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Estonie : information sur la capacité d'un Russe de naissance, détenteur d'un passeport de l'ex-URSS, qui a habité en Estonie et a quitté ce pays en 1992 (un an après l'indépendance), de retourner résider en Estonie; information sur la procédure à suivre pour retourner habiter en Estonie; information sur le droit de travailler pendant la procédure d'acquisition du statut de résident (2006)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 5 January 2006
Citation / Document Symbol EST100892.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Estonie : information sur la capacité d'un Russe de naissance, détenteur d'un passeport de l'ex-URSS, qui a habité en Estonie et a quitté ce pays en 1992 (un an après l'indépendance), de retourner résider en Estonie; information sur la procédure à suivre pour retourner habiter en Estonie; information sur le droit de travailler pendant la procédure d'acquisition du statut de résident (2006), 5 January 2006, EST100892.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/45f1472e11.html [accessed 13 July 2014]
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Citoyenneté estonienne

L'information qui suit est tirée d'un entretien téléphonique qui a eu lieu le 3 janvier 2006 avec le chef de mission de l'ambassade d'Estonie à Ottawa.

En 1991, lorsque l'Estonie a obtenu son indépendance, les résidants ont eu la possibilité de demander la citoyenneté estonienne. Les résidants nés en Estonie avant 1940 ou ceux dont les parents détenaient la citoyenneté estonienne avant 1940, étaient automatiquement qualifiés pour l'obtention de la citoyenneté estonienne. Si une personne née en Russie demandait la citoyenneté estonienne, elle devait subir des tests de compétences linguistiques en estonien et de connaissances de la constitution et de la loi sur la citoyenneté du pays. Si une personne ne se qualifiait pas pour l'obtention de la citoyenneté estonienne ou si elle ne demandait pas la citoyenneté, elle pouvait obtenir le passeport vert. Le passeport vert, également appelé passeport [traduction] « étranger », permet à son détenteur de voyager librement; toutefois, le détenteur est considéré apatride.

Selon le chef de mission de l'ambassade d'Estonie à Ottawa, au début des années 1990, le gouvernement russe pourrait avoir découragé les détenteurs d'un passeport vert de demander la citoyenneté russe en affirmant que l'Estonie accorderait éventuellement la citoyenneté à tous les détenteurs d'un passeport [traduction] « étranger ». Toutefois, si un Russe de naissance détenteur d'un passeport de l'ex-URSS n'a pas demandé la citoyenneté estonienne, il est encore aujourd'hui considéré comme un [traduction] « étranger ». Il devra demander la résidence de la même façon que n'importe quel autre [traduction] « étranger ».

Procédure à suivre pour retourner en Estonie et s'y établir

Veuillez consulter les documents annexés pour obtenir de l'information sur la procédure à suivre pour retourner en Estonie et s'y établir ainsi que sur les droits (c.-à-d. la possibilité de travailler) pendant la procédure d'acquisition du statut de résident. Pour obtenir davantage d'information à ce sujet ainsi que sur la procédure à suivre pour obtenir la citoyenneté estonienne, veuillez consulter le site Internet de la Commission de la citoyenneté et de la migration (Citizenship and Migration Board) du gouvernement d'Estonie à l'adresse suivante : http://www.mig.ee/eng.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Estonie. 3 janvier 2006. Ambassade d'Estonie à Ottawa. Entretien téléphonique avec le chef de mission.
_____. S.d. Site Internet de la Citizenship and Migration Board. [Date de consultation : 3 janv. 2006]

Documents annexés
_____. S.d.a. Citizenship and Migration Board. « Alien's Passport: Terms ». [Date de consultation : 3 janv. 2006]
_____. S.d.b. Citizenship and Migration Board. « Application for Estonian Citizenship: Terms ». < http://www.mig.ee/eng/citizenship/citizenship/> [Date de consultation : 3 janv. 2006]
_____. S.d.c. Citizenship and Migration Board. « Permanent Residence Permit: Terms ». [Date de consultation : 3 janv. 2006]
_____. S.d.d. Citizenship and Migration Board. « Temporary Residence Permit for Employment: Terms ». [Date de consultation : 3 janv. 2006]
_____. S.d.e. Citizenship and Migration Board. « Work Permit for an Alien Who Stays in Estonia on the Basis of a Temporary Residence Permit: Terms ». [Date de consultation : 3 janv. 2006]

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