Last Updated: Friday, 19 September 2014, 13:55 GMT

Maroc et Sahara occidental : statut juridique du Sahara occidental et autorité qui l'administre

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 1 October 1998
Citation / Document Symbol ZZZ30122.F
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Maroc et Sahara occidental : statut juridique du Sahara occidental et autorité qui l'administre, 1 October 1998, ZZZ30122.F, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6acf47c.html [accessed 22 September 2014]
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Selon le Quid 1997,  le Sahara occidental est sous administration marocaine. Toutefois, le gouvernement en exil de la République arabe sahraouie démocratique (RASD), ou Sahrawi Arab Democratic Republic (SADR), reconnu par 72 pays africains et asiatiques, réclame l'indépendance de ce territoire (1997, 1303).

 Selon le numéro de juillet 1998 de People in Power, le référendum sur l'avenir politique du Sahara occidental doit se dérouler en décembre 1998 et l'enregistrement des électeurs a débuté le 3 décembre 1997. La Résolution 1198 (1998) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 16 septembre 1998 réitère son engagement en faveur de la tenue sans délai supplémentaire d'un référendum libre et impartial sur l'autodétermination du peuple du Sahara occidental en vertu du Plan de règlement des Nations Unies.

 Vous trouverez ci-joint un projet de calendrier préparé par le Secrétaire général des Nations Unies dans le cadre du Plan de règlement des Nations Unies et de l'OUA pour le Sahara occidental.

Aucune information supplémentaire sur le statut juridique du Sahara occidental et l'autorité qui l'administre n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches dans les délais prescrits pour la réponse à cette demande d'information.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des sources supplémentaires consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Frémy, Dominique et Michèle. 1997. Quid 1997. Paris : Éditions Robert Laffont.

Nations Unies. 16 septembre 1998. Resolution 1198 (1998). Adopté par le conseil de sécurité des Nations Unies lors de sa 3927e rencontre. [Internet] www.arso.org/S-1198-98 [Date de consultation : 1er octobre 1998].

People in Power. Juillet 1998. no 67. Cambridge : CIRCA research and Reference Information.

Document annexé

Plan de réglement des Nations Unies et de l'OUA pour le Sahara occidental : projet de calendrier (rapport du S.G. S/1997/882).  [Internet] www.arso.org/planpaix-f [Date de consultation : 1er octobre 1998]

Autres sources consultées

Deux sources orales n'ont pu fournir les renseignements requis dans les délais convenus pour la réponse à cette demande d'information.

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