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Bahreïn : information sur les manifestations qui se sont tenues à Manama les 29 et 30 octobre 2004; le nombre de personnes arrêtées et détenues, et le traitement qui leur a été réservé; information indiquant si les personnes détenues ont été libérées; toute poursuite en justice engagée contre les personnes qui ont participé à ces manifestations ou information indiquant si elles sont actuellement visées par des accusations connexes (septembre 2004 - octobre 2005)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Ottawa
Publication Date 31 October 2005
Citation / Document Symbol BHR100629.EF
Reference 7
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Bahreïn : information sur les manifestations qui se sont tenues à Manama les 29 et 30 octobre 2004; le nombre de personnes arrêtées et détenues, et le traitement qui leur a été réservé; information indiquant si les personnes détenues ont été libérées; toute poursuite en justice engagée contre les personnes qui ont participé à ces manifestations ou information indiquant si elles sont actuellement visées par des accusations connexes (septembre 2004 - octobre 2005), 31 October 2005, BHR100629.EF, available at: http://www.refworld.org/docid/45f146fe1a.html [accessed 24 July 2014]
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Événements menant aux manifestations de la fin d'octobre 2004

Durant une allocution le 24 septembre 2004 au Club Uraba (Middle East Times 1er oct. 2004; Al-Jazeera 29 sept. 2004), un centre social et culturel (ibid.), le défenseur des droits de la personne Abd Al-Hadi al-Khawaja, cité comme directeur exécutif (ibid.; AP 29 oct. 2004; AI 2005), directeur (Middle East Times 1er oct. 2004) et vice-président (HRW 30 sept. 2004) du Centre pour les droits de la personne de Bahreïn (Bahrain Centre for Human Rights – BCHR), a critiqué les politiques économiques du premier ministre bahreïni, le cheikh Shaikh Khalifa bin Salman al-Khalifa (Al-Jazeera 29 sept. 2004; Middle East Times 1er oct. 2004; AI 2005; AP 29 oct. 2004; Gulf News 31 oct. 2004; HRW 30 sept. 2004). Bon nombre de sources ont indiqué qu'en conséquence, le gouvernement bahreïni avait arrêté M. al-Khawaja (ibid.; Middle East Times 1er oct. 2004; AP 29 oct. 2004; AI 2005; Al Jazeera 29 sept. 2004; AFP 30 oct. 2004), dissous le BCHR (ibid.; HRW 30 sept. 2004; Gulf News 31 oct. 2004; AI 2005; Al-Jazeera 29 sept. 2004), et fermé le Club Uraba (ibid.).

Pendant la détention de M. al-Khawaja, un porte-parole du BCHR aurait dit que M. al-Khawaja était [traduction] « maintenu dans un isolement complet [et] privé des visites de sa famille, de ses avocats, des défenseurs des droits de la personne, et des médias » (Middle East Times 1er oct. 2004). La dissolution du BCHR aurait entraîné la confiscation des documents et des fonds de l'organisation, la coupure de l'alimentation en électricité des locaux de l'organisation et l'interdiction à ses membres d'entrer dans ces locaux (HRW 30 sept. 2004). Le ministre du travail Majid al-Allawi aurait déclaré que le BCHR avait enfreint la loi 21 (de 1989) sur les sociétés ou les associations (ibid.; Al-Jazeera 29 sept. 2004; voir aussi AFP 30 oct. 2004). Le roi Hamad bin Isa al-Khalifa a ajouté [traduction] « [qu']il ne tolére[rait] pas qu'on critique les hauts fonctionnaires » (Al-Jazeera 28 oct. 2004).

À la suite de l'arrestation de M. al-Khawaja, il y a eu plusieurs manifestations pacifiques dans les rues en faveur de la remise en liberté de M. al-Khawaja : le 1er octobre 2004, 2000 personnes ont manifesté (ibid. 1er oct. 2004); le 5 octobre 2004, 200 voitures stationnées dans les rues de Manama ont donné lieu à un embouteillage (ibid. 15 oct. 2004), et le 21 octobre 2004, 2 000 personnes ont manifesté (ibid. 21 oct. 2004).

