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Chili : mise à jour de CHL39413.E du 6 août 2002 sur la vie des lesbiennes, des gais, des bisexuels et des transgenres (LGBT) et sur le traitement réservé aux LGBT à Santiago et à Concepcion; protection offerte par l'État aux LGBT victimes de violation des droits de la personne (janvier 2003 - juin 2005)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa
Publication Date 22 June 2005
Citation / Document Symbol CHL100188.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Chili : mise à jour de CHL39413.E du 6 août 2002 sur la vie des lesbiennes, des gais, des bisexuels et des transgenres (LGBT) et sur le traitement réservé aux LGBT à Santiago et à Concepcion; protection offerte par l'État aux LGBT victimes de violation des droits de la personne (janvier 2003 - juin 2005), 22 June 2005, CHL100188.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/440ed6d7a.html [accessed 2 August 2014]
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Des sites Internet sur le tourisme homosexuel international ont mentionné que la situation des gais et des lesbiennes du Chili s'était améliorée depuis le milieu des années 1990 (Gay Journey 2004; CHIP s.d.a.), mais ils ont également souligné que [traduction] « la vie homosexuelle demeure largement clandestine et discrète au Chili » (OutUK s.d.; voir aussi CHIP s.d.b). En outre, diverses sources d'information médiatique et touristique ont mentionné que l'homosexualité est toujours perçue comme un sujet [traduction] « tabou » (CHIP s.d.b) dans cette société majoritairement [traduction] « conservatrice » et catholique (Knight Ridder 1er juill. 2004; Gay Journey 2004; OutUK s.d.). De plus, Human Rights Watch a déclaré en juin 2004 que [traduction] « les préjugés à l'endroit des gais et des lesbiennes sont toujours présents » (2 juin 2004). Selon OutUK, site Internet du Royaume-Uni à l'intention des hommes homosexuels :

[traduction]

Comme c'est le cas en de nombreux endroits d'Amérique du Sud, les gais, et encore plus les lesbiennes, subissent une pression énorme pour qu'ils demeurent dans le placard. Au Chili, la famille est un aspect très important de la vie et les mœurs dépendent grandement des traditions et des enseignements de l'Église catholique conservatrice (s.d.).

Néanmoins, des sources diverses ont signalé que les attitudes envers les homosexuels étaient devenues [traduction] « de plus en plus tolérantes » (CHIP s.d.b) au cours des dernières années (Gay Journey 2004; Reuter 14 nov. 2003). Selon un article de Reuter paru en novembre 2003, des sondages d'opinion de l'université du Chili ont montré que les Chiliens deviennent plus [traduction] « ouverts envers l'homosexualité » (14 nov. 2003; voir aussi Reding déc. 2003). Divers sites Internet d'information sur le tourisme homosexuel ont souligné qu'à Santiago, par exemple, la scène des bars et des boîtes de nuit s'est grandement améliorée au cours des dernières années et que cette ville présente un bon nombre de bars, de discothèques et de saunas ouverts à une clientèle homosexuelle (Pink Agenda janv. 2005; Knight Ridder 1er juill. 2004; Gay Journey 2004; CHIP s.d.a).

Peu d'information sur la vie homosexuelle à l'extérieur de Santiago a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Selon le site Internet OutUK, [traduction] « (à( l'extérieur de la capitale, il y a peu de vie nocturne. Il y a quelques bars dans les villes de Valparaiso et de Vina del Mar, mais ils sont difficiles à trouver » (s.d.).

Traitement réservé aux lesbiennes, gais, bisexuels et transgenres (LGBT)

Dans ses rapports annuels de 2003 et 2004 sur le respect des droits des homosexuels au Chili, le Mouvement d'intégration et de libération homosexuelle (Movimiento de Integracion y Liberacion Homosexual – MOVILH), organisation non gouvernementale (ONG) de Santiago, a mentionné que certaines institutions gouvernementales adoptaient encore un comportement discriminatoire à l'endroit des gais et des lesbiennes (Adital 10 mars 2005; ILGA 2 févr. 2005; Radio Cooperativa 31 janv. 2005). Notamment, en 2003 et en 2004, la Cour suprême s'est hissée au premier rang du palmarès du MOVILH des entités publiques les plus homophobes (ibid.; Adital 2 févr. 2005). En 2003, la Cour suprême a retiré un juge d'un dossier de pédophilie [traduction] « après qu'une station de télévision a rendu publiques ses visites dans un établissement de bains gai » (Reuter 14 nov. 2003; voir aussi Opusgay 30 déc. 2003). Alors que les responsables de la Cour ont affirmé avoir retiré le juge du dossier car il serait [traduction] « vulnérable aux tentatives d'extorsion », les critiques ont perçu cette décision comme un [traduction] « recul pour les homosexuels » (Reuter 14 nov. 2003). En 2004, la Cour suprême a refusé à une mère lesbienne – qui était également juge – la garde de ses deux filles [traduction] « en raison de son orientation sexuelle » (HRW 2 juin 2004; voir aussi EFE 3 juin 2004). La Cour a plutôt accordé la garde au père des filles en affirmant que la mère lesbienne et sa partenaire pourraient avoir une incidence négative sur le [traduction] « développement émotionnel et sexuel » des enfants (HRW 2 juin 2004).

