Last Updated: Thursday, 21 August 2014, 11:05 GMT

Bosnie-Herzégovine : retour des musulmans à Vlasenica; répartition ethnique de la population; mentions de mines terrestres placées sur les propriétés des musulmans afin de les décourager de revenir et mentions d'insécurité ou d'instabilité à Vlasenica

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Canada
Publication Date 8 September 2003
Citation / Document Symbol BOS41908.EF
Reference 1
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Bosnie-Herzégovine : retour des musulmans à Vlasenica; répartition ethnique de la population; mentions de mines terrestres placées sur les propriétés des musulmans afin de les décourager de revenir et mentions d'insécurité ou d'instabilité à Vlasenica, 8 September 2003, BOS41908.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/403dd23014.html [accessed 22 August 2014]
DisclaimerThis is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.

Vlasenica se trouve dans la république serbe (Republika Srpska – RS), à 120 kilomètres au nord-est de Sarajevo (OTAN 19 juin 2003). D'après le recensement de 1991, la municipalité comptait une population de 33 817 personnes, dont 55,3 p. 100 étaient musulmans et 42,5 p. 100 étaient serbes (ICG 2 nov. 2000, 60). En 1994, les Nations Unies mentionnaient qu'il restait [traduction] « moins de 3 000 résidents non serbes » (ibid.). Un article affirmait qu'en 1999, il n'y avait plus de Bosniaques musulmans dans la région de Vlasenica (Crimes of War Project 1999), bien que 20 000 Serbes habitaient Vlasenica en 2001 (Stars and Stripes 29 avr. 2001).

Après la prise de Vlasenica en 1992, les forces serbes [traduction] « ont commencé à persécuter tous les non-Serbes de la ville et ont installé un camp de détention à Susica » (OTAN 19 juin 2003). L'International Crisis Group (ICG) a mentionné que des arrestations, des passages à tabac et des assassinats avaient eu lieu dans les villages d'Alihodzici, de Beros, de Damdici, de Drum, de Durakovici, de Dzemat, d'Esmici, de Gradina, de Kulijancici, de Piskavice, de Pustase, de Sahmanovici et de Zaklopaca, dans la municipalité de Vlasenica (2 nov. 2000, 60). Selon le tribunal pénal international pour l'ancienne Yougoslavie, le camp de détention de Susica comptait 8 000 personnes, des musulmans non serbes en majorité, entre mai et octobre 1992 (OTAN 19 juin 2003). Après que des enquêteurs ont exhumé 232 corps près de Vlasenica, que l'on croit être ceux de Bosniaques musulmans assassinés en juillet 1992 (ibid. 24 juin 2003), l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) a signalé que 1 100 musulmans de Vlasenica étaient toujours sur une liste de personnes manquantes (ibid. 19 juin 2003).

Retour

Selon l'ICG, en raison de l'énormité des crimes commis pendant le nettoyage ethnique de Vlasenica, et d'autres municipalités de l'est de la RS, moins de Bosniaques sont revenus et il y a eu plus de violence organisée qu'ailleurs dans la RS (ICG 13 déc. 2002, 38).

Selon un rapport publié le 25 juillet 2001 par l'OTAN, 24 p. 100 des réfugiés étaient jusque-là retournés dans la région de Vlasenica. Le quotidien Stars and Stripes déclarait en avril 2001 qu'aucun réfugié n'était retourné dans la ville de Vlasenica, même si quelque 50 familles avaient commencé à reconstruire les villages périphériques (29 avr. 2001). Le rapport de l'ombudsman bosniaque pour l'année 2002 faisait état de quatre enfants de retour fréquentant les écoles primaires locales (Bosnie-Herzégovine mars 2003), alors que d'autres articles mentionnaient qu'entre quatre et dix policiers bosniaques travaillaient avec le détachement local (Stars and Stripes 29 avr. 2001; ICG 10 mai 2002, 41).