Dans une communication écrite envoyée le 15 octobre 2005 à la Direction des recherches, un représentant du BCHR a déclaré, sans donner de dates précises, qu'à deux reprises, la police a battu M. al-Khawaja et un autre membre du BCHR pour avoir participé à des manifestations appuyant les chômeurs bahreïnis.

Amnesty International (AI) et Human Rights Watch (HRW) ont tous deux signalé que le 15 juillet 2005, des agents de police avaient battu plusieurs personnes, y compris M. al-Khawaja et un autre membre du BCHR, au moment où elles se préparaient à manifester contre le budget de l'État qui [traduction] « ne contenait aucune mesure en faveur des chômeurs » (AI 19 juill. 2005; HRW 22 juill. 2005). La police n'a pas procédé à des arrestations, mais au moins 30 manifestants ont dû se faire traiter à l'hôpital pour des blessures reçues au cours des passages à tabac (ibid.; AI 19 juill. 2005).

Manifestations à la fin d'octobre 2004

Selon Al-Jazeera, le 28 octobre 2004, des centaines de policiers anti-émeute ont lancé du gaz lacrymogène en direction de plus de 1000 participants à une autre manifestation à Manama en faveur de la libération de M. al-Khawaja; certains manifestants scandaient des slogans antigouvernementaux ou lançaient des pierres (Al-Jazeera 28 oct. 2004), et la police a arrêté 30 manifestants (ibid.; AP 29 oct. 2004; Dow Jones 7 nov. 2004). Cependant, il convient de noter que les chiffres varient sur le nombre d'arrestations qui ont été effectuées au cours des manifestations du 28 octobre 2004 : par la suite, Al-Jazeera a prétendu qu'il y avait eu 11 arrestations (29 oct. 2004), tandis que l'Agence France-Presse (AFP) a déclaré qu'il y en avait eu vingt-six (AFP 30 oct. 2004), et Gulf News et les Country Reports 2004 ont avancé le chiffre de 25 (Gulf News 31 oct. 2004; ibid. 17 nov. 2004; Country Reports 2004 25 févr. 2005, sect. 2.b). Gulf News a déclaré que 12 des personnes arrêtées ont été rapidement remises en liberté par manque de preuves (17 nov. 2004).

Les manifestants détenus ont rejeté les accusations portées contre eux, y compris [traduction] « le fait qu'ils bloquaient la circulation et perturbaient l'ordre public », et ont accusé la police d'avoir fait preuve de [traduction] « force excessive » et de les avoir battus avec des bâtons et des crosses de fusils (Gulf News 31 oct. 2004). Selon les Country Reports 2004, la police a utilisé du gaz lacrymogène et des balles en caoutchouc afin de réprimer les manifestants, blessant ainsi deux d'entre eux (25 févr. 2005, sect. 2.b).

Citant un défenseur bahreïni des droits de la personne, Al-Jazeera a ajouté que la police avait essayé d'empêcher la tenue des manifestations (29 oct. 2004). L'Associated Press (AP), citant des journaux bahreïnis, a signalé que le ministère de l'Intérieur avait déclaré que les conducteurs qui ont participé à la manifestation seraient renvoyés devant le procureur général, et que ceux qui ont enfreint les règlements relatifs à la circulation étaient passibles d'une peine maximale de six mois d'emprisonnement et/ou [traduction] « d'une légère amende » (AP 29 oct. 2004).

Selon l'AFP, le 29 octobre 2004, deux agents de police ont été blessés lorsque [traduction] « un groupe de 30 hommes cagoulés ont lancé des cocktails Molotov » vers des véhicules de police dans Sanabis, banlieue de Manama (30 oct. 2004). Selon un article de Gulf News, l'attaque au cocktail Molotov contre deux agents de police (qui n'ont pas été blessés) et un pompier (légèrement blessé) a eu lieu le 29 octobre 2004 durant une manifestation dans une banlieue de Manama et mettait en cause de huit à dix hommes (31 oct. 2004). Selon le Comité d'appui de M. al-Khawaja, qui avait organisé les manifestations précédentes, [traduction] « "le Comité a condamné les actes de violence" » et a demandé aux manifestants de [traduction] « "ne pratiquer que des activités pacifiques" » (Gulf News 31 oct. 2004). Le ministre de l'Intérieur a déclaré que les responsables de l'attaque seraient poursuivis en justice (Gulf Daily News 3 nov. 2004).

