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Barbade : information sur le traitement des homosexuels, y compris la protection offerte par l'État et l'attitude de la population

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 9 March 2007
Citation / Document Symbol BRB102422.F
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Barbade : information sur le traitement des homosexuels, y compris la protection offerte par l'État et l'attitude de la population, 9 March 2007, BRB102422.F, available at: http://www.refworld.org/docid/47d6518fc.html [accessed 2 October 2014]
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Selon deux organisations non gouvernementales internationales, les relations sexuelles entre perosnnes de même sexe sont interdites et punies de peines de prison (AI juill. 2006; ILGA nov. 2006, 3). En outre, selon l'article 9 de la loi sur les infractions d'ordre sexuel (Sexual Offences Act) de 1992, toute personne qui a une relation sexuelle anale (sodomie) est passible d'une peine d'emprisonnement à vie (Barbade 13 févr. 1992; World Policy Institute déc. 2003, 74; Ottosson 2006, 3). De plus, l'article 12 de cette même loi prévoit que toute personne qui se livre à des [traduction] « actes de grossière indécence » ou qui incite une autre personne à se livrer à ces actes, est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de dix ans lorsque les partenaires sont âgés de 16 ans et plus (Barbade 13 févr. 1992, art. 12; Ottosson 2006, 3; World Policy Institute déc. 2003, 74). Lorsque ces actes sont commis sur la personne d'un mineur âgé de 15 ans et moins, la peine d'emprisonnement est de 15 ans (ibid.; Ottosson 2006, 3; Barbade 13 févr. 1992, art. 12). Un acte de « grossière indécence » se définit comme [traduction] « tout acte, autre qu'une relation sexuelle (naturelle ou non), commis par une personne utilisant ses organes génitaux dans le but de susciter ou de satisfaire un désir sexuel » (ibid., art. 12; World Policy Institute déc. 2003, 74). Selon un rapport publié en 2006 sur le site Internet de l'association lesbienne et gay internationale (International Lesbian and Gay Association – ILGA), l'article 12 de la loi sur les infractions d'ordre sexuel de 1992 s'applique également aux relations entretenues entre lesbiennes (Ottosson 2006, 3).

Toutefois, un rapport publié par Amnesty International (AI) indique que les sanctions présentées dans les articles concernant les relations sexuelles entre personnes de même sexe ne sont que très rarement appliquées lorsque ces pratiques sexuelles se déroulent en privé (juill. 2006). Selon un document publié par le groupe international de travail sur les questions de genre, macroéconomie et économie internationale (International Working Group on Gender, Macroeconomics, and International Economics – GEM-IWG) sur le site Internet de l'université de l'Utah, en octobre 2003, le procureur général et vice-premier ministre barbadien a proposé de décriminaliser l'homosexualité (nov. 2006, 17; voir aussi AI juill. 2006). Le même document signale que les médias, l'église et la société en générale ont réagi de façon négative à cette idée lancée par le gouvernement, et que le gouvernement n'a proposé aucune nouvelle législation (GEM-IWG nov. 2006, 17; voir aussi Caribbean Net News 17 mars 2005). Aucune information supplémentaire sur la proposition du gouvernement barbadien de décriminaliser l'homosexualité ni sur l'application des articles 9 et 12 de la loi sur les infractions d'ordre sexuel de 1992 n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches.

Un rapport publié conjointement par le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) et par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) indique que, de façon générale, l'homophobie est très présente dans presque tous les pays des Caraïbes et que les homosexuels de ces pays sont voués aux gémonies (Nations Unies déc. 2005, 53). Plus précisément, en ce qui concerne le traitement des homosexuels de la Barbade, un rapport publié par le World Policy Institute signale que, malgré les efforts déployés par le gouvernement afin d'encourager une plus grande tolérance envers les homosexuels, la loi interdisant l'homosexualité favorise la présence, dans la société, d'un opprobre social associé aux relations sexuelles entre partenaires de même sexe (déc. 2003, 74). En outre, d'après les Country Reports on Human Rights Practices for 2005, les homosexuels barbadiens sont victimes de discrimination sociale (É.-U. 8 mars 2006, sect. 5). Par ailleurs, selon un représentant de l'association barbadienne d'organisations non gouvernementales (Barbados Association of Non Governmental Organisations – BANGO), qui fournit divers services aux organisations représentant la société civile (BANGO juin 2006), il n'existe aucun centre venant en aide aux homosexuels victimes de violences (26 janv. 2007).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Amnesty International (AI). Juillet 2006. AI Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Network. « Sexual Minorities and the Law: A World Survey ». [Date de consultation : 2 févr. 2007]

Barbade. 13 février 1992. Sexual Offences Act. (Caribbean Community Secretariat) [Date de consultation : 2 févr. 2007]

Barbados Association of Non Governmental Organisations (BANGO). 26 janvier 2007. Communication écrite envoyée par un représentant.
_____. Juin 2006. «  Background of BANGO – Profile ». [Date de consultation : 2 févr. 2007]

Caribbean Net News [Îles Caïmans]. 17 mars 2005. « Church to Present Barbados Government with Alternative Plan to Combat HIV/AIDS ». [Date de consultation : 2 févr. 2007]

États-Unis (É.-U.). 8 mars 2006. Department of State. « Barbados ». Country Reports on Human Rights Practices for 2005. [Date de consultation : 2 févr. 2007]

International Lesbian and Gay Association (ILGA). Novembre 2006. Daniel Ottosson. « LGBT World Legal Wrap Up Survey ». [Date de consultation : 2 févr. 2007]

International Working Group on Gender, Macroeconomics, and International Economics (GEM-IWG). Novembre 2006. Unsettling Masculinity in the Caribbean: Facing a Future Without Guarantees. (Université de l'Utah) [Date de consultation : 2 févr. 2007]

Nations Unies. Décembre 2005. Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA) et Organisation mondiale de la Santé (OMS). « Caribbean ». AIDS Epidemic Update.

Ottosson, Daniel. 2006. « Legal Survey on the Countries in the World Having Legal Prohibitions on Sexual Activities Between Consenting Adults in Private ». (Association lesbienne et gay internationale). [Date de consultation : 2 févr. 2007]

World Policy Institute. Décembre 2003. Andrew Reding. Sexual Orientation and Human Rights in the Americas. [Date de consultation : 2 févr. 2007]

Autres sources consultées

Source orale : L'organisation United Gays and Lesbians Against AIDS Barbados (UGLAAB) n'a pas répondu à une demande d'information dans les délais prescrits.

Sites Internet, y compris : Act Up-Paris, Human Rights Watch (HRW), Economic Commission for Latin America and the Caribbean (ECLAC), Freedom House, International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC), Organisation des États Américains (OEA).

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

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