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Bolivie : information sur la documentation requise et la marche à suivre lorsqu'un parent désire se rendre à l'étranger avec un enfant mineur en l'absence, ou sans le consentement, de l'autre parent (2001-2009)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 17 December 2009
Citation / Document Symbol BOL103333.EF
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Bolivie : information sur la documentation requise et la marche à suivre lorsqu'un parent désire se rendre à l'étranger avec un enfant mineur en l'absence, ou sans le consentement, de l'autre parent (2001-2009), 17 December 2009, BOL103333.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/4b7cee51c.html [accessed 11 July 2014]
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Selon le site Internet du ministère des Affaires étrangères (Ministerio de Relaciones Exteriores) de la Bolivie, toute demande de passeport pour un enfant mineur (personne âgée de moins de 18 ans) doit être accompagnée des documents suivants : une carte d'identité valide et deux photocopies; un acte de naissance authentifié ou deux photocopies, dont l'une doit être certifiée conforme; une photocopie de la carte d'identité de la mère, du père ou du tuteur légal (Bolivie s.d.). De plus, si l'enfant mineur voyage seul, un permis de voyage délivré par le tribunal de l'enfance et de l'adolescence (Juzgado de Partido de la Niñez y Adolescencia) est également requis (ibid.; Lloyd Aéreo Boliviano s.d.). Dans une communication écrite envoyée à la Direction des recherches le 4 décembre 2009, un représentant de l'ambassade de la république de Bolivie à Ottawa a affirmé que les renseignements affichés sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères de la Bolivie sont à jour. Si le mineur est orphelin ou qu'il a été adopté, ses tuteurs ou l'institution qui en est responsable doivent obtenir une autorisation de voyage par l'entremise d'un juge de l'enfance et de l'adolescence (Juez de la Niñez y Adolescencia) (Lloyd Aéreo Boliviano s.d.).

Aux termes de l'article 169 (voyage) de la loi no 2026 – Code de l'enfance et de l'adolescence de la Bolivie (Ley No 2026 – Ley del Código del Niño, Niña y Adolescente), les voyages à l'étranger doivent être autorisés par un juge de l'enfance et de l'adolescence dans les cas suivants :

[traduction]

1. Lorsque l'enfant ou l'adolescent ne voyage qu'avec un de ses deux parents, auquel cas l'autorisation express de l'autre parent est requise. En l'absence du parent dont l'autorisation est nécessaire, le juge exigera la garantie de deux personnes résidant à l'endroit où la demande est présentée;

2. Lorsque l'enfant ou l'adolescent voyage sans ses parents, auquel cas l'autorisation de ses deux parents est requise. En l'absence d'un des parents, la marche à suivre indiquée au paragraphe précédent s'applique;

3. Lorsque l'enfant ou l'adolescent voyage avec ses deux parents, auquel cas aucune autorisation n'est requise; la présentation des pièces d'identité des deux parents et de l'enfant ou de l'adolescent suffit (Bolivie 27 oct. 1999).

Dans la communication écrite du 4 décembre 2009, le représentant de l'ambassade de la république de Bolivie a affirmé que l'article 169 de la loi no 2026 – Code de l'enfance et de l'adolescence de la Bolivie est toujours en vigueur.

La Bolivie n'a pas ratifié la Convention du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (HCCH 26 août 2009).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais fixés. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous les sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Bolivie. 4 décembre 2009. Ambassade de la République de Bolivie. Communication écrite envoyée à la Direction des recherches par un représentant.
_____. 27 octobre 1999. Ley No 2026 – Ley del Código del Niño, Niña y Adolescente. [Date de consultation : 24 nov. 2009]
_____. S.d. Servicio Nacional de Migación. « Normas Vigentes en Materia Migratoria y Consular ». (Ministerio de Relaciones Exteriores). [Date de consultation : 24 nov. 2009]

Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH). 26 août 2009. « Status table – 28: Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction ». [Date de consultation : 17 déc. 2009]

Lloyd Aéreo Boliviano. S.d. « Requerimientos para viajar – Menores ». [Date de consultation : 8 déc. 2009]

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