En outre, deux cas de discrimination survenus en 2004 dans le système d'éducation ont mis en relief le [traduction] « débat moral intense qui a cours au Chili au sujet de l'homosexualité » (Santiago Times 13 mai 2005; voir aussi ILGA 2 févr. 2005). Dans le premier cas, deux garçons du « Liceo Metropolitano de Santiago » ont été expulsés pour avoir commis des [traduction] « "actes immoraux" », alors qu'une fille du « Centro Politecnico San Ramon de Santiago » a été forcée de quitter en raison d'un [traduction] « "comportement ouvertement lesbien" » (Santiago Times 13 mai 2005).

Selon le rapport de 2004 du MOVILH sur les droits de la personne, le nombre d'incidents homophobes a connu une baisse de 30 p. 100 comparativement à 2003; en revanche, l'ONG a affirmé qu'il y avait une augmentation « de la cruauté et de la brutalité » (fiereza y brutalidad) des cas signalés de violation des droits de la personne à l'endroit des minorités sexuelles (ILGA 2 févr. 2005; Adital 2 févr. 2005). L'ONG fait ici référence aux meurtres, présumés homophobes, de deux travestis survenus en juillet et en novembre 2004, alors qu'aucun meurtre semblable n'avait eu lieu en 2003 (MOVILH 2004, 17).

En ce qui concerne le traitement que réserve la police aux LGBT, des défenseurs des droits de la personne ont mentionné que malgré l'abolition, en décembre 1998, de la loi qui interdisait les relations sexuelles homosexuelles, des membres de [traduction] « la force policière du pays, en uniforme, connue sous le nom de carabiniers » ont encore harcelé et détenu des homosexuels en 2003 (Reding déc. 2003; voir aussi Opusgay 13 janv. 2004). Par exemple, en mars 2003, entre 16 (ibid.) et 22 (Reding déc. 2003) homosexuels ont été arrêtés par les carabiniers dans une discothèque de Calama, dans le nord du pays. Selon le rapport de 2004 sur les droits de la personne du MOVILH, les 1er, 5e et 47e commissariats (Comisarias) métropolitains des carabiniers à Santiago, se sont classés au huitième rang des organismes publics les plus homophobes du pays (Radio Cooperativa 31 janv. 2005; Adital 10 mars 2005). En outre, le MOVILH a signalé que les carabiniers de Santiago avaient détenu respectivement cinq et quatre homosexuels en 2002 et 2003 en raison de leur orientation sexuelle (Opusgay 13 janv. 2004).

Toutefois, parmi les 46 cas d'homophobie enregistrés par le MOVILH en 2004, un seul avait trait à la brutalité policière (agresion policial) (Adital 10 mars 2005; ILGA 2 févr. 2005). De plus, le MOVILH a mentionné qu'en 2004, « pour la première fois » (por primera vez) dans l'histoire du mouvement gai et lesbien, les carabiniers n'avaient effectué aucune arrestation motivée par l'orientation sexuelle (ibid.).

Protection offerte par l'État

Même s'il y avait peu d'information sur la protection offerte par l'État aux victimes LGBT de violation des droits de la personne parmi les sources consultées par la Direction des recherches, la suite de la présente réponse fournit une brève chronologie des efforts des autorités pour régler ce problème.

En avril 2003, le périodique gai Opusgay de Santiago a publié un article sur les efforts déployés par l'État pour aborder le problème des relations tendues entre la police et la communauté homosexuelle (14 avr. 2003). Notamment, au cours d'une réunion sans précédent entre la ministre de la Défense, Michelle Bachelet, également commandante en chef des carabiniers, et le président du MOVILH, Rolando Jimenez, la ministre a reconnu que la police devait améliorer ses interactions avec les homosexuels (Opusgay 14 avr. 2003). À cette fin, la ministre et le MOVILH ont convenu que le sous-secrétaire (subsecretario) des carabiniers, Felipe Harboe, servirait « (d'(intermédiaire pour résoudre ou prévenir les conflits possibles entre les homosexuels et la police » (como intermediario para solucionar o prevenir potenciales conflictos entre las personas homosexuals y la policia) (ibid.).

