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Burkina Faso/Bénin : conditions d'entrée au Burkina Faso et de sortie des ressortissants béninois; information sur le processus d'obtention du statut de résident permanent ainsi que sur les droits rattachés à ce statut (octobre 2005)

Publisher Canada: Immigration and Refugee Board of Canada
Author Direction des recherches, Commission de l'immigration et du statut de réfugié, Ottawa
Publication Date 17 October 2005
Citation / Document Symbol ZZZ100624.F
Reference 5
Cite as Canada: Immigration and Refugee Board of Canada, Burkina Faso/Bénin : conditions d'entrée au Burkina Faso et de sortie des ressortissants béninois; information sur le processus d'obtention du statut de résident permanent ainsi que sur les droits rattachés à ce statut (octobre 2005), 17 October 2005, ZZZ100624.F, available at: http://www.refworld.org/docid/440ed7657.html [accessed 22 November 2014]
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Des sources concordantes signalent que le Burkina Faso et le Bénin sont, au même titre que le Cap-Vert, la Côte d'Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Liberia, le Mali, le Niger, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (France s.d.; Sénégal s.d.; Action-visas.com s.d.).

Le premier conseiller de l'ambassade du Burkina Faso à Ottawa a indiqué, le 6 octobre 2005, au cours d'un entretien téléphonique que dans le cadre des accords de la CEDEAO, tout citoyen béninois peut entrer au Burkina Faso et en sortir aussi souvent qu'il le souhaite sur simple présentation d'un passeport, d'une carte d'identité ou d'un laissez-passer de la CEDEAO (voir aussi Action-visas com. s.d.) en cours de validité et d'un certificat de vaccination.

Pourtant, la CEDEAO, dans la partie de son site Internet qui évoque ses « réalisations », indique que

[t]ous les États membres de la CEDEAO ont aboli les visas et permis d'entrée. Toutefois, dans presque tous les pays, il existe de nombreux postes de contrôle et les citoyens de la Communauté sont victimes de tracasseries administratives qui se manifestent le plus souvent par des extorsions de fonds (7 mai 2005).

Le premier conseiller de l'ambassade du Burkina Faso à Ottawa a aussi ajouté que tout ressortissant d'un pays de la CEDEAO peut s'établir au Burkina Faso indéfiniment (Burkina Faso 6 oct. 2005). Cependant, le ressortissant est tenu de garder à jour les documents qui lui ont permis d'entrer au Burkina Faso, étant donné qu'aucune autre pièce d'identité ne lui est délivrée par les autorités (ibid.)

Tous ces renseignements fournis par le premier conseiller de l'ambassade du Burkina Faso à Ottawa ont été corroborés par le secrétaire exécutif du Mouvement burkinabé des droits de l'homme et des peuples (MBDHP), joint par téléphone à Ouagadougou le 11 octobre 2005. Il a, de plus, indiqué que de nombreux Maliens et Béninois s'installent au Burkina Faso. Le MBDHP est affilié à la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH) installée à Paris.

En ce qui concerne les droits rattachés au statut de résident au Burkina Faso, le premier conseiller de l'ambassade du Burkina Faso à Ottawa a expliqué que les résidents provenant des pays de la CEDEAO jouissent des mêmes droits que les Burkinabés à l'exception des droits politiques, du droit de travailler dans la fonction publique, de s'enrôler dans l'armée ou de bénéficier d'une bourse d'études (6 oct. 2005).

Selon le secrétaire exécutif du MBDHP, également juriste de formation et membre du barreau du Burkina Faso, les ressortissants des pays de la CEDEAO ne rencontrent aucune difficulté pour s'installer au Burkina Faso. Toutefois, les problèmes surgissent lorsqu'ils veulent accéder au marché du travail (MBDHP 11 oct. 2005). Ainsi, ils n'ont accès ni à l'armée, ni à la fonction publique, ni aux bourses d'études au Burkina Faso (ibid.). De plus, même si la loi ne leur interdit pas d'exercer certaines professions libérales, en raison des réglementations mises en place par certains corps professionnels (notaires, avocats, médecins etc.) par protectionnisme sous prétexte que le marché intérieur demeure restreint, ils peinent à le faire (ibid.).

Toutefois, toujours selon la même source d'information, certains secteurs, notamment du commerce, leur restent ouverts sans restrictions (MBDHP 11 oct. 2005). Néanmoins, comme les Burkinabés d'origine, ils doivent entreprendre toutes les démarches nécessaires pour obtenir les documents exigés par l'administration avant de monter un quelconque commerce (lettres patentes, carte d'impôt, permis de construire, etc.). Le secrétaire exécutif a ainsi cité le cas de la Grande imprimerie du Burkina Faso (GIB) qui est une des grandes entreprises commerciales du pays et dont le propriétaire est béninois.

Quant à l'accès aux services publics tels la santé ou la scolarité (enseignement supérieur exclu), il n'existe pas de tarification particulière pour les ressortissants des pays de la CEDEAO.

Cette réponse a été préparée par la Direction des recherches à l'aide de renseignements puisés dans les sources qui sont à la disposition du public, et auxquelles la Direction des recherches a pu avoir accès dans les délais prescrits. Cette réponse n'apporte pas, ni ne prétend apporter, de preuves concluantes quant au fondement d'une demande d'asile. Veuillez trouver ci-dessous la liste des autres sources consultées pour la réponse à cette demande d'information.

Références

Action-visas. com. S.d. « Visas et services pour vos voyages : Burkina Faso ». [Date de consultation : 5 oct. 2005]

Burkina Faso. 6 octobre 2005. Ambassade du Burkina Faso à Ottawa. Entretien téléphonique avec le premier conseiller.

Communauté économique des pays de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). 7 mai 2005. « Les Réalisations de la CEDEAO ». [Date de consultation : 5 oct. 2005]

France. S.d. Ministère des Affaires étrangères. « Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ». [Date de consultation : 27 sept. 2005]

Mouvement burkinabé des droits de l'homme et des peuples (MHDHP). 11 octobre 2005. Entretien téléphonique avec le secrétaire exécutif.

Sénégal. S.d. « Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ». [Date de consultation : 29 sept. 2005]

Autres sources consultées

Sources orales : une chercheuse du Centre d'études africaines de l'École des hautes études en sciences sociales et un nseignant chercheur du Département de droit public de l'Université de Cotonou n'ont pas pu fournir l'information sur le sujet.

Sites Internet, y compris : CEDEAO, Gouvernement du Burkina Faso, Ecoi.net, Investir en zone franc (IZF.net), Haut commissariat des Nations Unies (HCR), ReliefWeb, United State Department of State.

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