République démocratique du Congo : information sur l'enquête des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en République démocratique du Congo entre 1993 et 1997, plus particulièrement sur les massacres de Hutus commis par l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL)
| Publisher | Immigration and Refugee Board of Canada |
| Author | Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa |
| Publication Date | 11 June 2008 |
| Citation / Document Symbol | COD102845.F |
| Cite as | Immigration and Refugee Board of Canada, République démocratique du Congo : information sur l'enquête des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en République démocratique du Congo entre 1993 et 1997, plus particulièrement sur les massacres de Hutus commis par l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL), 11 June 2008, COD102845.F, available at: http://www.refworld.org/docid/49b92a75c.html [accessed 19 June 2013] |
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Dans les années 1990, la Commission des droits de l'homme des Nations Unies a pris plusieurs résolutions chargeant un rapporteur spécial d'enquêter sur la situation des droits de la personne en République démocratique du Congo (RDC) (Nations Unies 8 févr. 1999, paragr. 1). Le 15 juillet 1997, le Secrétaire général des Nations Unies a désigné une équipe pour faire cette enquête (ibid., paragr. 3). Toutefois, plusieurs sources signalent que le gouvernement congolais a dressé des obstacles pour empêcher l'équipe d'enquête de poursuivre son mandat (ibid.; ibid. 29 juin 1998, paragr. 21; HRW avr. 1997; AI 15 mai 1998). À cause de ces obstacles, l'équipe d'enquête a été rappelée en avril 1998 par le Secrétaire général des Nations Unies (ibid.; ibid. 3 sept. 1998; Nations Unies 8 févr. 1999, paragr. 7; voir aussi ibid. 29 juin 1998, 2). Néanmois, l'équipe d'enquête a produit un rapport où elle fait état des « massacres » et des violations des droits de la personne commis par l'AFDL, dont
[l]'exécution délibérée de civils non armés durant et après les attaques menées par les troupes de l'AFDL contre des camps de Rwandais déplacés [...]. L'AFDL s'est rendue également responsable d'autres violations du droit international humanitaire, parmi lesquelles la détention d'enfants mal nourris qui étaient en traitement dans un hôpital, l'assassinat de patients blessés dans un autre hôpital, les coups et blessures infligés au personnel infirmier de ces hôpitaux et l'assassinat de membres de ce personnel, le refus aux organismes de secours de l'accès aux camps de personnes déplacées comptant de nombreux malades et blessés [...] et le refus d'une aide humanitaire aux Hutus rwandais déplacés [...], le meurtre et l'extermination [...] (ibid., paragr. 92, 93 et 95).
De plus, l'équipe d'enquête conclue que « les tueries auxquelles se sont livrés l'AFDL et ses alliés, y compris des éléments de l'Armée patriotique rwandaise, constituent des crimes contre l'humanité [...] » (ibid., 2).
Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.
Références
Amnesty International (AI). 3 septembre 1998. « Introduction ». République démocratique du Congo : une crise déjà ancienne qui échappe à tout contrôle. (AFR 62/33/98)
_____. 15 mai 1998. « L'attitude du gouvernement oblige les enquêteurs de l'ONU à quitter le pays ». République démocratique du Congo : une année d'espoirs anéantis. (AFR 62/18/98)
Human Rights Watch (HRW). Avril 1997. République démocratique du Congo – Ce que Kabila dissimule : massacre de civils et impunité au Congo.
Nations Unies. 8 février 1999. Conseil économique et social. Commission des droits de l'homme. Rapport sur la situation des droits de l'homme dans la République démocratique du Congo, présenté par le Rapporteur spécial, M. Roberto Garretón, conformément à la résolution 1998/61 de la Commission. (E/CN.4/1999/31)
_____. 29 juin 1998. Conseil de sécurité. Rapport de l'Équipe d'enquête du Secrétaire général sur les violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire en République démocratique du Congo. (S/1998/581)
Autres sources consultées
Sites Internet, y compris : allAfrica.com, L'Avenir [Kinshasa], British Broadcasting Corporation (BBC), États-Unis – Department of State, European Country of Origin Information Network (ecoi.net), Factiva, Freedom House, International Crisis Group, Jeuneafrique.com, Ligue des droits de la personne dans la région des Grands Lacs (LDGL), Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), Nations Unies – Réseaux d'information régionaux intégrés (IRIN), L'Observateur [Gombe], Le Phare [Kinshasa], Radio France internationale (RFI), Royaume Uni – Home Office Country of Origin Information Service, Le Soft [Kinshasa].
