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Dominique : information indiquant si la Dominique était reconnue, dans le passé, pour extrader et déporter ses citoyens en Chine; le cas échéant, les conditions dans lesquelles elle procédait à leur extradition ou à leur déportation (2003-mai 2004)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 20 May 2004
Citation / Document Symbol DMA42631.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Dominique : information indiquant si la Dominique était reconnue, dans le passé, pour extrader et déporter ses citoyens en Chine; le cas échéant, les conditions dans lesquelles elle procédait à leur extradition ou à leur déportation (2003-mai 2004), 20 May 2004, DMA42631.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/41501c0315.html [accessed 14 July 2014]
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Au cours d'un entretien téléphonique le 11 mai 2004, un représentant du Bureau des affaires consulaires et politiques du Haut-commissariat pour les pays membres de l'Organisation des États des Caraïbes orientales a déclaré qu'en date de mai 2004, il n'était au courant d'aucun cas de déportation ou d'extradition de citoyens dominiquais en Chine. Les Country Reports 2003 ont indiqué que le gouvernement de la Dominique n'avait aucune politique relative à l'asile et [traduction] « [qu'e]n pratique, il offrait une protection contre le refoulement, mais n'octroyait pas l'asile sur une base régulière » (25 févr. 2004, sect. 2.d).

Selon des sources documentaires, il y a eu des cas signalés de passages de migrants clandestins vers Saint-Martin via la Dominique (Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 6.f) et, dans un cas, les autorités dominiquaises ont arrêté 21 ressortissants chinois puis les ont relâchés, le gouvernement ne pouvant les retourner en Chine faute de fonds (The Daily Herald 13 juin 2003). L'agent des relations publiques du service de police de la Dominique, Cyril Carrette, a révélé que les autorités avaient arrêté à plusieurs reprises les mêmes migrants clandestins (ibid.). Par la suite, M. Carrette a affirmé que même si les autorités conservaient les passeports ou l'argent des migrants clandestins, ces derniers quitteraient le pays de toute façon (ibid.).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. « Dominica ». Département d'État des États-Unis, Washington, DC. [Date de consultation : 11 mai 2004]

The Daily Herald [Philipsburg, Saint-Martin]. 13 juin 2003. « Dominica Confirms Human Smuggling ». (Haiti Info) [Date de consultation : 11 mai 2004]

Haut-commissariat pour les pays membres de l'Organisation des États des Caraïbes orientales, Ottawa. 11 mai 2004. Entretien téléphonique avec un représentant du Bureau des affaires consulaires et politiques.

Autres sources consultées

Le ministère de l'Immigration de la Dominique n'a pu fournir l'information demandée par la Direction des recherches.

Sites Internet : Amnesty International, Dominican.net, Freedom House, gouvernement de la Dominique, Human Rights Watch, Immigration-World.com, Latin American Security & Strategic Review [Londres], Migration News, US Committee for Refugees, World News Connection/Dialog, Xinhuanet.

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