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Espagne : information sur la carte d'identité nationale (Documento Nacional de Identidad - DNI) délivrée par le ministère de l'Intérieur de l'Espagne; information indiquant s'il est indiqué sur la carte qu'il s'agit d'une carte d'identité nationale; si la carte est délivrée aux enfants mineurs, quand et pourquoi elle leur est délivrée; période de validité; information indiquant si les renseignements sont inscrits seulement en espagnol (castillan) ou s'ils sont également inscrits dans une autre langue coofficielle (novembre 2004-novembre 2005)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 29 November 2005
Citation / Document Symbol ESP100779.EF
Reference 5
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Espagne : information sur la carte d'identité nationale (Documento Nacional de Identidad - DNI) délivrée par le ministère de l'Intérieur de l'Espagne; information indiquant s'il est indiqué sur la carte qu'il s'agit d'une carte d'identité nationale; si la carte est délivrée aux enfants mineurs, quand et pourquoi elle leur est délivrée; période de validité; information indiquant si les renseignements sont inscrits seulement en espagnol (castillan) ou s'ils sont également inscrits dans une autre langue coofficielle (novembre 2004-novembre 2005), 29 November 2005, ESP100779.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/45f1472d23.html [accessed 12 July 2014]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

Selon le site Internet du ministère de l'Intérieur (Ministerio del Interior) de l'Espagne, la carte d'identité nationale (Documento nacional de identidad – DNI) prouve l'identité d'une personne et, en l'absence d'un document qui donne à entendre le contraire, prouve la nationalité du détenteur (Espagne s.d.b). Selon une communication écrite du 9 novembre 2005 envoyée par un conseiller à l'ambassade d'Espagne au Canada, le site Internet du ministère de l'Intérieur est à jour et son contenu valide.

Selon ce même site Internet, au moment où un citoyen espagnol atteint l'âge de 14 ans, il doit détenir une DNI (Espagne, s.d.b). Cependant, tous les Espagnols peuvent obtenir une DNI, une fois qu'ils sont inscrits dans le registre civil (ibid.). La période de validité est indiquée sur la DNI; elle doit être renouvelée aux cinq ans jusqu'à ce que le détenteur atteigne l'âge de trente ans (ibid.). Par la suite, la DNI est valide pour dix ans jusqu'au soixante dixième anniversaire du détenteur, après quoi elle est valide indéfiniment (ibid.). Les cartes des personnes ayant un handicap physique ou mental grave sont également valides indéfiniment (ibid.).

Selon un conseiller à l'ambassade d'Espagne à Ottawa, la DNI est délivrée en espagnol (castillan) et, s'il y a lieu, dans la langue coofficielle des communautés indépendantes d'Espagne (Catalogne, Pays basque, Galicie, Communauté valencienne et Baléares) (ibid. 9 nov. 2005; ibid. s.d.c). Alicante fait partie de la Communauté valencienne et la DNI y est délivrée en espagnol et en catalan (appelé [traduction] « valencien » dans la communauté valencienne) (Sí, España s.d.).

La DNI est un document recto-verso, mesurant 86 millimètres sur 54 millimètres (la taille d'une carte de crédit) (Espagne 12 juillet 1990; ibid. s.d.a). Le recto des DNI délivrées après le 27 avril 1996 comporte une photo numérisée imprimée au laser du visage du détenteur de même que le numéro du document qui comprend la lettre du NIF (ibid.). Le NIF est un numéro d'identification aux fins de l'impôt; pour les Espagnols, il est composé du numéro de la DNI auquel une lettre est ajoutée (Strong Abogados s.d.). Le fond du document est en filigrane multicolore. Le mot « España » est inscrit dans le coin supérieur gauche et les lettres DNI sont inscrites dans le coin supérieur droit. Au centre, on trouve l'écusson constitutionnel. Les mots « Ministerio del Interior », inscrits dans le coin inférieur droit, sont précédés du logo du gouvernement (Espagne s.d.a). Le verso de la carte, multicolore, comporte l'écusson constitutionnel au milieu et est encerclé par les lettres DNI dans le fond (ibid.; ibid. 9 nov. 2005). Toutes les cartes délivrées après le 27 avril 1996 comportent trois lignes de 30 caractères imprimés individuellement selon le procédé de reconnaissance optique de caractères (ROC) et utilise la police B1 des opérations bancaires en eurodevises (ibid. s.d.a; ibid. 26 avril 1996; IDautomation.com s.d.). La première ligne de caractères précise le type de document et la nationalité du détenteur; la deuxième, le numéro du document et la troisième, le prénom et le nom de famille du détenteur (Espagne s.d.a).

