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République du Congo/France : information indiquant si un individu né au Congo (Brazzaville), de parents nés au Congo en 1940 et 1943, est admissible à la nationalité française; le cas échéant, information indiquant la marche à suivre pour l'obtenir Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Publication Date 26 October 2010
Citation / Document Symbol ZZZ103629.F
Related Document Republic of the Congo/France: Whether someone born in the Congo (Brazzaville), whose parents were born in the Congo in 1940 and 1943, is eligible for French nationality; if so, the process for obtaining it
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, République du Congo/France : information indiquant si un individu né au Congo (Brazzaville), de parents nés au Congo en 1940 et 1943, est admissible à la nationalité française; le cas échéant, information indiquant la marche à suivre pour l'obtenir Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa, 26 October 2010, ZZZ103629.F, available at: http://www.refworld.org/docid/4f151bc72.html [accessed 26 July 2014]
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Deux sources diplomatiques consultées par la Direction des recherches affirment que les personnes nées en République du Congo de parents nés entre 1940 et 1943 en République du Congo sont admissibles à la nationalité française (République du Congo 25 oct. 2010; France 25 oct. 2010). Au cours d'un entretien téléphonique avec la Direction des recherches le 25 octobre 2010, un représentant de l'ambassade de la République du Congo à Paris a expliqué que ces personnes peuvent acquérir la nationalité française sur la base du principe selon lequel les personnes nées sur les territoires ayant eu le statut de colonie peuvent devenir citoyennes françaises, à condition d'en faire la demande. Les Congolais qui ne sont pas en mesure de prouver que leurs parents ou eux-mêmes sont nés avant l'indépendance du Congo peuvent consulter les archives de l'administration coloniale à la préfecture de la ville de Nantes qui en assurait la gestion pendant la période coloniale (République du Congo 25 oct. 2010). Cette dernière peut fournir, entre autres, un numéro d'enregistrement et un acte de naissance afin de constituer un dossier de demande officielle de nationalité et le soumettre aux autorités compétentes du lieu de résidence du demandeur (ibid.).

Parmi les sources qu'elle a consultées, la Direction des recherches n'a pas trouvé d'autre information sur la marche à suivre par les personnes de cette catégorie pour faire une demande de nationalité.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

France. 25 octobre 2010. Ambassade de France à Brazzaville. Entretien téléphonique avec une représentante.

République du Congo. 25 octobre 2010. Ambassade du Congo à Paris. Entretien téléphonique avec un représentant.

Autres sources consultées

Sources orales : Les tentatives faites pour joindre des représentants de l'ambassade de la République du Congo à Bruxelles et du consulat de France à Pointe-Noire ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Afrik.com, Afrol News, AllAfrica.com, La Conscience [Kinshasa], États-Unis - Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), Grioo.com, Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), InfoSud Belgique (InfoSud), Internationale de l'éducation (IE), Keesing Reference Systems, Nations Unies - Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), Organisation internationale de la francophonie (OIF), Organisation de la presse africaine (African Press Organization - APO), Réseau des médias francophones (MEDIAF).

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