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Bolivie : information indiquant si la Bolivie s'est trouvée dans un état général d'agitation depuis la « guerre du gaz » d'octobre 2003, si des émeutes, des assassinats, des troubles, des enlèvements ou des soulèvements ont été signalés et si l'État offre une protection aux victimes de crimes liés à la « guerre du gaz » d'octobre 2003 (2003-2005)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 10 February 2005
Citation / Document Symbol BOL43345.EF
Reference 2
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Bolivie : information indiquant si la Bolivie s'est trouvée dans un état général d'agitation depuis la « guerre du gaz » d'octobre 2003, si des émeutes, des assassinats, des troubles, des enlèvements ou des soulèvements ont été signalés et si l'État offre une protection aux victimes de crimes liés à la « guerre du gaz » d'octobre 2003 (2003-2005), 10 February 2005, BOL43345.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/42df60ac29.html [accessed 28 November 2014]
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Incidents généraux d'agitation en Bolivie

Aucune information indiquant si la Bolivie a été dans un état général d'agitation depuis la « guerre du gaz » d'octobre 2003 ou si des émeutes, des assassinats, ou des enlèvements sont survenus depuis cette « guerre du gaz » n'a pu être trouvée parmi les sources consultées par la Direction des recherches. Toutefois, deux articles de 2005 mentionnent [traduction] « une agitation ouvrière générale » en Bolivie, qui a touché le commerce (Miami Herald 26 janv. 2005) en plus d'amplifier [traduction] « l'agitation sociale » en raison de l'augmentation des prix des combustibles, agitation suivie du déploiement de l'armée bolivienne (FBIS 21 janv. 2005), mais aucun des deux articles ne mentionne d'incident violent mortel lié à cette agitation (ibid.; Miami Herald 26 janv. 2005).

D'autres mentions d'agitation générale ont été publiées en 2004 et au début de 2005 (Americas.org s.d.; Reuter 3 févr. 2005; Econoticias Bolivia 19 avr. 2004; Green Left Weekly 19 janv. 2005; Latinamerica Press 8 févr. 2005; UPI 7 juin 2004). Par exemple, le 19 avril 2004, Econoticias Bolivia signalait que le président de la Bolivie, Carlos Mesa, semblait [traduction] « perdre le peu de contrôle qu'il avait sur la situation politique et sociale en Bolivie ». Plus de 5 000 étudiants universitaires ont manifesté à La Paz en raison de leur [traduction] « confiance perdue » à l'égard du président et des petits budgets des universités (Econoticias Bolivia 19 avr. 2004). Le Centre de ressources des Amériques (Resource Center of the Americas) a affirmé que, le 22 avril 2004, 20 000 travailleurs du domaine des transports, marchands ambulants, membres de syndicats et étudiants universitaires avaient déclenché une grève au centre de La Paz afin de protester contre les politiques liées à l'économie et aux combustibles de Mesa (s.d.), mais aucune corroboration de cet incident n'a pu être trouvée dans les délais prescrits. Le Centre de ressources des Amériques a mentionné également [traduction] « [qu']au moins 48 manifestants ont été arrêtés et [que] plusieurs d'entre eux ont été blessés » (s.d.).

Le 7 juin 2004, l'agence de presse United Press International (UPI) a déclaré que [traduction] « la Bolivie sembl[ait] se diriger inexorablement vers le chaos alors que les syndicats radicaux et les organisations paysannes mett[aient] à exécution leur menace de bloquer la capitale ». Dans de nombreux affrontements armés survenus au pays entre du personnel de sécurité et des manifestants anti-gouvernement, de nombreuses personnes ont été blessées, ce qui témoigne, selon l'agence UPI, des [traduction] « divisions au sein des cercles dirigeants » (7 juin 2004). Cependant, l'agence UPI a également déclaré que le président Mesa n'avait pas utilisé la force contre les manifestants qui avaient bloqué les routes du pays (7 juin 2004).

