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Grèce : information sur le traitement des gays en prison; protection offerte contre les mauvais traitements (janvier 2000-mars 2006)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 3 March 2006
Citation / Document Symbol GRC101042.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Grèce : information sur le traitement des gays en prison; protection offerte contre les mauvais traitements (janvier 2000-mars 2006), 3 March 2006, GRC101042.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/45f1473929.html [accessed 21 December 2014]
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Aucune information sur le traitement des gays dans les prisons grecques n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, l'article 3 du Code correctionnel (ratifié par la loi 2776/1999) (Grèce 5 avr. 2004, paragr. 372) prévoit un [traduction] « traitement identique pour les prisonniers et [...] l'interdiction de la discrimination » (ibid., paragr. 373).

Selon diverses organisations de défense des droits de la personne, les prisons grecques accueillent plus de prisonniers qu'elles ne le devraient (ICPS 16 déc. 2004), sont surpeuplées (Nations Unies 25 avr. 2005, sect. 12; Freedom House 2005; IHF 27 juin 2005) et ne respectent pas les normes (ibid.; Nations Unies 25 avr. 2005). En réponse aux questions formulées par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, un représentant du gouvernement grec a reconnu que la surpopulation constituait un problème dans les prisons grecques, mais a déclaré que les conditions étaient [traduction] « mauvaises » uniquement dans certaines prisons, particulièrement à Athènes ou aux alentours (Nations Unies 23 mars 2005). Le gouvernement grec a également mentionné qu'il tentait de rectifier la situation, notamment en construisant de nouveaux établissements correctionnels qui, une fois terminés, contribueraient à éliminer le problème de surpopulation (Grèce 5 avr. 2004, paragr. 425; Conseil de l'Europe 7 avr. 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Conseil de l'Europe. 7 avril 2005. « Interim Resolution ResDH (2005)...Concerning the Issue of Conditions of Detention in Greece, Raised in the Cases of Dougoz Against Greece (Judgement of 6 March 2001, Final on 6 June 2001) and Peers Against Greece (Judgement of 19 April 2001) ». [Date de consultation : 3 mars 2006]

Fédération internationale Helsinki pour les droits de l'homme (IHF). 27 juin 2005. « Greece ». Human Rights in the OSCE Region: Europe, Central Asia and North America, Report 2005 (Events of 2004). [Date de consultation : 1er mars 2006]

Freedom House. 2005. « Greece ». Freedom in the World 2005. [Date de consultation : 2 mars 2006]

Grèce. 5 avril 2004. Présentation aux Nations Unies. Comité des droits de l'homme. Consideration of Reports Submitted by States Parties Under Article 40 of the Covenant. Initial Report: Greece. (CCPR/C/GRC/2004/1) [Date de consultation : 3 mars 2006]

International Centre for Prison Studies (ICPS). 16 décembre 2004. « Prison Brief for Greece ». [Date de consultation : 2 mars 2006]

Nations Unies. 25 avril 2005. Comité des droits de l'homme. « Concluding Observations of the Human Rights Committee: Greece ». Consideration of Reports Submitted by States Parties Under Article 40 of the Covenant. [Date de consultation : 2 mars 2006]
_____. 23 mars 2005. Comité des droits de l'homme. « Human Rights Committee Concludes Review of Report by Greece ». [Date de consultation : 3 mars 2006]

Autres sources consultées

Le Greek Helsinki Monitor, la Communauté homosexuelle grecque (Hellenic Homosexual Community – EOK) et l'Association lesbienne et gay internationale (ILGA) n'ont pas répondu aux demandes d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Amnesty International (AI), Association lesbienne et gay internationale (ILGA), Athens News, British Broadcasting Corporation (BBC), Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), Eastern and Orthodox Christian Gay Men and Women, European Country of Origin Information Network (ECOI), European Network Male Prostitution (ENMP), Global Gayz, Greek Helsinki Monitor, Greek Ombudsman, Hellenic Homosexual Community (EOK), Human Rights Watch (HRW), International Corrections and Prisons Association (ICPA), International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), Kathimerini, Observatoire international des prisons (OIP), Prisons de femmes en Europe, Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), Sodomy Laws, United States Department of State.

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