer, 12 juin 2002, ainsi que dans le rapport annuel Human Rights Watch World Report 2003.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Al-Ittihad [Al-Sulaymaniyah, en arabe]. 27 décembre 2002. « Iraq: Kurdish Islamic Scholars Denounce "Bogus" Conference in Kirkuk ». (BBC Monitoring 28 déc. 2002/NEXIS)

Al-Zaman [Londres, en arabe]. 25 janvier 1999. « Eyewitnesses Say Iraq Reinforcing Forces in North ». (BBC Summary 27 janv. 1999/NEXIS)

Brayati [Arbil, en sorani]. 26 janvier 2002. « Iraq: Committee Set Up to Combat Ethnic Cleansing in Kurdish Area ». (FBIS-NES-2002-0203 26 janv. 2002/WNC)

Country Reports on Human Rights Practices for 2002. 31 mars 2003. Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. [Date de consultation : 8 avr. 2003]

Country Reports on Human Rights Practices for 2001. 4 mars 2002. Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. [Date de consultation : 8 avr. 2003]

Country Reports on Human Rights Practices for 2000. 23 février 2001. Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. [Date de consultation : 8 avr. 2003]

Country Reports on Human Rights Practices for 1999. 23 février 2000. Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. [Date de consultation : 8 avr. 2003]

Deutsche Presse-Agentur (DPA). 8 janvier 1998. « Some 6,000 Northern Iraqi Kurds in Turkey to Travel onto Europe ». (NEXIS)

The Guardian [Londres]. 21 mai 2001. Owen Bowcott.« Welcome to Britain: A World of Pain: What Makes People Give Up Their Homes and Their Whole Way of Life to Travel to a Strange Land and an Uncertain Future? Guardian Writers Examine the Pressures that Drive Five of the Biggest Groups of Asylum Seekers Towards Our Shores: The Kurds ». (NEXIS)

The Hindu [Chennai, Inde, en anglais]. 30 décembre 2002. « Iraqi Oil Fields Will Be Prime Target ». (Global News Wire - Asia Africa Intelligence Wire/NEXIS)

Human Rights Watch (HRW). 2003. Human Rights Watch World Report 2003. [Date de consultation : 8 avr. 2003]

The Kurdistan Observer. 14 octobre 2002. « While the World Is Not Watching, Iraq Escalates Ethnic Cleansing ». [Date de consultation : 8 avr. 2003]

_____. 12 juin 2002. Shilan Ali Jabari. « Prime Minister Salih and Kurdish Asylum Seekers in Sweden ». [Date de consultation : 8 avr. 2003]

_____. 26 mars 2002. « Iraq Pursues Ethnic Cleansing of Kurds ». [Date de consultation : 8 avr. 2003]

_____. 7 mars 2002. Kurdish National Congress. « Ethnic Cleansing in Occupied Southern Kurdistan ». [Date de consultation : 8 avr. 2003]

Kurdistani Nuwe [Al-Sulaymaniyah, en sorani]. 29 juillet 2001. Dler Salim. « Iraq: Government Reportedly Plans Ethnic-Cleansing of Kurds ». (FBIS-NES-2001-0801 29 juill. 2001/WNC)

Middle East Report. Printemps 2002. No 222. Maggy Zanger. « Refugees in Their Own Country ». [Date de consultation : 8 avr. 2003]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris :

Al-Bawaba

BBC

Iraqi News

Iraqi Press

Royaume-Uni, Direction de l'immigration et de la nationalité

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