L'ICG a fait remarquer que Vlasenica, ainsi que plusieurs autres municipalités bosniaques de l'Est, demeurait en 2002 l'exception à une [traduction] « tendance générale vers une plus grande sécurité pour les réfugiés de retour » dans la RS (13 déc. 2002, 18). Le rapport mentionnait plus précisément que la police, les procureurs et les tribunaux [traduction] « ne traitent toujours pas les attaques perpétrées contre les réfugiés de retour et leurs propriétés, dont les meurtres, comme des crimes, même lorsque la pression internationale est importante [...] » (ICG 13 déc. 2002, 18). Un porte-parole du Parti de l'action démocratique (SDA), l'un des principaux partis politiques bosniaques musulmans, a mentionné le meurtre d'un adolescent, réfugié de retour, en juillet 2001 (dont il est question ci-dessous) comme un exemple de la réticence de la RS à [traduction] « offrir de la protection aux réfugiés de retour » (BH Press 13 juill. 2001). De plus, le porte-parole a accusé les autorités et la communauté internationale d'encourager les extrémistes serbes par leur enquête [traduction] « inefficace » sur ce cas et sur d'autres attaques perpétrées contre des réfugiés de retour (ONASA 13 juill. 2001).

Violence

Bien qu'un groupe de 500 musulmans retournés à Vlasenica afin d'assister à la ré-inhumation de 78 membres de leurs familles en avril 2001 n'ait pas provoqué de manifestations hargneuses ni de railleries à caractère ethnique de la part des [traduction] « résidents actuels » de la ville qui semblaient [traduction] « ne pas se soucier des inhumations », les tensions ethniques demeuraient élevées (Stars and Stripes 29 avr. 2001).

En 2001, deux grenades ont été lancées dans la maison d'un des 10 musulmans intégrés à la force policière locale au mois de mars (ibid.; ICG 10 mai 2002, 41). La police a par la suite arrêté deux Serbes soupçonnés d'avoir perpétré cette attaque (AP 17 avr. 2001). Après que l'OTAN a commencé à renvoyer des Bosniaques à Damdzici, village en périphérie de la municipalité de Vlasenica, en mai 2001, un réfugié de retour a été blessé dans une attaque le 14 mai, et une adolescente a été tuée par balle le 11 juillet 2001 (OTAN 12 juill. 2001). La police a arrêté trois suspects relativement au dernier cas, mais les a tous relâchés (ICG 13 déc. 2002, 19). L'ICG attire l'attention sur l'enquête menée dans ce cas comme un exemple du [traduction] « climat d'impunité qui prévaut dans l'est de la RS » (ibid., 18). Le groupe a déclaré que les observateurs internationaux avaient accusé la police, dans son enquête, d'ignorer et de camoufler [traduction] « des éléments de preuve primordiaux » jusqu'à ce que l'enquête et l'intervention d'un groupe international de police (GIP) des Nations Unies donne lieu à une arrestation (ibid., 18-19).

Alors que l'ICG a mentionné dans son rapport de décembre 2002 que, selon le Comité Helsinki en RS, le nombre d'attaques perpétrées contre des réfugiés de retour avait augmenté en 2002 dans l'ensemble de la RS (ibid., 18), la Direction des recherches n'a pu trouver de mentions d'événements survenus en 2002 ou en 2003 concernant le retour de Bosniaques à Vlasenica parmi les sources consultées. La Direction des recherches n'a pu trouver ne mentions précises de mines terrestres ou d'autres explosifs placés sur les propriétés réclamées par les réfugiés de retour dans la région de Vlasenica. Toutefois, en 2002, de tels événements seraient survenus dans les municipalités de Travnik, de Bratunac et de Prijedor, dans la RS (HCHR-BH déc. 2002; ibid. 1er mars 2002; USCR 2003).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile ou de statut de réfugié. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Associated Press (AP). 17 avril 2001. « Two Bosnian Serbs Arrested for Throwing Hand Grenades at House ». (NEXIS)

