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Grenade : information sur les documents requis et les procédures à suivre pour un parent qui souhaite se rendre à l'étranger en compagnie de son enfant mineur en l'absence, ou sans le consentement, de l'autre parent

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 29 September 2006
Citation / Document Symbol GRD101620.EF
Reference 7
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Grenade : information sur les documents requis et les procédures à suivre pour un parent qui souhaite se rendre à l'étranger en compagnie de son enfant mineur en l'absence, ou sans le consentement, de l'autre parent, 29 September 2006, GRD101620.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/45f1473c2.html [accessed 29 August 2014]
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Dans une communication écrite du 25 août 2006 avec le consul honoraire général de Toronto, le solliciteur général du ministère des Affaires juridiques (Ministry of Legal Affairs) de St. Georges, à la Grenade, a déclaré que l'État n'est doté d'aucune loi visant précisément les enfants mineurs qui voyagent avec un seul parent. Toutefois, le solliciteur général a expliqué que lorsque le nom de famille de l'enfant diffère de celui du parent avec qui il voyage, l'autre parent doit fournir son consentement écrit. Si le nom de famille de l'enfant est le même que celui du parent avec qui il voyage, ces derniers peuvent généralement voyager sans entraves.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Référence

Grenade. 25 août 2006. Ministère des Affaires juridiques. Communication écrite du solliciteur général.

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Affaires étrangères Canada, Department of State des Etats-Unis, gouvernement de la Grenade, Keesings Document Checker, Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO).

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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