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Gabon : information indiquant si le Gabon accorde le statut de réfugié en conformité avec la Convention de Genève de 1951; le cas échéant, le processus de détermination du statut de réfugié ainsi que les droits et privilèges associés à ce statut (mars 2003)

Publisher Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 10 March 2003
Citation / Document Symbol GAB40256.F
Reference 7
Cite as Immigration and Refugee Board of Canada, Gabon : information indiquant si le Gabon accorde le statut de réfugié en conformité avec la Convention de Genève de 1951; le cas échéant, le processus de détermination du statut de réfugié ainsi que les droits et privilèges associés à ce statut (mars 2003) , 10 March 2003, GAB40256.F, available at: http://www.refworld.org/docid/3f7d4d9531.html [accessed 19 April 2014]
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La Direction des recherches n'a pas encore obtenu de réponse à une lettre de demande d'information envoyée le 3 mars 2003 au bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) à Ottawa.

Toutefois, les Country Reports 2001 signalent que la République du Gabon accorde le statut de réfugié conformément à la Convention de Genève de 1951 et à son protocole de 1967 (2002, sect. 2.d).

En outre, une copie annexée à cette réponse, de la Loi no 005/1998 portant statut des réfugiés en République gabonaise, également consultable dans le site Internet du Sénat gabonais, peut être d'un certain intérêt (Gabon 1998). L'article 10 de cette loi fait spécifiquement référence aux droits et aux obligations du bénéficiaire du statut de réfugié au Gabon (ibid.).

Une source d'information publiée en avril 2001 a signalé la mise en place de la Commission nationale pour les réfugiés (voir l'article 4 de la loi en annexe) dans ce pays (Union 7-8 avr. 2001).

Pour plus d'information sur le traitement des réfugiés au Gabon, veuillez consulter GAB39031.F du 9 mai 2002.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Country Reports on Human Rights Practices for 2001. 2002. Département d'État des États-Unis. Washington, D.C. [Date de consultation : 5 mars 2003]

Gabon. 1998. Sénat. Loi no 005/98 portant statut des réfugiés en République gabonaise. [Date de consultation : 5 mars 2003]

Union [Libreville]. 7-8 avril 2001. « Gabon-HCR/droits de l'homme : la Commission nationale pour les réfugiés installée ». [Date de consultation : 6 mars 2003]

Document annexé

Gabon. 1998. Sénat. Loi no 005/98 portant statut des réfugiés en République gabonaise. [Date de consultation : 5 mars 2003], p. 1.

Autres sources consultées

Africa Confidential 2002.

Africa Research Bulletin 2002.

Bases de données de la CISR.

Dossier de pays du Centre des ressources. Gabon.

LEXIS/NEXIS.

Sites Internet, y compris :

Africatime.

All Africa News.

Amnesty International.

Commission des droits de la personne des Nations Unies.

European Country of Origin Information Network (ecoi.net).

Gabon News.

Gouvernement du Gabon.

Human Rights Watch.

The Inter-African Network for Human Rights.

Internet Gabon Presse.

MISNA.

Reliefweb.

UNHCR.

US Committee for Refugees.

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