Le journal Latin America Weekly Report mentionnait que le 15 juin 2004, le corps de Benjamín Altamirano, maire de la ville d'Ayo Ayo, a été retrouvé; ce dernier aurait été enlevé la veille par des hommes inconnus à La Paz (22 juin 2004). La police a arrêté le principal suspect, le maire de facto Saturnino Apaza, mais la confédération de paysans de l'endroit a menacé d'attaquer à la bombe une ligne de transport d'énergie et un pipeline de pétrole et de gaz et de bloquer l'autoroute reliant la ville à La Paz si Apaza n'était pas mis en liberté (Latin America Weekly Report 22 juin 2004). Aucune information sur l'issue de cet incident n'a pu être trouvée dans les délais prescrits.

L'hebdomadaire Latinamerica Press mentionnait, dans un article non corroboré, que les élections municipales en Bolivie avaient été marquées d'attaques à la dynamite visant à forcer la démission de Mesa de la présidence (30 déc. 2004). Selon un autre article non corroboré publié dans le journal Green Left Weekly, la Bolivie a été le siège d'environ 2 000 manifestations en 2004 (19 janv. 2005). Le journal affirmait que des manifestations et des grèves pourraient faire tomber le gouvernement de Mesa et qu'une grève générale avait débuté à El Alto le 11 janvier 2005 en signe de protestation contre les prix du gaz (Green Left Weekly 19 janv. 2005). Certaines sources ont signalé à maintes reprises le refus continu de Mesa d'utiliser la force pour réprimer les manifestations (ibid.; Los Angeles Times 7 févr. 2005). Le fait de réduire le prix du gaz a apporté un certain calme à El Alto, selon AOL News, bien qu'un sondage ait révélé que la cote de confiance de Mesa a chuté, passant de 80 p. 100 à 47 p. 100 (3 févr. 2005).

Événements récents liés à la « guerre du gaz »

Un article publié par le journal Weekly News Update on the Americas (WNU) révélait que le 16 août 2004, environ 300 paysans avaient pris le contrôle d'une installation pétrolière à Santa Cruz, mais que deux jours plus tard, ils avaient mis un terme à leur prise de contrôle à la suite de négociations fructueuses avec le gouvernement (22 août 2004). Le 18 août 2004, un incident semblable est survenu, au cours duquel 300 civils ont envahi une usine de compression de gaz à Tarija; le gouvernement a répondu en envoyant des soldats pour protéger les autres usines du pays et l'incident s'est terminé pacifiquement deux jours plus tard, après des négociations (WNU 22 août 2004). Malgré le fait que le WNU ait déclaré que ces événements indiquaient une reprise de la « guerre du gaz » en Bolivie, il n'a signalé aucun incident de violence (ibid.). Dans un article publié le 22 janvier 2004, le journal The Economist déclarait que [traduction] « [l]e dossier du gaz n'[était] plus un dossier chaud ».

Le journal Taiwan News mentionnait que la décision, prise en juillet 2004 par le gouvernement, d'aller de l'avant avec les exportations de gaz avait mené à ce que la police a qualifié de cas de [traduction] « violence mineure dans deux régions montagneuses entre La Paz et le lac Titicaca » (20 juill. 2004).

La « guerre du gaz » d'octobre 2003

Au cours de la manifestation d'octobre 2003 contre le projet du gouvernement de la Bolivie de vendre le gaz naturel, des affrontements entre des manifestants et les forces de sécurité ont causé la mort d'au moins 58 civils (AI 2003; Latinamerica Press 20 oct. 2004; ACAN-EFE 17 oct. 2004; HRW 7 mai 2004; ibid. 1er janv. 2004; Country Reports 2003 25 févr. 2004, sect. 2.b; The Economist 6 mai 2004; ibid. 22 janv. 2004; Pacificar.com 14 oct. 2004). Le président de la Bolivie, Gonzalo Sánchez de Lozado, a quitté le pays peu après ces événements (Latinamerica Press 22 oct. 2003; El Comercio 6 févr. 2005; Taiwan News 20 juill. 2004).