En mai 2004, l'organisation néo-nazie « Notre voix » (Nuestro Voz) a envoyé des menaces au président du MOVILH, M. Jimenez, en préparation d'une marche anti-homosexuels; ce dernier a présenté une requête devant un tribunal de Santiago (Opusgay 10 mai 2004) et a ensuite obtenu la protection de la police (ibid. 14 mai 2004).

En mai 2005, la communauté des gais et des lesbiennes a célébré l'approbation d'un projet législatif visant à condamner l'homophobie en tant que crime (Adital 23 mai 2005; ILGA 3 mai 2005). Le MOVILH a qualifié cette approbation de triomphe du mouvement homosexuel chilien (ibid.). Au sein de la Chambre des députés, 85 p. 100 des législateurs ont voté en faveur du Projet d'entente sur les crimes homophobes (Proyecto de Acuerdo sobre Delito por Homofobia) (ibid.; Adital 23 mai 2005). Les éléments clés de ce projet législatif consistent à : demander aux tribunaux de mieux cerner les crimes potentiellement homophobes et d'enquêter à leur sujet; demander au pouvoir exécutif (Poder Ejecutivo) d'appuyer le dépôt d'accusations relatives à des crimes homophobes; demander aux carabiniers et à la police civile de prévenir activement les crimes homophobes et d'intenter des poursuites judiciaires lorsque des crimes sont commis contre des personnes en raison de leur orientation sexuelle (ibid.; ILGA 3 mai 2005).

Même si, en général, les carabiniers sont [traduction] « (l'(une des meilleures institutions d'application de la loi en Amérique latine, traditionnellement appuyée et respectée par la population » (Freedom House 14 sept. 2004), en 2004, des organisations nationales de défense des droits de la personne, comme la Corporation de promotion et de défense des droits du peuple (Corporacion de Promocion y Defensa de los Derechos del Pueblo – CODEPU), [traduction] « recevaient encore parfois des signalements isolés de violence et de mauvais traitements infligés par les carabiniers » et d'autres fonctionnaires chargés de la sécurité (Country Reports 2004 28 févr. 2005, sect. 1.c). En outre, selon les Country Reports 2004, la CODEPU ne [traduction] « connaît[rait] aucun cas » où un policier a été reconnu coupable d'inconduite (ibid.). Toujours selon les Country Reports 2004, des enquêtes sur les abus de pouvoir des policiers ont rarement eu lieu, car les juges étaient réticents à [traduction] « vigoureusement intenter des poursuites » (ibid.).

Toutefois, dans son World Report 2005, Human Rights Watch a souligné que [traduction] « (l'(entrée en vigueur du nouveau code de procédures pénales partout au Chili, sauf dans la capitale, a contribué à la réduction du nombre de plaintes portées contre les policiers en uniforme (carabiniers) pour torture et mauvais traitements » (13 janv. 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

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_____. 10 mars 2005. « Homofobia disminuyo pero los casos son mas graves ». [Date de consultation : 16 juin 2005]
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EFE. 3 juin 2004. « Chileans Protest Decision that Took Daughters from Lesbian Judge ». (Dialog)

Freedom House. 14 septembre 2004. « Chile ». Freedom in the World 2004. [Date de consultation : 20 juin 2005]

Gay Journey. 2004. Richard Sanfilippo. « A Gay Visitor's Guide to Santiago, Chile ». [Date de consultation : 16 juin 2005]

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_____. 14 avril 2003. Catalina Herrera. « Ministra de Defensa pedira a Carabineros informe sobre denuncias del movimiento homosexual ». [Date de consultation : 15 juin 2005]

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Reding, Andrew. Décembre 2003. « Chile ». Sexual Orientation and Human Rights in the Americas. New York : World Policy Institute. [Date de consultation : 15 juin 2005]

Reuter. 14 novembre 2003. Fiona Ortiz. « Judge Scandal is Step Back for Homosexuals in Chile ». (site Internet Global Gayz) [Date de consultation : 15 juin 2005]

Santiago Times. 13 mai 2005. Emily Byrne. « Chile's Supreme Court Accused of Infringing Human Rights ». [Date de consultation : 15 juin 2005]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Amnesty International, Centro de Estudios de Justicia de las Americas (CEJA), Comision Andina de Juristas, Derecho Human Rights – Equipo Nizkor, Gay Times [Londres], Gobierno de Chile – Comision Defensoria Ciudadana, The Gully [New York], International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), Movimiento Unificado de Minorias Sexuales (MUMS) Chile, Punto Gay Chile, Resource Center of the Americas, World News Connection (WNC).

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