Répercussions des manifestations de la fin d'octobre 2004

À la suite de cette série de manifestations, Gulf News a signalé que le ministre bahreïni de l'Intérieur, Shaikh Rashid bin Abdullah al-Khalifa, a annoncé l'étude d'une nouvelle loi qui règlementerait les manifestations et que cela [traduction] « établi[rait] un équilibre entre l'exercice des droits et des libertés publiques stipulés dans la constitution et la conformité aux devoirs civiques par le biais du respect des lois et des règlements » (29 oct. 2004). Selon l'avant-projet de loi, quiconque participe à des manifestations non autorisées pourrait se voir imposer une amende de 1000 BD [ou 3 100 $CAN (XE.com 26 oct. 2005)] maximum et une peine maximale d'emprisonnement de deux ans (IPR 18 nov. 2004). Bien qu'appuyée par quelques partis politiques, dont des groupes islamistes, la législation proposée a attiré les critiques du principal groupe d'opposition, Al Wefaq, qui s'est opposé à la loi parce que son adoption marquerait un [traduction] « "recul important du projet de réforme" » (Gulf News 7 nov. 2004). Selon Gulf News et Bahrain Brief, publication dont le siège est à Londres et produite par le Centre du Golfe pour les études stratégiques (Gulf Centre for Strategic Studies) (Bahrain Brief s.d.), le projet de réforme comprend une série de [traduction] « vastes réformes politiques, économiques et sociales » qui favoriseraient une plus grande liberté d'expression et les droits de la femme (Gulf News 12 juill. 2004; Bahrain Brief févr. 2005). Le projet de réforme, entrepris par le roi al-Khalifa, a reçu l'appui de 98,4 p. 100 des Bahreïnis au cours d'un référendum organisé en février 2001 (Gulf News 12 juill. 2004).

Le 7 novembre 2004, Dow Jones a signalé que M. al-Khawajah avait comparu devant le tribunal criminel bahreïni où il a plaidé non coupable face à des [traduction] « accusations d'incitation à la haine contre le gouvernement et de circulation de faux renseignements au sujet de représentants gouvernementaux » (Dow Jones 7 nov. 2004; AI 2004). Treize personnes emprisonnées pendant quinze jours en rapport avec les manifestations du 28 octobre 2004 auraient entamé une grève de la faim pendant qu'elles étaient en prison (Gulf News 17 nov. 2004). Le 20 novembre 2004, M. al-Khawajah, qui poursuivait une grève de la faim depuis quatre jours pour protester contre le maintien en détention de 13 de ses partisans, a perdu connaissance et a été transporté à l'hôpital pour être traité; il s'est rapidement remis et a été ramené en prison (ibid. 20 novembre 2004). Le lendemain, le tribunal criminel a condamné M. al-Khawajah à une peine d'emprisonnement d'un an pour incitation à la haine contre le gouvernement (VOA 21 nov. 2004; AP 21 nov. 2004; BCHR 15 oct. 2005). Cependant, quelques heures après l'énoncé de la peine, le roi Hamad bin Isa al-Khalifa a délivré un décret royal graciant M. al-Khawajah et entraînant ainsi sa libération (ibid.; Al-Jazeera 21 nov. 2004; AI 2005; Country Reports 2004 25 févr. 2005, sect. 2.b; AP 21 nov. 2004) et celle de ses 12 partisans emprisonnés (ibid.; voir aussi BBC 21 nov. 2004; Country Reports 2004 25 févr. 2005, sect. 2.b). Le 22 novembre 2004, tous les partisans de M. al-Khawaja avaient été remis en liberté (Country Reports 2004 25 févr. 2005, sect. 2.b; BCHR 15 oct. 2005; Dow Jones 22 nov. 2004; AP 22 nov. 2004; AI 2005).

