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Mexique/Espagne : information indiquant si un citoyen mexicain né au Mexique a droit à la citoyenneté espagnole si sa grand-mère est citoyenne espagnole; information indiquant s'il s'agit d'un droit ne comportant que des contraintes procédurales ou d'une question discrétionnaire, et si la personne - dans la mesure où elle est admissible à la citoyenneté espagnole - peut parrainer son époux et ses enfants qui sont également Mexicains (juillet 2006)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 12 July 2006
Citation / Document Symbol ZZZ101526.EF
Reference 1
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Mexique/Espagne : information indiquant si un citoyen mexicain né au Mexique a droit à la citoyenneté espagnole si sa grand-mère est citoyenne espagnole; information indiquant s'il s'agit d'un droit ne comportant que des contraintes procédurales ou d'une question discrétionnaire, et si la personne - dans la mesure où elle est admissible à la citoyenneté espagnole - peut parrainer son époux et ses enfants qui sont également Mexicains (juillet 2006), 12 July 2006, ZZZ101526.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/45f147d2f.html [accessed 12 July 2014]
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Un conseiller à l'ambassade d'Espagne au Canada a expliqué que le fait d'avoir une grand-mère qui est citoyenne espagnole ne rend pas une personne née à l'étranger admissible à la citoyenneté espagnole (21 juin 2006). Cependant, si la grand-mère est une Espagnole née en Espagne, ses enfants peuvent en tout temps obtenir la citoyenneté espagnole et, s'ils le font, ses petits-enfants y sont également admissibles jusqu'à l'âge de 20 ans (Espagne 21 juin 2006). Le conseiller a ajouté que le droit d'obtenir la citoyenneté espagnole n'est pas d'ordre discrétionnaire (ibid.). Il a également souligné que la résidence en Espagne est automatiquement accordée à l'époux et aux enfants d'un citoyen espagnol sans que ce dernier ait l'obligation de subvenir à leurs besoins (ibid). L'époux d'un citoyen espagnol a le droit de résider en Espagne tant que le couple est marié (ibid). Après avoir vécu un an en Espagne avec son époux, une personne peut présenter une demande de citoyenneté (ibid.).

Selon le site Internet du ministère de la Justice de l'Espagne (Ministerio de Justicia), sont citoyens espagnols :

1. Les personnes nées d'un père ou d'une mère espagnole;

2. Les personnes nées en Espagne, lorsque leurs parents sont étrangers mais que l'un d'eux est également né en Espagne (excepté dans le cas des enfants des diplomates);

3. Les personnes nées en Espagne de parents étrangers [dont] aucun des deux n'a de citoyenneté (apatride) ou si la loi du pays d'origine [des] parents n'accorde pas de citoyenneté à l'enfant;

4. Les personnes nées en Espagne de parents inconnus. On présume que les enfants mineurs dont le premier lieu de résidence connue est l'Espagne sont nés en Espagne (s.d.).

Le site Internet du ministère de la Justice indique aussi que la citoyenneté espagnole peut être acquise par la résidence (Espagne s.d.). Pour les personnes nées à l'étranger dont le père, la mère, le grand-père ou la grand-mère avaient originalement la citoyenneté espagnole, la période de résidence exigée est d'un an (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Espagne. 21 juin 2006. Ambassade d'Espagne au Canada, Ottawa. Communication écrite envoyée par un conseiller.
_____. S.d. Ministère de la Justice. « Personal formalities: Nationality – Obtaining Spanish Citizenship ». [Date de consultation : 22 juin 2006]

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