BH Press [Sarajevo, en serbo-croate]. 13 juillet 2001. « Bosnia: SDA Demands Multiethnic Police Force for Serb Republic ». (FBIS-EEU-2001-0713 16 juill. 2001/Dialog)

Bosnie-Herzégovine. Mars 2003. L'institution d'ombudsman de la fédération de Bosnie-Herzégovine. « Protection of the Rights of the Child ». Report on Human Rights Situation in the Federation of Bosnia and Herzegovina for 2002. [Date de consultation : 29 août 2003]

Comité américain pour les réfugiés (USCR). 2003. « Bosnia and Hercegovina ». World Refugee Survey 2003. [Date de consultation : 29 août 2003]

Comité Helsinki pour les droits de l'homme en Bosnie-Herzégovine (HCHR-BH). Décembre 2002. Report on the State of Human Rights in Bosnia and Herzegovina. (No 27A-12/2002) (Le mouvement de la paix) [Date de consultation : 29 août 2003]
_____. 1er mars 2002. Fax Letter. No 120. « Flash: Vlatko Vidovic, Croat ». [Date de consultation : 29 août 2003]

Crimes of War Project. 1999. Roger Cohen. « Ethnic Cleansing ». Paru dans Crimes of War: What the Public Should Know. Sous la direction de Roy Gutman et de David Rieff. Londres : W.W. Norton and Company. [Date de consultation : 28 août 2003]

International Crisis Group (ICG). 13 décembre 2002. « The Continuing Challenge of Refugee Return in Bosnia and Herzegovina ». Balkans Report no 137. [Date de consultation : 28 août 2003]
_____. 10 mai 2002. « Policing the Police in Bosnia: A Further Reform Agenda ». Balkans Report no 130. [Date de consultation : 28 août 2003]
_____. 2 novembre 2000. « War Criminals in Bosnia's Republika Srpska: Who are the People in Your Neighbourhood? ». Balkans Report no 103. [Date de consultation : 28 août 2003]

ONASA [Sarajevo, version Internet]. 13 juillet 2001. « SDA Accuses Bosnia-Herzegovina Serbs, International Community of Encouraging "Extremists" ». (FBIS-EEU-2001-0713 16 juill. 2001/Dialog)

Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN). 24 juin 2003. Force de stabilisation (SFOR). « Main News Summary: Exhumations ». (Oslobodjenje) [Date de consultation : 28 août 2003]
_____. 19 juin 2003. Force de stabilisation (SFOR). « Main News Summary: Exhumations ». (Agence France-Presse) [Date de consultation : 28 août 2003]
_____. 17 juillet 2001. Force de stabilisation (SFOR). Centre des informations de presse de la coalition. « Transcript: Joint Press Conference ». [Date de consultation : 28 août 2003]
_____. 12 juillet 2001. Force de stabilisation (SFOR). Centre des informations de presse de la coalition. « Transcript: Joint Press Conference ». [Date de consultation : 28 août 2003]
_____. 25 juin 2001. Force de stabilisation (SFOR). SFOR Informer Online no 118. Bruno Ménard. « You Said RRTF? ». [Date de consultation : 28 août 2003]

Stars and Stripes [Washington]. 29 avril 2001. Jon R. Anderson. « Muslim Victims of Bosnia's Civil War Are Laid to Rest in Their Hometown ». [Date de consultation : 28 août 2003]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris :

Balkan Human Rights List

Balkan Human Rights Web

Bureau du haut représentant de la Bosnie-Herzégovine

Centre for SouthEast European Studies (CSEES)

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR)

Human Rights Watch (HRW)

ONASA

World Gazetteer

Copyright notice: This document is published with the permission of the copyright holder and producer Immigration and Refugee Board of Canada (IRB). The original version of this document may be found on the offical website of the IRB at http://www.irb-cisr.gc.ca/en/. Documents earlier than 2003 may be found only on Refworld.

Search Refworld