Last Updated: Tuesday, 16 September 2014, 13:37 GMT

Costa Rica : information sur les fonctions et les tâches d'un « délégué de district » (delegado distrital) au sein du ministère de la Sécurité publique (Ministerio de la Seguridad Publica); information indiquant si le délégué est un agent de police ou un fonctionnaire (2006)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 2 March 2006
Citation / Document Symbol CRI101132.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Costa Rica : information sur les fonctions et les tâches d'un « délégué de district » (delegado distrital) au sein du ministère de la Sécurité publique (Ministerio de la Seguridad Publica); information indiquant si le délégué est un agent de police ou un fonctionnaire (2006), 2 March 2006, CRI101132.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/47d651911e.html [accessed 17 September 2014]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

La consule générale de l'ambassade du Costa Rica à Ottawa a indiqué qu'un « délégué de district » (delegado distrital) est un agent de police du ministère de la Sécurité publique (Ministerio de la Seguridad Publica) [traduction] « assigné à un district ou à une municipalité précise » (23 févr. 2006).

Il y a deux corps de police au Costa Rica : la police administrative qui est dirigée par le ministère de la sécurité publique et la police judiciaire qui relève du « pouvoir judiciaire du Costa Rica » (Poder Judicial de Costa Rica) (Costa Rica 23 févr. 2006).

Un délégué de district dirige un poste de police où travaillent de deux ou trois personnes qui effectuent de la prévention et des enquêtes (ibid. 28 févr. 2006). Le délégué de district relève du « délégué cantonal » (delegado cantonal) (ibid.). La consule générale a indiqué que, même si elle ne sait pas si c'est encore le cas, les nominations des délégués de district étaient politiques en dépit des nombreux examens associés au processus de nomination (ibid.).

Aucune information corroborante ni additionnelle sur les fonctions et les tâches du délégué de district n'a pu être trouvée parmi les sources consultés par la Direction des recherches.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Costa Rica. 28 février 2006. Ambassade du Costa Rica à Ottawa. Entretien téléphonique avec la consule générale.
_____. 23 février 2006. Ambassade du Costa Rica à Ottawa. Communication écrite envoyée par la consule générale.

Autres sources consultées

Source orale : Le ministère de la Sécurité publique (Ministerio de Seguridad Pública) du Costa Rica n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Ministerio de Seguridad Pública de Costa Rica, Poder Judicial de Costa Rica, El Universal.

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

Search Refworld

Countries