Selon la société Keesing Reference Systems, qui fournit des renseignements sur les pièces d'identité, rien n'indique sur la carte d'identité nationale qu'il s'agit effectivement une carte d'identité nationale (s.d.). Veuillez consulter les documents en pièces jointes de Keesing Reference Systems qui fournissent des spécimens de la carte d'identité nationale (Keesing Reference Systems s.d.).

Au sujet de Keesing

Au cours d'un entretien téléphonique qui s'est déroulé le 16 novembre 2005 avec la Direction des recherches, le directeur des comptes internationaux de Keesing Reference Systems a fourni les renseignements qui suivent sur sa société.

Keesing a été fondé en 1923 aux Pays-Bas et fournit des renseignements sur les pièces d'identité et les billets de banque pour 180 pays. Cette société obtient ses renseignements non seulement d'Interpol, avec qui elle entretient des relations étroites, mais aussi de la police néerlandaise, des gouvernements d'autres États, des imprimeries nationales et de banques telles que la Banque centrale européenne et la Banque d'Angleterre, entre autres. Membre du groupe de sociétés Keesing, la société met son site Internet à jour chaque deux semaines et y inclut les plus récentes pièces d'identité disponibles. La base de données du site Internet contient également des spécimens de documents non valides et frauduleux.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Espagne. 9 novembre 2005. Ambassade d'Espagne au Canada, Ottawa. Entretien téléphonique avec un conseiller.
_____. 26 avril 1996. Ministerio del Interior. Secretaría General Técnica. Subdirección general de atención al ciudadano y de asistencia a las victimas del terrorismo. Orden de 26 de abril por la que se modifica el contenido y el formato de la tarjeta del documento nacional de identidad. [Date de consultation : 4 nov. 2005]
_____. 12 juillet 1990. Ministerio del Interior. Secretaría General Técnica. Subdirección general de atención al ciudadano y de asistencia a las victimas del terrorismo. Orden de 12 de Julio de 1990 sobre contenido y formato del documento nacional de identidad. [Date de consultation : 4 nov. 2005]
_____. 23 novembre 1983. Ley 4/1983, de 23 de noviembre, de uso y enseñanza del valenciano. [Date de consultation : 7 nov. 2005]
_____. S.d.a. Ministerio del Interior. Secretaría Estado de Seguridad. Dirección General de la policía. « Formato-DNI ». [Date de consultation : 4 nov. 2005]
_____. S.d.b. Ministerio del Interior. « D. N.I – Concepto ». [Date de consultation : 4 nov. 2005]
_____. S.d.c. Ministerio del Interior. Secretaría General Técnica. Subdirección general de atención al ciudadano y de asistencia a las victimas del terrorismo. « Cómo obtener su DNI ». < http://www.mir.es/sites/mir/dni/obtencion_dni.html> [Date de consultation : 4 Nov. 2005]

IDautomation.com N.d. « ID Automation OCR Font Advantage Package ». [Date de consultation : 14 nov. 2005]

Keesing Reference Systems [Amsterdam]. 16 novembre 2005. Entretien téléphonique avec l'un des directeurs des comptes internationaux.

Sí, España. S.d. Lenguas habladas en España: Catalán. [Date de consultation : 4 nov. 2005]

Strong Abogados. S.d. Les impôts sur les sociétés en Espagne -Numéros d'identité en Espagne. [Date de consultation : 7 novembre 2005]

Documents annexés

Keesing Reference Systems [Amsterdam]. S.d.a. « Spain-ESP-Identity Cards: Front ». [Date de consultation : 15 nov. 2005]
_____. S.d.b. « Spain-ESP-Identity Cards: Back ». [Date de consultation : 15 nov. 2005]
_____. S.d.c. « Spain-ESP-Identity Cards: Front ». [Date de consultation : 15 nov. 2005]
_____. S.d.d. « Spain-ESP-Identity Cards: Back » [Date de consultation : 15 nov. 2005]

Sources additionnelles consultées

Sites Internet, y compris : Alicante City Hall, Barcelona City Hall, Centro de Información y Documentación Jurídico Administrativa de la Generalitat Valenciana, Diario de noticias (Pamplona), Solicitud de reconocimiento en la unión europea de todas las lenguas oficiales en España (Memorandum del gobierno español).

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