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Chili : information sur la violence à l'endroit des enfants dans le cadre familial et protection offerte par l'État (2005 - février 2007)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 13 March 2007
Citation / Document Symbol CHL102426.F
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Chili : information sur la violence à l'endroit des enfants dans le cadre familial et protection offerte par l'État (2005 - février 2007), 13 March 2007, CHL102426.F, available at: http://www.refworld.org/docid/46fb73dbc.html [accessed 22 July 2014]
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Situation

Selon le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), plus de la moitié des enfants chiliens vivent de la violence, dont 25,9 p. 100 de violence physique grave et 27,9 p. 100 de violence physique légère (Reuters 27 sept. 2006). Depuis une étude réalisée par l'UNICEF en 1994, la situation ne s'est guère améliorée et le nombre d'enfants concernés demeure le même (ibid.).

Protection

Selon les Country Reports on Human Rights Practices for 2005, le Service national pour les mineurs (Servicio Nacional de Menores – SENAME) possède 75 bureaux locaux et collabore avec des partenaires locaux ainsi que les forces de police chiliennes (8 mars 2006). Le SENAME procède à l'évaluation des enfants dans des situations de vulnérabilité et les réfère aux organismes prévus par la loi (Chili s.d.c). En effet, la loi 20.032 du 25 juillet 2005 prévoit la mise en place d'un réseau permettant de répondre aux besoins des enfants et des adolescents et de protéger leurs droits (Chili 2005, 1). Le SENAME fournit une structure d'accueil pour les enfants, intervient auprès des familles et offre de la formation au personnel des institutions avec lesquelles il collabore (Chili s.d.c). Parmi les structures d'accueil en place pour répondre aux décisions de la cour demandant le retrait de mineurs de leur foyer familial, le SENAME compte sur 244 centres offrant 11 128 places (Chili s.d.d; voir aussi Chili 2005, 5). Il compte également sur divers programmes de familles d'accueil, en fonction des besoins des enfants (ibid.).

À l'échelle locale, des bureaux de protection des droits des enfants (Oficinas de Proteccion de Derechos de la Infancia – OPD) facilitent l'accès des enfants aux recours en place dans leur communauté (Chili s.d.d; Chili 2005, 3). Un service de première ligne est le Centre de diagnostique, où un enfant qui doit être diagnostiqué ou qui doit être séparé de sa famille peut recevoir le nécessaire le temps que des mesures de protection soient adoptées (Chili 2005, 4).

Selon le site Internet Démarche facile du gouvernement chilien (Tramite facil), des unités spécialisées de la police répondent aux dénonciations de crimes impliquant des mineurs, qu'ils soient victimes ou délinquants (Chili 26 oct. 2005).

La brigade d'enquête sur les délits sexuels et les crimes impliquant les mineurs (Brigada de Delitos Sexuales y Menores – BRISEX) de la police d'enquête du Chili (Policia de investigaciones de Chile) avait d'abord été créée afin d'agir dans le cadre des crimes impliquant des délinquants mineurs, mais elle se charge entre autres des cas de disparition et d'enlèvement de mineurs, des questions liées au non-paiement d'une pension alimentaire ou d'incitation à la prostitution (Chili s.d.a)..

Par ailleurs, l'institut de criminologie (Instituto de Criminologie), au sein de la division des délits contre la famille (Jefatura Nacional de Delitos contra la Familia – JENAFAM) de la police d'enquête du Chili, fournit de l'aide psychologique, juridique et sociale aux victimes d'agression sexuelle, particulièrement aux victimes mineures (Chili s.d.b). Le SENAME gère également un programme de représentation juridique des enfants victimes d'abus ou de mauvais traitements, afin d'assurer la défense de leurs droits (Chili 2005, 4).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Chili. 26 octobre 2005. « Amenaza y Vulneración de Derechos a Menores de Edad: Recepción de Menor de Edad y Denuncias por Infracción a la Ley ». [Date de consultation : 12 févr. 2007]
_____. 2005. Servicio Nacional de Menores (SENAME). Boletín estadístico anual de los niños (as) y adolescentes vigentes en la red SENAME. Año 2005. [Date de consultation : 12 févr. 2007]
_____. S.d.a. Policia de investigaciones de Chile. « Brigada Investigadora de Delitos Sexuales y Menores ». [Date de consultation : 12 févr. 2007]
_____. S.d.b. Policia de investigaciones de Chile. « Misión del INSCRIM ». [Date de consultation : 12 févr. 2007]
_____. S.d.c. Servicio Nacional de Menores (SENAME). « Prestaciones o Servicios de SENAME ». [Date de consultation : 26 févr. 2007]
_____. S.d.d. Servicio Nacional de Menores (SENAME). « Proteccion: Proteccion de Derechos ». [Date de consultation : 26 févr. 2007]

États-Unis. 8 mars 2006. Department of State. « Chile ». Country Reports on Human Rights Practices 2005. [Date de consultation : 12 févr. 2007]

Reuters. 27 septembre 2006. « Mas de la mitad de niños chilenos sufre violencia fisica: UNICEF ». (Factiva)

Autres sources consultées

Sources orales : Le Comité de América Latina y el Caribe para la Defensa de los Derechos de la Mujer (CLADEM), la BRISEX de la Policia de Investigaciones de Chile ainsi que le Servicio Nacional de Menores (SENAME) n'ont pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits pour cette réponse.

Sources Internet, y compris : Carabineros de Chile, Factiva, Instituto Nacional de Estadisticas de Chile, Resource Center of the Americas.

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