Un an après la « guerre du gaz » d'octobre 2003, le Congrès de la Bolivie a approuvé la tenue devant la Cour suprême du procès de l'ancien président, Gonzalo Sánchez de Lozado, et de 15 de ses anciens ministres, accusés de génocide et de violations des droits constitutionnels et des droits de la personne (Latinamerica Press 20 oct. 2004; ACAN-EFE 17 oct. 2004). Si Sánchez de Lozado était reconnu coupable, il serait passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 20 ans (ibid.). Le 6 février 2005, Sánchez de Lozado attendait toujours la tenue de son procès (El Comercio 6 févr. 2005). Des milliers de personnes ont marché dans les rues pendant une semaine pour commémorer le souvenir des personnes tuées et blessées lors de la « guerre du gaz » d'octobre 2003 (ACAN-EFE 17 oct. 2004).

Enquêtes sur la « guerre du gaz »

Amnesty International (AI) a révélé que les enquêtes menées par les autorités nationales sur les victimes civiles d'octobre 2003 avançaient [traduction] « lentement » (30 nov. 2004b). Un rapport publié par AI mettait en lumière [traduction] « la faiblesse des institutions de la Bolivie, y compris l'appareil judiciaire, et le manque de confiance du public envers celles-ci » et prétendait que, en ce qui concerne les enquêtes sur les événements d'octobre 2003, l'appareil judiciaire de la Bolivie violait à la fois le code criminel et le code de procédure criminelle de la Bolivie (30 nov. 2004a). Toutefois, dans une décision finale rendue en mai 2004, le tribunal constitutionnel de la Bolivie a décidé que quatre membres de l'armée devaient être traduits devant un tribunal ordinaire relativement à la mort de deux civils en février 2003 au lieu d'un tribunal militaire; plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) ont considéré la décision comme étant [traduction] « un précédent historique » (AI 30 nov. 2004a).

L'organisation Human Rights Watch (HRW) a attiré l'attention sur ce qu'elle estimait être des enquêtes [traduction] « au point mort » en raison du manque de coopération de l'armée (7 mai 2004). Par exemple, HRW a affirmé que même si les procureurs pouvaient questionner les policiers et les politiciens à propos des assassinats d'octobre 2003, ils ne pouvaient pas parler aux soldats puisque l'armée menait son enquête à part (7 mai 2004). De plus, HRW a mentionné qu'en date du 7 mai 2004, [traduction] « aucun membre de la police ou de l'armée n'avait été accusé de ces meurtres, que ce soit devant le tribunal civil ou le tribunal militaire ». Les Country Reports 2003 ont ajouté que les enquêteurs des ONG ou du bureau de l'Ombudsman ne pouvaient pas toujours compter sur la collaboration des forces de sécurité ou des ministères du gouvernement (25 févr. 2005, sect. 4).

Dans une déclaration non corroborée faite au sujet de l'appareil judiciaire en général, le rapport Freedom in the World 2003 affirmait que malgré le fait que l'appareil judiciaire de la Bolivie soit [traduction] « corrompu, inefficace et [fasse] l'objet d'intimidation par des narcotrafiquants », il connaissait des améliorations et devenait plus accessible au public (14 sept. 2004).

Pour obtenir de l'information récente sur les crimes commis par les responsables de l'application de la loi en Bolivie, veuillez consulter BOL42347.EF du 5 mai 2004. Pour obtenir de l'information sur la protection offerte par l'État dans les cas de cambriolage ou de voies de fait, veuillez consulter BOL42349.EF du 7 mai 2004. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la « guerre du gaz » d'octobre 2003, veuillez consulter BOL43064.EF du 25 octobre 2004.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

ACAN-EFE [Panama]. 17 octobre 2004. « Bolivia Stil Focused on Natural Gas One Year After Upheaval ». (Dialog/WNC)

Amnesty International (AI). 30 novembre 2004a. Bolivia: Crisis and Justice Days of Violence in February and October 2003. (Index AI : AMR 18/006/2004) [Date de consultation : 4 févr. 2005]
_____. 30 novembre 2004b. « Bolivia: Justice is the Only Way Out of the Crisis ». (Index AI : AMR18/007/2004) [Date de consultation : 4 févr. 2005]
_____. 2003. « Bolivia ». Amnesty International Report 2003. [Date de consultation : 4 févr. 2005]

