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Brésil : information sur le service militaire, notamment sur l'âge de conscription, la durée du service, les solutions de rechange et les conséquences pour les personnes qui refusent de servir pour motifs religieux

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 1 May 1995
Citation / Document Symbol BRA20591.F
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Brésil : information sur le service militaire, notamment sur l'âge de conscription, la durée du service, les solutions de rechange et les conséquences pour les personnes qui refusent de servir pour motifs religieux, 1 May 1995, BRA20591.F, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6acfe4.html [accessed 20 September 2014]
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L'article 143 de la constitution de 1988 de la République fédérale du Brésil stipule qu'en vertu de la loi du pays, le service militaire est obligatoire (Blaustein et Flanz avr. 1993, 77). Les femmes et les écclésiastiques en sont exemptés en temps de paix (ibid.).

Dans un rapport publié par les Nations Unies le 4 décembre 1992, le gouvernement brésilien a déclaré que tous les citoyens brésiliens âgés de 19 ans et plus sont assujettis au service militaire obligatoire (Nations Unies 4 déc. 1992, 7). Europa 1994 indique par contre que seuls les hommes âgés entre 18 ans et 45 ans y sont astreints (1994, 588).

L'information que la DGDIR a obtenue sur la durée du service obligatoire est contradictoire. Selon Europa 1994 et un rapport publié en 1990 par l'International Institute for Stratégic Studies (IISS) à Londres, la durée du service militaire est de 12 mois (ibid.; IISS 1990, 187) alors que, selon un rapport publié par Amnesty International en janvier 1991 intitulé Conscientious Objection to Military Service, la durée est de deux ans (annexe 2).

En vertu du paragraphe 1 de l'article 143 de la constitution de 1988, les forces armées peuvent, en temps de paix, affecter au service de substitution au service militaire les personnes qui, après avoir été enrôlées, se déclarent objecteurs de conscience (Blaustein et Flanz avr. 1993, 77). Dans ce paragraphe, l'objection de conscience qui permettrait à une personne d'être exemptée d'accomplir des activités de nature essentiellement militaire se définit comme une objection fondée sur les motifs religieux, philosophiques ou politiques (ibid.).

Le statut des objecteurs de conscience a été reconnu par le gouvernement brésilien dans la réponse qu'il a soumise en 1992 à la Commission des droits de l'homme du Conseil économique et social des Nations Unies (Nations Unies déc. 1992, 7). Selon le gouvernement brésilien, en temps de paix, les individus qui invoquent l'objection de conscience peuvent substituer au service militaire un travail administratif, social ou bénévole (ibid.). Dans une dépêche du 8 octobre 1991, O Globo a également rapporté qu'en vertu des dispositions de l'article 143 de la constitution de 1988, les Brésiliens peuvent, pour des motifs religieux, philosophiques, ou politiques, accomplir un service de substitution sous forme de travail administratif dans les bureaux des forces armées de terre, de l'air ou des forces navales. Selon cet article d'O Globo, les objecteurs de conscience peuvent également choisir, avec l'accord des forces armées, d'effectuer leur service de substitution sous forme de travail social ou humanitaire dans les autres ministères (ibid.).

Le gouvernement brésilien a aussi indiqué en 1992 que les personnes qui se sont enrôlées dans le service de substitution au service militaire ont les mêmes droits et prérogatives que les personnes qui accomplissent leur service militaire (Nations Unies déc. 1992, 7).

En ce qui concerne les pénalités encourues pour refus d'accomplir le service militaire, Amnesty International indique dans son rapport de janvier 1991 que ceux qui refusent de s'y soumettre sont passibles d'amendes (annexe 2). La même source indique également que les hommes âgés de 18 ans et plus doivent présenter une preuve de conscription s'ils veulent obtenir une carte de travail ou avoir accès aux services gouvernementaux (ibid.).

La DGDIR n'a pas pu trouver, parmi les sources consultées, d'information sur les penalités encourues pour désertion.

Cette réponse a été préparée par la DGDIR à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la DGDIR a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse ne prétend pas être un traitement exhaustif du pays étudié, ni apporter de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié.

Références

Amnesty International. Janvier 1991. Conscientious Objection To Military Service. (AI Index : POL 31/01/91). Londres : Amnesty International.

Blaustein, Albert P. et H. Gisbert Flanz. Avril 1993. Constitutions of the Countries of the World. Traduit par Keith S. Rosenn. Dobbs Ferry, New York : Oceana Publications.

The Europa World Year Book 1994. 1994. Vol. 1. Londres : Europa Publications.

International Institute for Strategic Studies (IISS). 1990. The Military Balance 1990-1991. Londres : Brassey's.

O Globo [Rio de Janeiro, en portugais]. 8 octobre 1991. Alternative Military Service Bill Sanctioned (FBIS-LAT-91-198 11 oct. 1991, p. 32)

Nations Unies, Conseil économique et social, Commission des droits de l'homme. 4 décembre 1992. (E/CN4/1993/68). The Role of Youth in the Promotion and Protection of Human Rights, Including the Questions of Conscientious Objection to Military Service.

Documents annexés

Amnesty International. Janvier 1991. Conscientious Objection To Military Service. (AI Index : POL 31/01/91). Londres : Amnesty International.

Blaustein, Albert P. et H. Gisbert Flanz. Avril 1993. Constitutions of the Countries of the World. Traduit par Keith S. Rosenn. Dobbs Ferry, New York : Oceana Publications, p. 77.

The Europa World Year Book 1994. 1994. Vol. 1. Londres : Europa Publications, p. 588.

International Institute for Strategic Studies (IISS). 1990. The Military Balance 1990-1991. Londres : Brassey's, p. 187.

O Globo [Rio de Janeiro, en portugais]. 8 octobre 1991. Alternative Military Service Bill Sanctioned (FBIS-LAT-91-198 11 oct. 1991, p. 32)

Nations Unies, Conseil économique et social, Commission des droits de l'homme. 4 décembre 1992. (E/CN4/1993/68). The Role of Youth in the Promotion and Protection of Human Rights, Including the Questions of Conscientious Objection to Military Service, p. 7.

Autres sources consultées

Recherches dans les bases de données informatisées.

Source orale.

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