Les Country Reports 2004 ont indiqué que le BCHR continue de protester contre sa dissolution officielle par le gouvernement, et que les actions en justice à ce sujet devaient commencer en janvier 2005 (28 févr. 2005, sect. 2.a).

Situation actuelle

Dans une communication écrite envoyée le 15 octobre 2005 à la Direction des recherches, un représentant du BCHR a indiqué que tous ceux qui avaient été arrêtés en rapport avec les manifestations de la fin d'octobre 2004 en soutien à M. al-Khawajah, y compris M. al-Khawajah lui-même, avaient été remis en liberté à la suite de l'amnistie accordée par le roi. Cependant, le représentant a signalé que le BCHR était toujours fermé, qu'il menait ses activités chez ses membres et que les locaux et les fonds du Centre étaient encore entre les mains du gouvernement (BCHR 15 oct. 2005). Néanmoins, le représentant a également indiqué que l'organisation continue de tourner et est très active (ibid.).

Le 18 octobre 2005, un article dans le Gulf Daily News indiquait que M. Abdulhadi al-Khawajah, président du [traduction] « Centre pour les droits de la personne de Bahreïn maintenant dissous, [avait présenté], dans le cadre d'une conférence organisée en Irlande par Front Line, groupe international de défense des droits de la personne, des preuves de brutalité policière présumée en relation avec une manifestation qui s'est déroulée en juin ». M. al-Khawaja a saisi l'occasion pour souligner que le BCHR continuait d'exercer ses activités et de coopérer avec d'autres organisations non gouvernementales qui favorisent la promotion des droits de la personne [traduction] « malgré le harcèlement et les menaces » (Gulf Daily News 18 oct. 2005).

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Agence France-Presse (AFP). « Bahraini Shiite Leader Condemns Attack on Police but Urges Release of Activist ». (Factiva)

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Amnesty International (AI). 19 juillet 2005. « Bahrain: Use of Force Against Demonstrators ». (MDE 11/003/2005) [Date de consultation : 31 oct. 2005]
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Associated Press (AP). 22 novembre 2004. « Bahrain's King Frees Jailed Rights Activist ». (Factiva)
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Bahrain Brief [Londres]. Février 2005. Vol. 6, no 2. « Reforms in Bahrain Gain Momentum ». [Date de consultation : 31 oct. 2005]
_____. S.d. « Bahrain Brief ». [Date de consultation : 31 oct. 2005]

Bahrain Centre for Human Rights (BCHR). 15 octobre 2005. Communication écrite d'un représentant.

British Broadcasting Corporation (BBC). 21 novembre 2004. « Bahrain Activist Pardoned by King ». [Date de consultation : 11 oct. 2005]

Country Reports on Human Rights Practices for 2004. 28 février 2005. « Bahrain ». Department of State des États-Unis. Washington. [Date de consultation : 11 oct. 2005]

Dow Jones. 22 novembre 2004. « Freed Bahraini Rights Activist to Continue Campaigning ». (Factiva/AP)
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_____. 31 octobre 2004. Mazen Mahdi. « Al Khawaja Supporters Denied Bail ». (Factiva)
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Human Rights Watch (HRW). 22 juillet 2005. « Bahrain: Investigate Police Beatings ». [Date de consultation : 31 oct. 2005]
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Info-Prod Research (IPR) Strategic Information Database. 18 novembre 2004. « Deputies Chamber to Examine Demonstrations Regulation Draft Law ». (Factiva)

Middle East Times [Nicosie]. 1er octobre 2004. « Bahrain Human Rights "Under Attack" ». [Date de consultation : 25 oct. 2005]

La Voix de l'Amérique (VOA). 21 novembre 2004. « Bahrain Court Sentences, Jails Human Rights Activist ». (Factiva)

XE.com. 26 octobre 2005. « Universal Currency Converter ». [Date de consultation : 26 oct. 2005]

Autres sources consultées

Sites Internet, y compris : Arabic News, Bahrain Tribune [Manama], The Economist [Londres], European Country of Origin Information Network (ECOI), Freedom House, Gulf Weekly [Manama], Middle East Intelligence Bulletin (MEIB), Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), World News Connection (WNC).

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