El Comercio [Lima]. 6 février 2005. « Gabinete de Mesa sufre primera baja 24 horas después de asumir ». [Date de consultation : 7 févr. 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2003. 25 février 2004. « Bolivia ». Département d'État des États-Unis. Washington, DC. [Date de consultation : 4 févr. 2005]

The Economist [Londres]. 6 mai 2004. « Hot Air ». [Date de consultation : 4 févr. 2005]
_____. 22 janvier 2004. « From Here to 2007, Without Falling? ». [Date de consultation : 4 févr. 2005]

Econoticias Bolivia [La Paz]. 19 avril 2004. « The Government is Losing Control ». (San Francisco Bay Independent Media Center) [Date de consultation : 8 févr. 2005]

FBIS Report. 21 January 2005. « FBIS Current Developments 1600 EST/2100 GMT 21 Jan. 2005 ». (Dialog)

Freedom House. 23 décembre 2004. « Bolivia ». Freedom in the World 2003-2004. [Date de consultation : 4 févr. 2005]

Green Left Weekly [Broadway, Australie]. 19 janvier 2005. Federico Fuentes. « Bolvia: Political Crisis Looms ». [Date de consultation : 8 févr. 2005]

Human Rights Watch (HRW). 7 mai 2004. « Bolivia: Ruling Holds Military Accountable for Rights Abuses ». [Date de consultation : 4 févr. 2005]
_____. 1er janvier 2004. « Human Rights Overview: Bolivia ». [Date de consultation : 4 févr. 2005]

Latin American Weekly Report [Londres]. 22 juin 2004. WR-04-24. « Rough Aymara Justice ».

Latinamerica Press [Lima]. 30 décembre 2004. Vol. 37, no. 3. José Antonio Aruquipa. « Mesa Seeks Alliances ». [Date de consultation : 8 févr. 2005]

_____. 20 octobre 2004. Vol. 36, no. 21. José Antonio Aruquipa. « A Blow to Impunity: Congress Gives Green Light to Try Sánchez de Lozado for "Gas War" Killings ».
_____. 22 octobre 2003. Vol. 35, no. 21. José Antonio Aruquipa. « Independent Government – Vice President Carlos Mesa Assumes the Presidency While Sánchez de Lozada Flees ».

Los Angeles Times. 7 février 2005. Héctor Tobar. « Bolivia Gallops Away Under the Soft Grip of Its President ». [Date de consultation : 10 févr. 2005]

Miami Herald. 26 janvier 2005. Jim Shultz. « Respect, Not Trade Pacts ». (Dialog)

Pacificar.com [San José, Cost Rica]. 14 octobre 2004. « La presión popular logró el juicio a Sánchez de Lozada ». [Date de consultation : 7 févr. 2005]

Resource Center of the Americas.org. S.d. « Protests Explode Over Gas Deal ». [Date de consultation : 9 févr. 2005]

Reuter. 3 février 2005. « Bolivia's President Shakes Up Cabinet ». (AOL News). [Date de consultation : 8 févr. 2005]

Taiwan News [Taïpei]. 20 juillet 2004. « Bolivia Decides to Export Gas ». (Dialog)

United Press International (UPI). 7 juin 2004. Martin Arostegui. « Bolivia Threatened by Mob Rule ». [Date de consultation : 9 févr. 2005]

Weekly News Update on the Americas [New York]. 22 août 2004. No. 760. « Bolivia: Gas War Resumes ».

Autres sources consultées

Les nombreuses tentatives faites pour joindre l'Assemblée permanente des droits de la personne en Bolivie (Asamblea permanente de derechos humanos de Bolivia – APDHB) ont été infructueuses.

Sites Internet, y compris : Asamblea permanente de derechos humanos de Bolivia (APDHB), BBC, BBC Mundo, Comisión andina de juristas (CAJ), El Diario [La Paz], El Mundo [Santa Cruz], European Country of Origin Information Network (ECOI), International Crisis Group (ICG), Overseas Security Advisory Council (OSAC), World News Connection (WNC).

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